L état Régional Existe T Il

Le préfet de département A – Le statut du préfet de département B – Les attributions du préfet de département III – Le préfet de région A – Statut B - Attributions §2 – Les directions locales I – Les directions départementales II – Les directions régionales §3 – Les sous-préfets Section II – Le maire en tant qu’agent de l’État CHAPITRE II : LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES Section I – les secteurs d’intervention des autorités administratives indépendantes §1 – Les relations administrations-administrés

Déconcentration et décentralisation Lorsqu’un État n’est pas organisé sous la forme d’une fédération, on parle d’État unitaire. Dans un tel système, les décisions émanent, en principe, du centre de pouvoir de l’Etat. Cela se traduit par une unité des organes de l’Etat : un seul Chef d’Etat, un seul gouvernement, un seul Parlement. Cela se traduit également par l’unité du droit : une seule Constitution…, le même droit pour tous. Pourtant, même dans le cadre d’un État unitaire, il apparaît nécessaire de rapprocher

locataires ne peuvent pas faire face aux coûts. Ces inégalités de logement et économiques sont visibles à travers l’évolution du ghetto américain : (tjr + de 80% d’AA) ; emplois marginaux et peu payés Ghetto (1880-1968) : Harlem et South Chicago (Etat

toutes :  Un conseil municipal élu pour six ans et renouvelé intégralement.  Un maire investi du pouvoir exécutif, qui prépare et exécute les décisions du conseil municipal. Il est aussi un représentant de l’État investi de certaines compétences : état civil, police administrative et exécution des lois. Les départements (96 + 4 DOM) : Le conseil général est alors reconnu compétent pour régler les affaires d’intérêt départemental, mais il ne dispose pas du pouvoir de décision dans tous les domaines

politique. 1974 On accordera une place fondamental à la GB et les USA. NB: les récentes réformes de juillet 2008 glissent encore vers un régime présidentiel en France. Avant-propos : Le pouvoir politique. 02 : Le pouvoir politique _Il existe un caractère permanent du Pouvoir. La notion de Pouvoir est un phénomène social qui ne touche pas seulement au plan Politique _Le pouvoir EST un phénomène social : on ne le concoit pas en dehors de la société, et une société sans pouvoir est un corps

finances, transports du pays d'accueil) et liberté pour une entreprise de s'installer dans le pays de son choix. 3. libre circulation des personnes ; les personnes peuvent circuler librement dans l'UE depuis le 1er janvier 1993, même si cette liberté existe pour les travailleurs depuis 1968. 4. libre circulation des capitaux ; effective depuis le 1er juillet 1990, elle s'insère dans la préparation de l'union monétaire. Traité sur l'Union européenne (TUE), Maastricht février 1992 Il marque une nouvelle

souveraineté nationale et ses conséquences politiques La souveraineté nationale est une conception ancienne qui vient des monarchomaques de la Renaissance. Elle sera reprise au XVIIIème siècle par nombre d'auteurs dont E. Sieyès (Qu'est-ce que le Tiers-Etat ? 1787-1788). La souveraineté appartient à la Nation qui est un être collectif et indivisible. Elle est une entité abstraite distincte du peuple, une fiction juridique qui est obligée de passer par des représentants afin d'exprimer sa volonté. Dès

en place d'un côté une représentation parlementaire et de l'autre une représentation des gouvernements. L'organe parlementaire est l'assemblée consultative parlementaire, chaque état étant représenté proportionnellement à sa population, et l'organe gouvernemental est le comité des ministres, composé d'un délégué par état qui est l'instance des décisions. Le Conseil de l'Europe a accompagné la transition démocratique de l'ex URSS, lui a fourni une assistance juridique, etc, l'idée étant de promouvoir

alternatives à la montée des idées d’extrême-droite » Les MJC en Rhône-Alpes Fédération Régionale Comment mieux aider les acteurs de la société civile, tout un chacun, intervenants du monde associatif, scolaires, pédagogues, élus, face à une extrême-droite de plus en plus présente, décomplexée, banalisée, mais aussi organisée, savante, modernisé, performante ? Tel est l’ambition première du projet porté par la Fédération Régionale « Les MJC en Rhône-Alpes » et ses partenaires. Les termes d’« extrême-droite

I) la France : un État unitaire : A) la base de l’unité : indivisibilité La France, est un état unitaire car elle comporte un seul centre de décision politique càd un seul gouvernement. Il n’y a donc qu’une seule constitution, un seul pouvoir législatif, exécutif et une seule organisation judiciaire. Ce caractère unitaire n’interdit pas l’instauration d’une déconcentration et d’une décentralisation. B) la déconcentration et la décentralisation 1) la déconcentration La déconcentration