Le droit de dissolution sous la vème

1045 mots 5 pages
Le droit de dissolution en France avant 1958

Le droit de dissolution est la possibilité pour le pouvoir exécutif de renverser le pouvoir législatif, et ainsi provoquer de nouvelle élection législative. Ce droit apparait pour la première fois dans la charte de 1814 et avec lui les débuts de la pratique du régime parlementaire. Ce régime prévoit un équilibre entre les pouvoirs basé sur des moyens d’actions réciproques d’un pouvoir sur l’autre. Au début de la pratique des régimes parlementaires c’est ce qui était prévu, chacun des pouvoirs pouvant agir sur l’autre. Mais avec la crise du 16 mai 1877, on abandonne le droit de dissolution et le pouvoir législatif devient le pouvoir dominant. Ce refus de pratiquer le droit de dissolution va s’installer de façon durable, à tel point que les présidents de la République qui suivront n’en feront plus application, bien qu’il soit prévu dans la constitution. Au moment de l’élaboration de la constitution de la IVème République on réintègre un droit de dissolution mais sous certaines conditions ce qui ne permettra en pratique qu’une application très restreinte de ce droit de dissolution.
Il s’agit de savoir comment à évolué le droit de dissolution ?
Pour cela nous distinguerons deux périodes, l’avant et l’après de la crise du 16 mai 1877.

I. Le droit de dissolution de 1814 à 1877

Durant cette période, il est fait usage du droit de dissolution, ce qui permet un certain équilibre des pouvoirs. Les conflits entre les pouvoirs peuvent se régler sans qu’il n’y ait de blocage de l’un ou l’autre des pouvoirs. On parle de séparation souple des pouvoirs.

A. Les Chartes de 1814 et 1830

-Les chartes de 1814 et 1830 permettent l’apprentissage du régime parlementaire en France. Les rois Louis XVIII et Louis Philippe ne s’opposent pas à ce que chacun des pouvoirs dispose de moyens d’actions sur l’autre. L’attitude de Louis XVIII y est favorable, en effet Il laisse cette tâche à ses ministres. Peu à peu les chambres

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