L équité Dans Le Droit International

Droit des affaires Le droit commercial est un droit professionnel, qui va s’appliquer aux personnes qui exercent le commerce mais également aux actes effectués par ces personnes que l’on appelle acte de commerce. C’est un droit d’exception. Le commerce est au sens large du terme : cela vise le négoce, l’industrie et les services. Le terme personne porte sur les personnes physiques et les personnes morales. Le droit commercial est une composante du droit des affaires. Le droit des affaires recouvre

la peine de mort est considérée comme suspendue . Le code pénal marocain   Le Code pénal marocain est la codification du droit pénal au Maroc. Il est entré en vigueur le 17 juin 1963 pour remplacer le Code pénal de 1913. Le Code pénal a été promulgué par le dahir n413-591 et a été amendé à plusieurs reprises en vue de l'aligner aux conventions internationales ratifiées par le Royaume. Le code est composé de trois livres: Livre I : des peines et des mesures de sûreté Livre II : de l'application

INTRODUCTION AU DROIT Introduction définit ce qu’est le droit, cadre les systèmes juridiques. Comment il est élaboré ? Les sources ? L’articulation de ces dif règles de droit permet de voir cmt se matérialise le droit : le droit subjectif. On étudie le droit de sa source à sa réalisation. Site internet pour Fiches de TD : papinien.free.fr, aller onglet enseignement, puis onglet introduction. Dissertation à la maison (1 ou2), note orale + partiel (commentaire d’arret soit l’analyse d’une décision

marchandises vendues ou des prestations fournies. Il peut également être d´ordre comptable. En cas de litiges commerciaux, les tribunaux de commerce sont à la disposition des hommes d´affaires. Ceux-ci sont une avancée de l´édification de l´Etat de droit et sa consolidation dans le monde des affaires. Les tribunaux s´intègrent dans l´édifice juridique national pour sécuriser l´environnement des opérateurs économiques nationaux et étrangers et s´adapter aux changements économiques. Ministère de la

L’ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS Section 1 : Présentation et rôle de l’ADII I- Présentation de l’ADII 1- Promotion des investissements  2- Protection du consommateur  3- Protection de l’Economie Nationale  4- Equité fiscale  II- Rôle de l’ADII 1- Rôle à base juridique 2- Rôle fiscal 3- Rôle économique Section 2 : Organisation de l’ADII Section 3 : Division des bases de taxation I- Service de la nomenclature II- Service des règles

institutions-normes formant un ensemble cohérent susceptible de se combiner avec d'autres. Au plan international, les institutions normes sont nombreuses. On peut les regrouper en deux catégories : les normes générales et les normes particulières. Titre 1 Les normes générales Les normes générales désignent les institutions ordinaires, celles habituellement utilisées pour l’ensemble des relations internationales. On distingue les règles juridiques des principes politico-juridiques. Chapitre 1 Les règles

td 1 g au droit .pagesDissert : Un monde sans regles de droit Intro «  Ubi societas ubi jus » cet adage latin se traduit de la facon suivante «  la ou il y’a une société il y’a du droit » . On souligne le lien indissoluble entre droit et société on a un fait de causalité . Le droit est montré dans cette citation comme indispensable à l’existence d’une « société » et au bon fonctionnement du rapport H . Le sens de « societas » qui veut dire société est l’ensemble des etres H vivant en groupes

crimes introduits dans l’avant-projet du Code pénal   Parution : 23.04.2015   Afin de s’aligner sur l’esprit des instruments internationaux et de la loi fondamentale du pays, la réforme pénale, telle que proposée par le département de Mustapha Ramid, a prévu de nouveaux actes délictuels De nouveaux crimes et délits découlant du droit international humanitaire et des droits de l’Homme ont été introduits dans l’avant-projet du Code. Il s’agit notamment du crime de génocide, de guerre et ceux contre

Lexique Droit Civil A Article : Division élémentaire et fondamentale des textes législatifs et réglementaires (ex : l’article 9 du Code civil qui consacre le droit au respect de la vie privée). Alinéa : Division d’article contenant un principe et symbolisé par un alinéa (ou retrait). B Bien « meuble »: Désigne toutes les choses (que l'on peut bouger) qui ne sont pas sujet. C Coercition étatique: Contrainte émanant de l’État. Constitution : ensemble de règles suprêmes fondant l'autorité

Cours management international - Syllabus 2009 Enseigné par Catherine VOYNNET CIFFOP - Université Panthéon Assas 13 Avenue Bosquet F-75007 Paris Organisation des séances Ce cours d’une durée total de 2 x 12.5 h soit 25 heures se déroule dans les deux groupes Fericelli et Catala. VENDREDI 25/09/09 MERCREDI 14/10/09 JEUDI 22/10/09 MERCREDI 04/11/09 VENDREDI 25/09/09 MARDI 29/09/09 VENDREDI 09/10/09 MERCREDI 28/10/09 séance numéro 1 CATALA séance numéro 2 CATALA séance numéro 3 CATALA séance