L équité Dans Le Droit International

Un monde pacifique et durable fondé sur des sociétés vivant en harmonie avec la nature. Bâtir une société de personnes interdépendantes, vivant dans la dignité, la satisfaction des besoins et l’accomplissement de soi, au sein de laquelle équité et droits des personnes et des peuples soient réellement respectés. Fournir un service à ses adhérents. Concourir à la protection du patrimoine naturel et de diffuser toutes les informations qui permettent la sauvegarde et la mise en valeur de ce

- Les missions de l’ADII 1- Promotion de l’investissement ........................................ 2- Protection du consommateur .......................................... 3- Protection de l’Economie Nationale ................................. 4- Equité fiscale.................................................................. Page 1 Page 2 Page 2 Page 2 II - Organisation 1- Services centraux ........................................................... 2- Services extérieurs ..................

Note de synthèse I- Présentation de l’arbitrage Définition : l’arbitrage est une institution dans laquelle un litige est tranché par un particulier – l’arbitre- choisi par les parties. L’arbitrage peut être interne ou international. Origines : Institution très ancienne, l’arbitrage a été progressivement reconnu par la loi et la jurisprudence : - 1843 : la clause compromissoire est invalidé par la cour de cassation, dans les contrats tant civils que commerciaux. - Loi du 31 décembre

travail regroupant quatre structures internationales de commerce équitable ( FLO-I : Fair Trade Labelling Organisation International, IFAT, NEWS ! et EFTA ) : « Le commerce équitable est un partenariat commercial fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l'objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il contribue au développement durable en offrant de meilleurs conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs

compétitivité et la performance de l'entreprise en capitalisant sur la diversité des personnes (genre, âge, origine, croyances religieuses, orientation sexuelle, conditions physiques et mentales), fonctionnelle, de l'organisation (implantations internationales, métier, culture) et de style d'interaction et de mode de pensées (formations, parcours diversifiés). Elle constitue l'un des rares leviers de gestion permettant d'allier performance financière et éthique sociale., Aujourd’hui, les entreprises

GRANDS CONCEPTS DU DROIT Introduction : • Tout système juridique doit être organisé à partir de principes généraux et fondés sur des notions permanentes pour en maintenir la cohérence. Toutes les situations de fait vont devoir être appréhendées par le droit grâce à des concepts juridiques connus et définit.` • concepts organisés en catégories : va déterminer le régime juridique approprié. Il faut donc identifier les éléments constitutifs du concept envisagé. La définition doit caractériser

Le budget genre sous le prisme des droits humains * Cadre normatif : Le Maroc en quête de conformité avec les normes universelles des droits humains * Ratification des principales conventions relatives aux droits de l’homme * Déclaration Universelle des Droits de l’Homme : Reconnaissance de l’inaliénabilité des droits * Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP) * Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels (PIDESC)

télévision comme premier point d’ancrage du football moderne «  Le football est un produit mondialisé, les téléspectateurs asiatiques notamment consomment du football. Les volume de la demande est tel dans ces régions que le marché des droits internationaux dans les championnats européens est une vrai richesse. » (Ne tirez pas sur le foot, Pascal Perri p 168). Cette phrase démontre bien comme le football est devenu en une décennie un sport mondial. Aujourd’hui, même jusqu’en Thaïlande les moines

conventions internationales ratifiées par le Maroc sur la législation nationale et affirmé l’engagement du Maroc à harmoniser ces législations avec les dispositions de ces conventions. L'achèvement de ces réformes est le résultat, d’une part, d’un consensus entre une société civile dynamique et le volontarisme de l’Etat, et d’autre part, de l’ouverture du royaume aux critiques des associations nationales et étrangères de défense des droits de l’Homme

grande équité dans le commerce mondial. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, tout particulièrement au Sud de la planète. Les organisations du Commerce Equitable (soutenues par les consommateurs) s’engagent activement à soutenir les producteurs, à sensibiliser l’opinion et à mener campagne en faveur de changements dans les règles et pratiques du commerce international conventionnel