L équilibre Des Pouvoirs En 1958

référendaire 13 octobre 1946. Il apparaît alors que ce qui devient la Constitution de la IVe République a été marquée par la volonté d'un régime parlementaire voulu comme le plus équilibré possible : équilibre dans les pouvoirs et contrepouvoirs que possèdent l'exécutif et le législatif. Afin de parvenir à cet équilibre, les constituants s'inspirèrent de la théorie de Boris Mirkine Guetzevitch, un juriste russe, de « parlementarisme rationalisé ». Le parlementarisme rationalisé désigne la codification

consommation est à la hausse et les ménages modernisent leur équipement. La construction européenne prend son essor avec la création du Marché commun (Traité de Rome, 1957). Cependant, sur le plan institutionnel, cette période qui s’étend de 1946 à 1958 est riche en rebondissement. L’instabilité ministérielle est forte, les gouvernements s’enchaînent ; durant 12 ans, la France connaît une période de transition très difficile. Dès lors, le système institutionnel de la IVe République a-t-il été efficace

La Vème république a vu consacrer la séparation des pouvoirs et l'étroite collaboration entre ceux-ci. Le pouvoir exécutif en France est bicéphale : composé du président et du premier ministre, on recherche toujours à optimiser son fonctionnement pour permettre la pérennité de la nation. Le gouvernement est composé des ministres et donc à sa tête est le premier ministre. Le constituant de 1958 a fait du président un arbitre ; or, dès janvier 1959, le président est devenu le chef de l'exécutif. Dans

déconcentration. Cette dernière « consistant à confier des pouvoirs de décision à des autorités soumises au pouvoir hiérarchique du gouvernement »[2]. En opposition, la troisième République va consacrer le principe de décentralisation, notamment avec les lois du 10 août 1871 et du 5 avril 1884 portant respectivement sur le département et la commune. Il apparait nécessaire de préciser que la décentralisation est une méthode de division et de répartition du pouvoir dans un Etat unitaire. De plus, selon l’Assemblée

Chapitre 1 : le pouvoir executif sous la Ve République : un bicephalisme evolutif Un pouvoir executif à deux tetes , c'est un pouvoir qui doit etre partagé entre le Président de la République et le Premier Ministre . Ce pouvoir n'est pas toujours partagé de maniere egalitaire entre ces deux tetes , les statuts ne sont pas les meme ni les roles . Il y a donc un certain partage inegale des competences meme si la Constitution de 1958 ne revele pas une inegalité et le poids au profit du President a

du chef de l'Etat français notamment en comparaison avec la situation des autres dirigeants contribuant à la politique de la Nation. Cette étude porte essentiellement sur les conditions de la Cinquième République, née de la Constitution du 4 octobre 1958, inspirée par le Général de Gaulle et notamment dans son discours de Bayeux en 1946 où il met le Président de la République au premier rang des institutions. Plus précisément, on considèrera et analysera la place du chef de l'exécutif depuis qu'il

d’Algérie, la IVème République succombe à la crise du 13 mai 1958 qui crée les conditions du retour au pouvoir du général de Gaulle. Ce dernier instaure le 4 octobre 1958, la Cinquième République, régie par la Constitution de 1958, approuvée par voie référendaire. On peut définir la Constitution comme étant la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique, elle précise en plus l'articulation et le fonctionnement

dans un pays donné. « C° » = ensemble de NJ qui sont soit matériellement, soit formellement c°elles. Au sens matériel, sont c°elles toutes les normes qqsoit le statut des txt qui les contiennent, qui ont un contenu c°L, c.-à-d. qui organisent les pouvoirs publics de l’Etat et qui garantissent les droits des citoyens. Au sens formel, sont c°elles ttes les normes qqsoit leur objet, qui sont énoncée dans la forme c°elle = elles st contenus dans un document spécial, mais surtout, elles ont une valeur

supérieur, c a d que à l’intérieur de ses frontière l’État a un pouvoir absolu, illimité, un pouvoir qui n'est pas subordonné. Autrement dit, l’État peu s'organiser comme il le veux à l'intérieur de ses frontières. Il a la compétence qui lui permet de définir ses compétences, il a la compétence de sa compétence. Sur le plan juridique, le fait que ce pouvoir n'est subordonné, cela implique deux choses : l’État dispose du pouvoir normatif. C a d que l’État définit lui même les règles de la vie

ou à voir (vidéos, textes…) Pour les Td : Ce n’est pas la répétition du cours. C’est le moment où il faut comprendre la méthode. Il faut préparer toutes les séances. Trois sujets de TD : * L’influence de la conjoncture politique sur les équilibres institutionnels de la Vème République * Les révisions de la Constitution sous la Vème République * L’élection du Président de la République sous la Vème République SECTION 1 : La Vème République, pourquoi ? La Constitution de la Vème