L état Détient Il Le Monopole De Production Du Droit

Histoire du droit Introduction : La France prés- révolutionnaire de 1789 I.la tradition monarchique du pouvoir La monarchie mode traditionnelle, régime politique de la France. La stabilité de la dynastie des capétiens durée 200 ans en France, tire son nom de Hugues Capet de son règne à partir de l’année 1780. Monarchie absolue au caractère paternelle et divin. A.La monarchie absolue Le roi régnait sans partage de souveraineté, tenait ses pouvoirs de Dieu et gouvernait sans l’avis du

la Haye en 1948. Crée le 5 mai 1949, il a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, il s’organise autour de la CEDH et pour être membre, il faut adhérer aux valeurs démocratiques et admettre la prééminence du droit. Le Conseil de l'Europe compte 47 pays membres, il a pour objectif de parvenir à « une union sans cesse plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idées et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leur

gouvernementales .............................................................. 12 Cours 6 : Les multinationales, les organisations non-gouvernementales et la gouvernance privée ..... 14 Cours 7 : L’individu dans les relations internationales : la question des droits de l’Homme ............... 17 Cours 8 : La Realpolitik et la guerre ......................................................................................................... 21 Cours 9 : Le libéralisme et les interventions humanitaires ........

« l’ensemble des innovations qui entraînent une transformation ou un bouleversement des moyens et méthodes de production, de l’organisation du travail, des produits et marchés, des structures économiques »[1]. Et ce débat trouve ses fondements aux origines du XIXe siècle, à l’heure de la Révolution industrielle et de ses innovations techniques successives, de l’avènement du mode de production capitaliste (MPC) et de ses bouleversements économiques et sociaux. Cette métamorphose des sociétés occidentales

l’offre et de la demande, et le monopole. ← Platon (428 av JC) : il s’intéresse à l’économie dans son essai sur la République, pour lui l’économie c’est la gestion des biens et des personnes de la manière la plus juste possible, dans ce qu’il appel la cité idéale (la République). il distingue trois classes : - les magistrats et les philosophe - Les gardiens et les travailleurs - Les producteurs Seuls les producteurs devraient avoir le droit de propriété, car dans les autres

historique des principales sources du droit Juriste romain Ulpien : « Le droit est l'art du bon et de l'équitable » Selon la conception antique le droit est l'art faisant appel à la raison humaine (sciences juridiques) La définition du droit a évolué au cours du temps Sources du droit : _ réelles : ensemble des donnés sociétales : morales, économiques, sociales, politiques. Ex : évolution conception famille (donnée sociale) _ formelles : formes de la règle de droit : source : loi, coutume, jurys-prudence

exercé au sein d'une entité politique donnée. Cela renvoie donc à la forme institutionnelle du pouvoir mais aussi à la pratique découlant de cette forme institutionnelle. Cela dépasse l'étude constitutionnelle (qui analyse les structures formelles d'un État) mais n'est pas non plus à confondre avec l'étude des systèmes politiques (c'est-à-dire l'étude des acteurs et des actions). L'exercice du pouvoir est très important car tout en ayant la même forme institutionnelle, des régimes politiques peuvent se

définir l’économie comme : « une forme de comportement où le politique, le religieux, le militaire se confondent avec l’économique », l’objet réel de la science économique. Celle-ci s’intéresse d’une part aux opérations essentielles que sont la production, la distribution et la consommation des biens, d’autre part aux institutions et aux activités ayant pour objet de faciliter ces opérations. Etant en perpétuelle interaction, les phénomènes sociaux ne seront pas réellement compris isolément. Mais

rationalité économique. La rationalité économique n’est pas naturelle, cette rationalité n’est pas présente à toute les époques, a tous les endroits. L’exercice du calcul économique ne sera pas pertinent. La logique de l’époque n’est pas orientée vers la production mais vers la destruction. Quand on parle du Moyen-âge on parle d’époque médiévale et féodale. Féodale viens de fief, c’est la partit des terres qu’un seigneur va confier à son vassale. La logique féodale c’est ce qu’on appel aussi la pyramide féodale

face aux droit communautaire Il existe une opposition entre la perception européenne du service public et la vision française de celui-ci. A quelque chose près les traités communautaires ignorent le concept de service public et de celui de ces notions qui sont liés à savoir l’intérêt général, le bien public, etc… Ceci à fait pensé que le service public à la française était menacé en particulier parce que la réglementation communautaire devient de plus en plus nombreuse et influence le droit économique