L équilibre Des Pouvoirs En 1958

Cours du professeur CROUZATIER Le régime politique français Les traditions politiques et constitutionnelles françaises La tradition révolutionnaire La tradition autoritaire La tradition parlementaire La cinquième République La constitution de 1958 et les institutions de la cinquième République Le Président de la République Le gouvernement Le parlement Le Conseil constitutionnel Droit constitutionnel Bibliographie sommaire Manuels généraux P. ARDANT, Institutions politiques et droit constitutionnel

Constitutions modernes remontent à 1787 aux États-Unis. Leurs objectifs : encadrer le pouvoir en lui délimitant un champ d’action, pour empêcher tout débordement, et pour cela, la Constitution sépare et équilibre les pouvoirs pour éviter que l’un prenne l’ascendant sur l’autre. Dans son essai sur les privilèges, de 1788, Emmanuel-Joseph Sieyès explique le rôle de la Constitution et son lien très étroit avec le Gouvernement et le pouvoir. Écrivain et politique français, il en parle en 1788, soit 3 ans avant le

Malberg - Contribution à la théorie générale de l’Etat. » « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » (art. 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 » Cette article illustre convenablement l’importance de la séparation des pouvoirs que Raymond Carré de Malberg s’efforce de critiquer sous la IIIème République. Celui-ci, (1861-1935) est un juriste positiviste. Il est né le 1861 à

république A. La présidentialisation du régime B. Un pouvoir législatif encadré et affaibli A. Le général de Gaulle ouvre son discours en se référant au président Grévy lors de la crise de Mai 1958. Cette allusion montre bien que de Gaulle va parler de la place du président de la République dans le régime. Il rappelle le rôle essentiel qu’il a joué dans le redressement du pays et du rôle qu’il a joué dans la guerre d’Algérie ce qui renforce son pouvoir de persuasion. C’est le premier président de la

1800-1804 : L’Empire 1804-1814 : L’Empire 1814-1830 : La Restauration 1830-1848 : La Monarchie de Juillet 1848-1852 : La II ème République 1852-1870 : Le Second Empire 1870-1940 : La III ème République 1940-1944 : Le Régime de Vichy 1944-1958 : La IV ème République 1958-1969 : La V ème République sous la présidence De Gaulle 1969-1974 : La V ème République sous la présidence Pompidou 1974-1981 : La V ème République sous la présidence Giscard d’Estaing 1981-1995 : La V ème République sous la présidence

Avec le début de la Guerre froide, les deux superpuissances sont entrées dans ce que l'on appelle « dissuasion nucléaire » ou « équilibre de la terreur ». Cette notion consiste en la peur, dans les deux camps, de l'utilisation par l'autre de l'arme nucléaire. Si c'était le cas, l'agressé répliquerait avec les mêmes armes et, en raison de la puissance et des effets des armes nucléaires, chacun pourrait être totalement détruit (MAD, Mutually Assured Destruction ou « Destruction mutuelle assurée

PARTIE 1 : L’EVOLUTION CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE, 1789-1958 1. L’instabilité constitutionnelle L’histoire constitutionnelle de la France est très mouvementée puisque l’effondrement de l’AR à partir de 1789 a ouvert une phase très importante d’instabilité. Les différents régimes constitutionnels se succèdent à partir de là, à un rythme très rapide. Entre 1789 et 1958 la France a eu 15 Constitutions écrites, elle connait plus encore de régimes car il y a un certain nombre de régime qui

separation des pouvoirs:  est un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ; le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ; le pouvoir judiciaire, confié aux juges, lequel pouvoir judiciaire

bicéphale du pouvoir exécutif de la Vème République Intro: volonté de libérer le chef de l’Etat de l’influence du Parlement en confiant son élection à un collège de grands électeurs. I. La cinquième République, ou la mise en place d’un pouvoir exécutif bicéphale plus équilibré        En effet, le Président, effacé sous les III et IVè Républiques, retrouve ici, et selon les voeux de Charles de Gaulle, des pouvoirs réels devant lui servir à assurer sa fonction d’arbitre. Le pouvoir d’exécution

Leçon 8 : La IVème République entre Charybde et Sylla 1947-1958. I- La Troisième Force au pouvoir (1947-1952). A) Un équilibre fragile. * Noyau dur : MRP + SFIO qui n’ont pas la majorité à la Chambre. Appoint de partis plus petits donc : Radicaux, droite modérée… // Glissement vers la droite jusqu’en 1952. IVème R décriée a tout de même effectué des choses : >> Ancrage de la France dans le camp occidental avec des décisions qui pèsent encore aujd : Signature du Pacte Atlantique