L équité Dans Le Droit International

Importance du vocabulaire juridique. Études spécialisées. Délimitation en domaines : droit de la famille, droit des affaires, droit pénal, droit civil… et disciplines académiques : droit privé, droit public, sciences criminelles, histoire du droit... Opposition entre droit privé et droit public : Le droit privé est entretenu par un juge judiciaire et le droit public par un juge administratif. Opposition mais ressemblance car c’est lié. (Article 13-82 du Code Civil : « Tout fait quelconque de

disparait. Les pratiques de dopages impliquant des substances illicites font peser une menace dangereuse sur l’ordre social, en ce compris les questions de justice pénale, et sur l’intégrité de la communauté sportive. Elles concernent une infraction de droit commun systématique et généralisée commise par des personnes actives au sein de divers réseaux. Le dopage fait alourdir une menace sur le sport européen dans la mesure ou il sape le principe de compétition ouverte et loyale. Il est facteur de démotivation

au chômage des jeunes, à la gouvernance et à la corruption ainsi que les questions relatives à l'éducation, à la formation professionnelle et à l'accès aux savoirs, à la protection sociale, aux droits des femmes, à la santé et à la migration des compétences et la place du Maroc dans l'échange international. • Evoquant la mise en place par SM le Roi Mohammed VI de l'Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH), ils ont souligné que cette action a pour objectifs de mettre l'être humain

protection de l’environnement, le développement économique et la justice sociale. Ce concept a besoin d’une coopération internationale efficace afin de faire évoluer le développement durable au niveau mondial. Shéma du développement durable : [pic] Pour que le développement soit durable il faut une équité sociale, une économie viable et un environnement vivable Equité sociale [pic] « L'homme est au cœur des problématiques de développement durable. L'équité sociale, c'est offrir des

INTRODUCTION AU DROIT PROBLEMATIQUES Est-ce que le droit doit être regarder comme quelque chose d’obligatoire ? Il n’existe pas de société qui ne connaissent pas le droit. Dans les soc primitives, l’usage devient coutume, donc droit. Définitions : * LE DROIT POSITIF : Droit applicable et posé à un moment donné dans un lieu donné. « Le droit positif est constitué par l’ensemble des règles juridiques en vigueur dans un lieu donné à un moment donné, qu’elle que soit leur source

premier exposé : Le libre échange et le protectionnisme. Introduction : Le premier exposé nous parle du débat entre la politique de libre-échange et celle du protectionnisme. Ce débat n'es pas nouveau et remonte au commencement du commerce international. Malgré cette ancienneté le débat reste animé pour cause des avis tranchés et peu souvent raisonnés dus aux idées préconçues, aux approximations et aux exagérations dont il fait l'objet. Le but de ce chapitre n'est donc pas de trancher en faveur

Commentaire de l’article 38 du statut de la Cour Internationale de Justice. L’approche pragmatique des rédacteurs du statut de la CIJ, rédigé au lendemain de la seconde Guerre Mondiale, le 26 juin 1945, est illustrée par l’absence de hiérarchie des sources des normes internationales. « Le droit applicable à la Cour est déterminé à l’article 38 de son Statut. La mission de cette dernière est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, ce qui n’interdit

JURIDIQUES DE L’INTRODUCTION AU DROIT Qu’est-ce que le Droit ? Il n’y a pas une définition de ce qu’est le droit, il y a plusieurs conceptions. En effet, il y a plusieurs courants de pensées : les auteurs n’ont pas tous la même conception du droit. Une des caractéristiques de cette matière, c’est que le droit est omniprésent dans la société. On a une vue restrictive et négative du droit : ce qui vient sanctionner, contraindre. Or, ce n’est pas que le droit pénal, on peut rencontrer cette matière

associations des droits de l’homme”. En 1989, l’AMDH avait déjà officiellement demandé l’abolition de la peine capitale. Dès 1990, d’autres associations lui ont emboîté le pas, comme l’OMDH ou l’Association des barreaux du Maroc. Un activisme couronné en 2003 par la création de la Coalition marocaine contre la peine de mort, qui rassemble sept associations: L'Observatoire Marocain des Prisons / L' AMDH / Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice / L'OMDH / Le Centre pour les Droits des Gens (CDG)

termes« en droit public, voire en droit judiciaire, à l’imitation d’exemples étrangers », C.E., avis du 4.1.1993, in Doc. Parlem., Sénat, n° 652/1-92/93, p. 15. 4. Marc Verdussen, « Le médiateur parlementaire : données comparatives » in Le Médiateur, op. cit., p. 11. 5. Jean-François Six, Président du Centre national de la Médiation en France, in La Médiation : quel avenir ? ouvrage collectif, éd. par le Médiateur de la République, Paris, 1998, p. 162. 54 Symposium international de Bamako