L équité Dans Le Droit International

COMMERCE EQUITABLE INTRODUCTION Le commerce équitable est un système d'échange dont l'objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Sa démarche consiste à utiliser le commerce comme un levier de développent et de réduction des inégalités, en veillant à la juste rétribution des producteurs. A cette perspective économique s'ajoute des préoccupations éthiques, sociales et environnementales qui ne font pas toujours l'unanimité ne nécessitant pas l'intermédiaire

DROIT Introduction Le droit est partout. Il régit toute la vie des hommes. Les regles de droit, cest a dire les lois, sont destinées à régir tout les rapports humains. Qu'est ce que le droit ? Pour y repondre il faut identifier les caracteres du droit ( cf chap 1 ). Le droit ce supdivise en differents corps de regles tres diverses ( cf chap 2 ). Dans chap 3, nous examinerons les sources du droit, comment naissent les lois. Nous verons ensuite, quels sont les organes chargés d'appliqués la loi

Droit privé : Dissertation : Le droit doit-il être juste ? Carcassonne a dit : « Il est demandé à la norme de « tout prévoir, tout protéger », qu’il s’agisse du risque, de « l’inconfort ou (du) simple désagrément ». Le droit présuppose une vision de l’homme et de la société et des hommes qui vivent en société. Le droit est donc subordonner a des notions comme le bien le juste, pour dire que le droit est l’art du bien et du juste il faut savoir ce qu’est le bien et la justice déterminant pour

Droit international public – Kohen – by Xavier Guillaume More polycopiés of all four HEI years to be found at: http://www.stoessel.ch/hei Introduction [1] Le but de ce cours est de montrer que le droit international public existe et qu’il remplit une fonction sociale. Chapitre I: Le droit international en tant que système juridique I.1 Droit international public: notion Pour comprendre ce qu’est le droit international public, nous pouvons décomposer sa dénomination par ses

diverses aux plus défavorisés et à ceux que le régime veut favoriser. Comme définition possible de l'impôt, on peut retenir celle donné" par M.Mehl " l’impôt est un prélèvement pécuniaire, requise des personnes physiques ou morales de droit privé et, éventuellement, de droit public, d'après leur facultés contributives, par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie déterminée, en vue de la couverture des charges publiques de l'état et ses autres collectivités territoriales, ou de l'intervention

MATIÈRES DE BIOÉTHIQUE Introduction Contenu du cours de base 6 Objectifs d’apprentissage du cours 7 MODULE 1 Qu’est-ce que l’éthique ? 8 9 MODULE 2 Qu’est-ce que la bioéthique ? 15 16 MODULE 3 Dignité humaine et droits de l’homme (Article 3) 21 22 MODULE 4 Effets bénéfiques et effets nocifs (Article 4) 24 25 MODULE 5 Autonomie et responsabilité individuelle (Article 5) 28 30 MODULE 6 Consentement (Article 6) 31 33 MODULE

production et donc le bien-être social solution proposée par Coase : un arrangement privé Soit A le pollueur et B le pollué 1er cas : A détient les droits de propriété > B propose une contrepartie financière à A pour réduire sa pollution A compense sa baisse d’activité B est moins affecté par la pollution 2ème cas : B détient les droits de propriété > A propose une contrepartie financière à B pour continuer à polluer A peut maintenir son niveau de production B est dédommagé de la

mettre en valeur durablement un territoire. Le tourisme est une activité sectorielle où la durabilité joue et jouera un rôle majeur car il s'agit d'une activité qui connaît une croissance supérieure à la moyenne. Le nombre de voyages touristiques internationaux est ainsi passé de 170 millions en 1970 à 698 millions en 2000 et devrait atteindre à l'horizon 2020 un milliard six cent mille touristes 104(*). Cette progression de la demande au plan mondial s'explique à la fois par la démocratisation du transport

INTRODUCTION GENERALE La déclaration universelle de droits de l’Homme de 1948 énonce dans son article 23 : « Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant, ainsi qu’à sa famille, une existence conforme à la dignité humaine ». En réalité, plus de la moitié de l’humanité se trouve dans un état de pauvreté que l’aide au développement ne corrige qu’à la marge. L'activité commerciale y serait aussi bénéfique pour le poids lourd du marché que pour le producteur

La jurisprudence est-elle une source de droit ? Lorsqu'on s'interroge sur le rôle de 1a jurisprudence en tant que source de droit, on vise la façon dont est habituellement tranché telle sorte de litige, ou interprété tel texte de loi par les juridictions. La jurisprudence représente alors la position adoptée par les juges sur un point de droit. Le fait de reconnaître la jurisprudence comme une source du droit alimente les débats entre juristes depuis son apparition au XIXème siècle grâce