L équité Dans Le Droit International

CHAPITRE I La règle de droit Diversité et spécificité Le singulier ne doit pas faire illusion: la règle juridique est en réalité éminemment variable et fluctuante et bon nombre de précisions et de distinctions seront nécessaires pour rendre compte de cette diversité. Le singulier est néanmoins justifié car la règle juridique présente certaines constantes et certains caractères qui en assurent l’unité et surtout la spécificité. SECTION I LA DIVERSITÉ DE LA RÈGLE DE DROIT Triple diversité

Grands Principes du Droit Le Droit est un ensemble complexe et vaste de normes et d’institutions. C’est le fruit de l’histoire, de l’économie, de la sociologie et de la politique. - Un principe est une notion particulièrement importante à laquelle le développement d’un ordre de connaissances est subordonné. Comprendre l’existence d’un principe c’est le comprendre (ex : propriété privée). On ne doit pas le réduire à l’explicatif, un principe est aussi une règle d’action qui s’appuie sur un jugement

délai raisonnable et respecter les principes d’équité énoncés dans la Convention européenne des Droits de l’Homme avec l’article 6 : « Les Etats du Conseil de l’Europe doivent respecter ces principes ». Le délai raisonnable : son monopole lui impose des responsabilités. Le principe d’équité : il impose à l’Etat d’offrir aux justiciables des garanties pour accéder aux tribunaux pour exercer les droits de recours et en terme d’égalité des armes. 2. La portée du monopole de l’Etat On parle

définition b) Ses principes c) Ses évolutions II / Le label Max Havelaar a) Ses fondamentaux b) Ses conséquences c) Questions / Réponses Conclusion Intro Ces deux dernières décennies, les échanges commerciaux internationaux se sont multipliés aux dépens des pays du Sud, creusant les inégalités entre les hommes et menaçant l'équilibre planétaire. Le volume du commerce mondial est aujourd'hui 14 fois supérieur à ce qu'il était en 1950. Dans le même temps, la planète

coopératives au monde. Selon Desjardins, les décisions et les comportements devraient « traduire » deux séries de valeurs, d’une part les valeurs de l’Alliance coopérative internationale et, d’autre part, les valeurs organisationnelles permanentes du Mouvement (Desjardins) : Les valeurs de l’Alliance coopérative internationale : • La prise en charge et la responsabilité personnelles et mutuelles ; • La démocratie ; • L’égalité ; • L’équité ; • La solidarité ; • Une éthique fondée sur l’honnêteté

Mémoire Diplôme Universitaire du droit du sport Promotion 2012 Le model social développé dans le sport, est il adapté à son environnement ? 1 Remerciements Un grand merci à l’ensemble des membres de cette promotion 2012. Ensemble nous avons pu poursuivre un chemin initiatique. apprentissage n’a valut que par la richesse de nos échanges. Notre L’ensemble du monde sportif était représenté au sein de notre promotion et les débats que nous avons pu avoir tout au long cette année

Introduction au droit Séance 2 La relativité de la distinction : droit privé et droit public. Distinction : Elle est discutée, pas aussi tranché qu’on peut le penser. Relativité : Discipline mixte dans les deux catégories. Distinction discutée : Argument pour la distinction (qui vont l’emporter) - Des objets différents (régler des relations entre personnes privées ou personnes privées et publiques) - Finalités différentes (le droit privé tend à préserver autant qu’il est possible

aux Etats-Unis A Le droit des médias un objet juridique particulier ? Les libertés des médias sont garanties par de nombreux textes fondamentaux pour le droit américain et français. Ainsi l’article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1948 garantit la liberté d’opinion et d’expression de même que la liberté de recherche et de diffusion des informations et idées par quelque moyen que ce soit. Mais l’article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

La création du droit par le juge Archives de philosophie du droit n° 50 Sommaire Jean Foyer, Allocution d'ouverture Guy Canivet, Introduction générale. Activisme judiciaire et pru dence interpréta tive Dans son ambiguïté en tant que source du droit, la notion de jurisprudence est précisément destinée à réduire la tension qui, dans tout système de droit, existe entre la fonction de légiférer et celle de juger. De natures diverses et discutables à l'infini, les arguments de la prudence interprétative

I) Un divorce apparent entre service public et droit communautaire D’une part, des divergences entre droit français du service public et droit communautaire de la concurrence sont constatés. D’autre part, la cohabitation des deux ordres juridiques est une source de difficulté. A) Des divergences entre droit français du service public et droit communautaire Il convient de spécifier la conception du service public à la Française et de montrer la différence de l’optique libérale de l’Union