L équité Dans Le Droit International

ANALYSEZ UN THEME (ENJEUX, PAYS, CONCEPT, ONG, ORGANISATION INTERNATIONALE, ETC…) QUI PERMETTRA DE METTRE EN EVIDENCE UN ASPECT DES RELATIONS NORD-SUD À son époque, le grand physicien-théoricien Albert Einstein écrivant : « Il devient indispensable que l’Humanité formule un nouveau mode de pensée si elle veut survivre et atteindre un plan plus élevé » (Comment je vois le monde, 1934). Près d’un siècle plus tard, nous croyons que le commerce équitable contribue à redéfinir la façon dont sont pensées

INTRODUCTION à L'ETUDE DU DROIT ET DU DROIT CIVIL Partie 1: L'étude du droit, et du droit des personnes et des biens. LIVRE 1: L'identification du droit. 1) les classifications du droit. Flaubert dit « le droit on ne sait pas ce que c'est ». C'est un terme difficile. Les idées reçues sur le droit: * Louis IX dit Saint Louis rendait la justice sous un chêne. * Pour un jeune adulte c'est une contrainte. * Pour les adultes c'est un procès à la TV. * Et pour les

illicite. * Faute technique : type de faute généralement commise lorsqu'un joueur ou entraîneur viole certaines règles, le plus souvent après contestation d'une décision des arbitres. * Fédération internationale de basket-ball amateur (FIBA) : organisme dirigeant le basket-ball international. * Final Four : anglicisme qui peut se traduire par « finale à 4 ». En compétition, il consiste à réunir les quatre demi-finalistes dans un même lieu pour jouer la fin de l'épreuve sur un week-end seulement

baisse des recettes fiscales et de l’augmentation des dépenses publiques et surtout, les subventions des produits alimentaires et de l’énergie qui vont augmenter d’ montant additionnel de 900 MD à cause notamment de la hausse des prix à l’échelle internationale.  Une augmentation des besoins en financement extérieur de l’ordre de 5000 MD. Nous devons assumer ces difficultés car elles représentent peu par rapport aux martyrs de la révolution qui ont sacrifié leurs vies pour la liberté. Cependant,

Introduction générale Sources du droit des affaires Organisation administrative et professionnelle du commerce Organisation judiciaire du commerce Les acteurs du monde des affaires I – DEFINITION ET SOURCES DU DROIT DES AFFAIRES A – Définition du droit des affaires Le droit des affaires est une branche du droit privé, car il régit principalement les rapports entre des personnes privées. Il est plus vaste que le droit commercial, censé régir les commerçants et les actes de commerce, car

préserver l’homme. Pour cela, certains économistes préconisent la mobilisation croissante d’instruments économiques de gestion de l’environnement. Ces instruments prennent plusieurs forment à différents niveaux. D’abord au niveau international avec les accords internationaux : notamment avec le protocole de Kyoto signé en 1977 par près de 168 pays et entré en vigueur en 2005. Ce protocole vise à réduire, entre 2008 et 2012, de 5,2% par rapport au niveau de 1990, les émissions de 6 gaz à effet de serre :

contrats conclus par l’Etat ou les collectivités l locales l à condition diti d de respecter t lles di dispositions iti relatives l ti au contrôle t ôl ou à la tutelle prévues par la réglementation en vigueur . 3 - Les entreprises publiques soumises au droit des sociétés commerciales ; 4 - Les établissements publics. L’arbitrage • Les parties pourront convenir de soumettre les litiges prévus p p par l’article 5 de la loi instituant des jjuridictions de commerce, à la procédure de l’arbitrage. Il s’agit:

mondialisation, accentuent ces inégalités, créant des frustrations et des réactions, telles notamment que la montée de l’extrême droite en France, qui s’affirme lors des élections présidentielles de 2002. La démocratie est «le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple». Telles est la définition qui figure dans notre constitution. La question fon- L 1 Égalité, équité, justice sociale comme beaucoup plus juste que celui caractérisant, en fait, le capitalisme : «à chacun selon son capital»

notamment par le président Sarkozy qui a repris l’idée pour financer l’aide au développement. Des dirigeants allemands et britanniques, ainsi que Barroso se sont également prononcés en faveur de la taxe. * Il existe déjà une taxe de fiscalité internationale, la taxe Chirac sur les billets d’avions. * Différent motif pour la création : financement de l’aide au développement, du changement climatique, d’un fonds de secours des banques, etc * Cette taxe est au menu de la présidence française

interview du président de la République réalisée par Patrick Poivre d’Arvor et Claire Chazal. Dans cet entretien, PPDA parle d’un «petit garçon entrant dans la cour des grands» en faisant allusion aux premiers pas de Nicolas Sarlozy en politique internationale. le président de la République française semble avoir très mal pris l’allusion du journaliste. Selon plusieurs rumeurs largement reprises par la presse hexagonale, cet échange aurait poussé Nicolas Sarkozy a intervenir personnellement pour évincer