L équité Dans Le Droit International

Taxe sur le foncier bâti Ménages et entreprises 22,7 1,1% Taxe professionnelle entreprises 21,3 0,7% Taxe d’habitation ménages 13,3 0,6% Taxe sur les salaires entreprises 11,3 0 ,5% Droits d’enregistrement Ménages et entreprises 9,7 0,5% Taxes sur les tabacs ménages 9,5 0,4% Droits de succession ménages 7,8 0,3% Contribution a remboursement de la Dette sociale (CRDS) ménages 6,1 0,3% Versements transports entreprises 6,0 0,3% Taxes spéciales sur les conventions

grande équité dans le commerce mondial. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, tout particulièrement au Sud de la planète. Les organisations du commerce équitable (soutenues par les consommateurs) s'engagent activement à soutenir les producteurs, à sensibiliser l'opinion et à mener campagne en faveur de changements dans les règles et pratiques du commerce international conventionnel

Option Sciences économiques et sociales : De la gauche à la droite, repérer et comparer les partis politiques Document 1 : Droite / Gauche 1 : D’où vient la terminologie droite/gauche ? Quels sont les noms employés dans d’autres pays ? « On sait qu’elles sont nées de la disposition spatiale des députés, lors de l’Assemblée constituante (en 1789), qui se réunissaient, par affinité politique, à droite ou à gauche du président de séance (situé sur le perchoir). » Autres pays : Angleterre : Travaillistes

la simplification du Droit a caractérisé le déni de Justice par la circonstance que les juges ont refusé de répondre aux requêtes ou ont négligé de juger les affaires en état et en tour d'être jugées. Ce même texte précise que l'Etat est civilement responsable des condamnations en dommages et intérêts qui sont prononcées à raison des faits de déni de justice sauf son recours contre les juges qui s'en sont rendu coupables. L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, édicte que

Les sources du droit de l'arbitrage A. Les sources d'origine étatique 1) Les sources internes Elles sont constituées par les règles élaborées par chaque pays sur l'arbitrage. Celles-ci, en droit français, sont différentes, selon que l'arbitrage est interne ou international. * L'arbitrage interne a été réformé par le décret n° 80-354 du 14 mai 1980; s'y applique les articles 1442 à 1491 N.C.P.C., ainsi que les articles 2059 à 2061 c. civ. * L'arbitrage international a été réglementé

Compagnie des boissons marocaines et internationale DD : Développement durable DRH : Directeur ressources humaines ECCBC : Equatorial coca cola bottling compagny EEO : Equal employment opportunities FBCF : Formation brut du capital fixe GRH : Gestion des ressources humaines HALDE : Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité HCP : Haut commissariat au plan NABC : North africa bottling compagny OIT : Organisation internationale du travail ONA : Omnium Nord africain

Le texte suivant est tiré de Perspectives : revue trimestrielle d’éducation comparée (Paris, UNESCO : Bureau international d’éducation), vol. XXIII, n° 3-4, 1993, p. 733-743. ©UNESCO : Bureau international d’éducation, 2000 Ce document peut être reproduit librement, à condition d’en mentionner la source. IVAN ILLICH (1926–) Marcela Gajardo Présenter un pédagogue comme Ivan Illich n’est pas chose facile. Illich est tout d’abord un penseur qui se situe dans un contexte historique particulier, celui

perspectives innovantes pour apporter des solutions et des conseils adaptés. 4 Code de conduite Dans ce présent code, “PwC”, “nous” ou “nos” fait référence au réseau PwC constitué d’entités, juridiquement distinctes, membres de PricewaterhouseCoopers International Limited (PwCIL). En agissant en conformité avec les normes professionnelles, la législation, les réglementations et les politiques internes à PwC, nous sommes conscients que le respect des normes ne couvre pas tout le champ des règles de comportement

sein du commerce mondial. Il faut rappeler cependant qu’il ne trouve pas de définition précise mais plutôt plusieurs : on dira donc d’un point de vue général qu’il correspond à un système d’échange dont l’objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial consistant ainsi en une action collective d’organisation de nouveaux chemins de production basés sur des normes sociales, économiques et environnementales. Si on remonte à ses origines, le commerce équitable serait né au

La courbe de Lorenz et le coefficient de Gini : livre p. 296 Courbe de Lorenz : Courbe ou il existerait une parfaite répartition du revenu dans la population Coefficient de Gini : * On mesure la surface entre la courbe de Lorenz et la droite et on divise par le triangle (l’aire) on va obtenir un chiffre qui est entre 0 et 1. Document 1 distribué : Etats-Unis : Pays ou il y a le plus d’inégalités. Le Danemark : Pays ou il y a le moins d’inégalités. Texte a trous : Les inégalités