L équité Dans Le Droit International

Inégalité et différence : une inégalité ne doit pas être confondue avec une différence. Une différence quelconque entre deux individus ne devient inégalité qu'à partir du moment où elle est traduite en termes d'avantages ou des désavantages. Égalité des droits : c’est l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race ou de religion. Les inégalités économiques : elles correspondent aux différences de revenus ou de patrimoine qui existent entre les individus. Les inégalités

e[pic] PLAN : INTRODUCTION PARTIE 1 : Apport des associations en matière de développement durable I. Equité sociale et développement humain 1. Lutter contre la pauvreté 2. Lutter contre l’alphabétisme 3. Améliorer la santé 4. Promouvoir l’égalité des sexes II. Développement économique durable et responsable III. Préservation de l’environnement PARTIE 2 : Cas

L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES ACTEURS ECONOMIQUES INTRODUCTION AU DROIT SEANCE 1 INTRODUCTION 1- La notion d’acteurs (ou d’agents) de la vie économique  L’entreprise, les ménages, les administrations, les banques, les assurances, le reste du monde (agent fictif) 2- Les contextes de la vie économique • Contexte institutionnel français et européen • Contexte administratif • Contexte judiciaire • Contexte social • Contexte contractuel

- mars 1985 à Vienne : traité pour la protection de la couche d'ozone. - 1987 : rapport de Brundtland et la popularisation du développement durable. - juin 1988 : création du groupe international GIEC - juin 1992 à Rio: sommet de la Terre - mars 1995 à Copenhague : sommet mondial sur le développement social, pour lutter contre 3 fléaux des pays du monde : pauvreté, chômage,

Droit Civil Introduction, Le phénomène du droit. Droit: ensemble des règles de conduite applicables dans une société donnée. Le droit est un phénomène social, le droit est le produit d'une société et organise cette dernière. Il évolue en même temps qu'elle. Le droit n'est pas partout, tous les comportements ne sont pas régi par le droit. La politesse est une règle de savoir-vivre, mais pas de droit. Mais si par exemple dans un sport un joueur en blesse un autre il y aura une sanction dans

système unique d’institutions de justice comme équité, ainsi que de conceptions de justice. Sa théorie de la justice énonce que dans un État parfaitement juste, il doit être indifférent de naître avec telles caractéristiques plutôt que telles autres. Elle repose sur deux principes : 1) Le principe de liberté-égalité , c'est-à-dire un droit égal pour tous tant que celui-ci n'empêche pas la liberté d'autrui de se réaliser « Chaque personne a droit à un système pleinement adéquat de libertés de base

au besoin en équité le différent qui les oppose. Il est très utilisé en matière commerciale notamment international. Il y a deux moyens de recourir à l’arbitrage : Avant le litige : les parties ont pu insérer dans un contrat une close d’arbitrage par la quelle elles entendent soumettre tout litige à naître. Après le litige : les parties peuvent convenir de recourir à un arbitre = compromis d’arbitrage. Il est possible que quand les parties ont la libre disposition de leur droit ce qui exclut

étudiées et les limites des changements engagés. Pour ce faire, nous essayerons de dépasser la démarche positiviste qui se borne à décrire empiriquement ce qui est visible et qui ne permet pas de faire apparaître la réalité du processus d’élaboration du droit fiscal. A cet égard, il convient de remarquer que dans toutes les critiques faites au système fiscal, on relève une volonté constante de réforme en vue d’aboutir à une fiscalité et « meilleure ». Mais jamais n’a été proposé clairement un modèle ou

DROIT COMMERCIAL le droit commercial: c’est la partie du droit privé relative aux oppositions juridictionnelles effectuées par les commerçants soit entre eux soit avec leurs clients. les actes relatifs au droit commercial sont des actes de droit commun. le mot commerce est utilisé pour tout ce qui est industrie donc un industriel est un commerçant aussi. le droit commercial est une partie du droit privé, cela ne signifie,pas que le droit privé est en deux parties: droit privé et droit commercial

Principe généraux du droit Droit : au sens le plus large, le mot droit désigne la science juridique avec son propre langage et son propre vocabulaire. Au sens plus étroit, il y a deux notions essentielles : droit objectif opposé au droit subjectif. Droit objectif : règle de droit c’est à dire l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des hommes en société, toutes les règles applicables. Droit positif : droit objectif en vigueur à un moment donné dans un pays donné (peine de mort