L équilibre Des Pouvoirs Sous La 5è République

  LA CINQUIÈME REPUBLIQUE Le régime de la 5ème République est le plus durable, ce qui est étonnant quant aux conditions dans lesquelles il s’est mis en place. I. La naissance mouvementée de la Vème Rep. Naissance mouvementée car la naissance de ce régime a pour point de départ le retour au pouvoir du Général de Gaulle pour cause d’évènements insurrectionnels.  C’est pcq conscient du problème que les législateurs ont voulu légitimer le processus de transition qui était en train de s’établir

Il y a donc une multiplicité des sources de la procédure pénale. Après avoir vu les sources historiques, nous pouvons voir ces sources formelles. Section 2 : Les sources formelles On distingue les sources nationales des sources internationales. Sous section 1 : Les sources nationales La Constitution : On y trouve des articles qui intéressent la procédure pénale, comme la responsabilité pénale des ministres. Par ailleurs, il faut insister sur la jurisprudence du CC° : a fait entrer la DDHC dans

Le référentiel métier est la description des activités liées au métier. Le référentiel métier est objectivable dans le monde professionnel. Il est contextualisé, par rapport à un pays donné. Le référentiel de formation traduit les compétences sous une forme organisationnelle des apprentissages de ressources et de l’intégration, OIF-2010 7 Le référentiel d’évaluation traduit les compétences en un dispositif d’évaluation. Il propose des critères et des indicateurs, ainsi que des normes de

P R É P A R A T I O N A U X C O N C O U R S Cahier détaché Réussir le concours d’attaché N° Cahier n° 37 - 1615 - 8 octobre 2001 2002 2 Inscription : savoir choisir sa spécialité L’instauration de la Ve République L’organisation administrative : notions générales Présentation générale de la politique sociale Les élections municipales de mars 2001 Corrigés des tests de connaissance 236 8 OCTOBRE 2001 • LA GAZETTE SOMMAIRE Je m’inscris au concours d’attaché territorial…

service public. La police, c’est l’activité qui s’exerce en vue du maintien de l’ordre. Classiquement, on définit le maintien de l’ordre par la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique. Le service public c’est l’activité qui a pour objet, sous le contrôle de l’Etat ou d’une collectivité territoriale, de satisfaire aux besoins du public. Par exemple, l’Université de La Rochelle participe à un service public qui est l’éducation nationale. On peut envisager aussi l’activité de l’administration

|Aristocratie |Oligarchie | |Multitude |République |Démocratie | Pour Aristote il existe parmi ces 6 régimes un qui est meilleur que l’autre : la République. Par rapport à quoi va t-on comparer ?Est ce que l’on compare par rapport à un modèle, « un idéal type » ? Si nous faisons cela nous sommes par rapport à

Introduction Le droit pénal est d'abord un droit avant d'être général. En tant que droit pénal il a pour but d'examiner la criminalité, le pénaliste se fixe pour but d'examiner la criminalité essentiellement sous un angle juridique car d'un point de vue sociologique l'infraction est tout comportement antisocial sanctionné ou non. L'infraction est donc au centre de son système. L’étude du droit pénal a un double objet : l’étude de la criminalité et l’étude de l'infraction. La criminalité

autoritaire? Une république démocratique et sociale? Bureaucratique? Pour beaucoup de contemporains, les liens qui unissent les notions de l’état de droit et de loi, peuvent paraître aller de soit. L’état de droit et loi ont des liens réelles mais des liens qui sont trompeurs. Comme le note Pablo Grossi, membre de la cour constitutionnelle italien «  le droit surtout pour qui vit en Europe occidentale a pour horizon la civilisation moderne et apparaît indissolublement lié au pouvoir suprême, au

[pic] Contentieux pénal et délinquance organisée Sous la direction de Master 2 Professionnel Etudes Pénales et Criminelles « Le casier judiciaire des personnes morales » Année universitaire 2009- 2010 Sommaire : I- Le casier judiciaire, un outil de prévention des infractions ? A- Un instrument effectif de la mémoire de la justice répressive B- Une communication restreinte du

connus parcequ’ils échappent à la catégorisation simpliste et académique. Nous citerons seulement à titre de témoignage, Léopold Sédar Senghor (poète, écrivain, linguiste, philosophe, théoricien, l’un des pères de la négritude et Président de la République du Sénégal, en un mot l’Africain “accompli”) qui déclarait en février 1967: “Je voudrais, en matière de conclusion, revenir sur le rôle de la médiation que les penseurs arabo-bérbères ont joué entre l’Europe et l’Afrique, et qui est leur vocation