L état Régional Existe T Il

thématiques ayant des ramifications départementale et régionales. Il faut encore citer les circonscriptions d'administrations spéciales qui ne sont que des circonscriptions techniques dépendant des ministères et qui varient en fonction de ces ministères. Par exemple, les régions maritimes ou aériennes, les académies, les ressorts des cours d'appel et des tribunaux qui ne correspondent pas territorialement aux circonscriptions d'administration générale. Il existe encore des autorités administrative indépendantes

les inégalités régionales et sociales ainsi que la pauvreté), bien que faisant partie des préoccupations des rédacteurs de la constitution depuis les années 1930, n'ont jamais été vigoureusement pris en charge par quelque système politique que ce soit. Dans ce chapitre il sera question des motifs pour lesquels le Brésil a eu des difficultés à maintenir une démocratie fédérale stable, capable de prévenir les périodes de règne autoritaire, de réduire les inégalités sociales et régionales ainsi que la

la tête des 27 régions, il existe des Conseil régionaux, - les 101 départements sont gérés par des Conseils généraux, - il existe 19 130 regroupements de communes. - enfin, les 36 551 communes sont administrées par des Conseils municipaux. Les conseils régionaux sont compétents en matière d’éducation, d’économie et de transport. Les conseils généraux gèrent les questions sanitaires et les collèges. Les conseils municipaux s’occupent des problèmes quotidiens : état-civil, et gestion des écoles

écrite stipule que la langue de France est le français dans l’article 2 de la constitution. Ordonnance de François premier 15 impose le français dans les procès et dans l’administration de la justice. A cette époque ou on parlait latin ou les langues régionales. Cette ordonnance visée à l’unification. 1790 la création de la cour de cassation a pour but d’unifier tout le droit, et le décret du 2 terminendor de l’an 2 institue le français comme langue exclusive (qui est le fruit d’un rapport de l’abbé Grégoire

référendum facultatif ?  2. Quels sont les procédés juridiques possibles menant à une Fédération ?  3. Quelles sont les différences principales entre scrutin majoritaire et scrutin proportionnel ?  4. Quelles sont les différences entre ordonnances régionales et ordonnances communautaires dans la Région de Bruxelles-Capitale ?  5. En quoi diffèrent les définitions de l'irresponsabilité parlementaire et de l'inviolabilité parlementaire ? 6. En droit belge, toutes les règles constitutionnelles sont-elles

l’administratif exemple : concours nationaux et territoriaux. INTRODUCTION I- Quelques généralités sur les organisations internationales. Elles sont indispensables pour comprendre quel est la logique des organisations internationales et régionales. A) Définitions. Institutions : le terme le plus ambivalent car il peut signifier deux choses : renvoie à une organisation internationale ou désigne un organe de l’organisation internationale. C’est généralement ce deuxième sens qui est retenu

?  On s’est donc posé la question « Qu’est-ce que c’est que cette société internationale ? » (Renvoi à la diapo du cours 1)  C’est 193 États souverains (membres de l’ONU) ce qui ne comprends pas les États reconnus comme États observateurs ou État non membre de l’assemblée générale (par exemple le statut de la Palestine), environ 7 milliards d’êtres humains, 350 organisations internationales (on entend pas là organisations interétatiques, associations de l’état, 70 000 multinationales et 900

enjeux de l’aménagement des territoires Notions clés Repères Étude de cas Étudier avec des documents l’emplacement et le rôle de la plateforme « Delta 3 » dans l’environnement français et européen. Aménagement, DATAR, Décentralisation, Acteurs, État, régions, départements, communes, enjeux de l’aménagement Transition démographique Étude de cas Comprendre les inégalités entre les territoires (commentaire de deux cartes). Comprendre les différents buts ou enjeux de l’aménagement. 2. La

Après de nombreux travaux préparatoires, un groupe de travail lance la « recommandation 34 » en 1997, du rapporteur Allemand Peter Rabe, député du Land de Basse-Saxe, permettant le processus de régionalisation (charte européenne de l’autonomie régionale). En revanche, le président de ce groupe de travail est l’espagnol ou plus exactement le Catalan Llibert Cuatrecasas . Ce texte donne la primauté aux régions dans tous les domaines (politique, financier, fiscal…) avec la possibilité de traiter

d’un pays. Chaque Etat est formé de trois éléments constitutifs : les citoyens, le territoire et une puissance politique. Il existant deux formes d’organisation de l’Etat : les Etats unitaires, qui soumettent tous les citoyens au même et unique pouvoir et les Etats fédéraux qui, au contraire, sont composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement. L'Etat unitaire connaît deux formes d'organisation : centralisé et décentralisé. Un Etat centralisé, est un Etat dans lequel, le