L équité Dans Le Droit International

Introduction : Généralité sur les systèmes fiscaux. Le droit fiscal exerce une influence croissante sur l'activité des agents économiques de la société. C'est-à-dire que les entreprises, les administrations et également les particuliers jouent un rôle. Une entreprise => implantation. Une administration => propre fiscalité. Un particulier => choix fiscaux (finalité impôts), implantation… La fiscalité apparait : Généralisée car elle concerne un champ d'application

Introduction au droit : (= réponse à qu’est ce que le droit ?) Droit : plusieurs sens Cette polysémie représente la complexité et la richesse. -Le droit c’est d’abord « ce qui est..droit, ce qui est fondé sur la rectitude du sens et du cœur » (c’est ainsi qu’on parlera de la droiture d’une personne) -Le droit c’est aussi « ce qui est conforme à la loi » (on parlera d’être dans son droit, mon action est conforme à la loi) -Le droit c’est encore une « faculté d’accomplir ou non

Autrement dit, quels sont les grands arguments défendus d’un côté et contestés de l’autre lors de ce débat national ? L’argument économique Pour Ferry, il faut, pour expliquer tout l’intérêt de la colonisation, commencer par évoquer le contexte international. La Révolution Industrielle du XIXe siècle implique, d’un point de vue économique, une ouverture vers les colonies. «La politique coloniale est fille de la politique industrielle»(l.1) affirme Ferry, soutenant que la colonisation permet d’exporter

que l’on retrouve très souvent ensemble.  2.- Cette notion est-elle inutile ou au contraire fondamentale ? C’est à cette question que l’on s’efforcera de répondre à l’aune du droit du commerce international. Pour ce faire, les origines, l’emploi et le devenir de la notion de « raisonnable » en droit du commerce international seront d’abord présentés (§ 1 ); on évoquera ensuite le régime de la notion, en précisant l’utilité et l’utilisation effective du « raisonnable » (§ 2).  § 1.- Premiers éléments

conférence, dans le prolongement de la conférence internationale sur l’environnement humain (le premier Sommet de la Terre s’étant déroulé en 1972 à Stockholm), a été marquée par l’adoption d’un texte fondateur de 27 principes, intitulé « Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement » qui précise la notion de développement durable : « Les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la

liquider le régime matrimonial des époux ? 2/6 Léila et Mohammed se sont mariés en 2004. Les dispositions de la Convention de la Haye s’appliquent à la détermination de la loi applicable pour le juge français ,au regard des règles du droit International privé français, même si l’Algérie n’a pas ratifié cette Convention . Il fait cependant compter avec l’article 7 de la Convention prévoyant un cas de mutabilité automatique lorsque les époux ont/ ou acquièrent la nationalité du pays où

Gombert et al. Fondements de la Démocratie sociale ISBN 978-3-86872-210-9 Edité par la Fondation Friedrich Ebert Édition allemande: Académie Politique, Bonn (2ème édition / Août 2008) Édition française: Département de la Coopération Internationale, Berlin / (2ème édition / Octobre 2009) Rédaction: Julia Bläsius, Tobias Gombert, Christian Krell, Martin Timpe // Responsable: Dr. Christian Krell / Chef de Projet: Julia Bläsius (Jochen Dahm) // L’édition française a été élaborée par le Bureau

– 1e sem. 2010/2011 COURS DE PRINCIPES GENERAUX DU DROIT (M 414) Introduction a l'étude du droit I Signification du mot "droit" Le mot “droit” peut être pris dans deux acceptions : le droit objectif et le droit subjectif. 1 – Le droit objectif est constitué par l'ensemble des règles de droit qui s'imposent aux individus dans un endroit donné sous peine de sanctions. C'est dans ce premier sens que l'on parlera par exemple du droit du travail, c'est-à-dire de l'ensemble des règles régissant

création de la Commission de la condition de la Femme (1946) Années 60 : début des revendications pour les droits juridiques et début de la vague des mouvements des femmes. Naissance de l’approche IFD Années 70 : 1ère Conférence Mondiale des Femmes à Mexico en 1975 : naissance de l’approche «Intégration des Femmes dans le Développement» (IFD/WID) L’année 1975 est décrétée Année Internationale de la Femme L’ONU décrète la Décennie sur la Femme de 1976 à 1985 GRANDES PÉRIODES (2) Années 80 :

repose sur de profondes inégalités entre les individus, en associant ces inégalités à la notion de justice sociale. Nous présenterons dans un premier temps la diversité des inégalités au sein de la société française, mais également à l’échelle internationale (Chapitre 1), avant d’analyser les principaux instruments dont se sont dotés les pouvoirs publics pour lutter contre ces inégalités et tenter de contribuer à une société plus juste (Chapitre 2). Séquence 6 – SE01 3 © Cned - Académie en ligne