L état Unitaire A T Il Encore Un Avenir

BOTTE Groupe : T.S.C 2A Encadrée par : Mme. Fatiha SAFIDDINE DEDICASES A cœur vaillant rien d’impossible A conscience tranquille tout est accessible Quand il y a la soif d’apprendre Tout vient à point à qui sait attendre Quand il y a le souci de réaliser un dessein Tout devient facile pour arriver à nos fins Malgré les obstacles qui s’opposent En dépit des difficultés qui s’interposent Les études sont avant tout Notre

MAROCAINE DE L’INDUSTRIE DU RAFFINAGE Rapport de stage Sujet : Tableaux de Bord RH ord Réalisé par : Encadrée Encadré par : La période : du 18/05/09 au 13/06/09 1 Zineb Skalli 15 juin 2009 SOMMAIRE INTRODUCTION I. A. B. C. II. A. B. C. III. A. B. Fiche signalétique ..................................................................................................................... 4 Activités et produits ...................................................................

droit privé : personnes fictives, créées de toute pièce par le droit : associations, sociétés commerciales, etc… (personnes morales de droit privé). Pour sa part, le droit public concerne les personnes morales de droit public (personnes publiques) : Etat, collectivités territoriales (expliquer), établissements publics (idem). Le droit public régit l’organisation de ces personnes ainsi que les relations qu’elles entretiennent entre elles et avec les personnes privées. Le droit public repose sur trois

bouleversement : l’ère du pétrole touche à sa fin. Quelles qu’en soient les estimations apportées par les scientifiques quant à l’étendue des réserves en or noir, les constructeurs automobiles ont mis de l’eau dans leur vin : l’heure est au développement durable. On pouvait lire dans le mensuel Sport Auto qui titrait « GAME OVER » son article au sujet du salon de l’automobile à Detroit. Il n’est plus question de voitures polluantes et puissantes, mais la tendance est à l’écologie. Aussi, et ce depuis plusieurs

Professeur à l'Université de Paris X-Nanterre Directeur du G.R.A.L.E. Que n'a-t-on dit à propos de la fiscalité locale française? Un empilement hétéroclite d'impôts réputés archaïques, un amas de mesures fiscales dérogatoires nées au gré des préoccupations successives du législateur. Un système mal équilibré entre l'Etat et les collectivités locales de divers niveaux, entre les ménages et les entreprises: un système anti économique, obstacle voire ennemi de l'aménagement du territoire, coûteux à administrer

approche du droit constitutionnel A. Un essai de définition Il faut resituer le droit constitutionnel par rapport aux autres branches du droit : le droit constitutionnel relève du droit public. Le droit privé c'est l'ensemble des règles qui concernent les statuts des personnes privées (personnes physiques et morales: fictives du droit privé) et les relations qu'elles entretiennent entre elles. Le droit public concerne les personnes morales de droit public (État, collectivités territoriales (: régions

Lorsqu'on lit un jugement, il y a des mots qui s’enchaînent et ce sont donc les mots qu’utilisent le juge pour motiver sa décision lors de l’application de cette règle. la densité d'un énoncé: le travail du juriste: ex. étudions l'article 54 de la Constitution de 1958 dispose: « si le Conseil Constitutionnel, saisit par le Président de la République, par le Premier Ministre, par le Président de l’une ou l’autre assemblée ou par 60 députés ou 60 sénateurs, a déclaré qu’un engagement international

la Suisse (1) Revue des Deux Mondes, tome 8, 1836 La Suisse a beaucoup occupé l'Europe pendant le cours de ces dernières années. Elle l'a occupée par ce qu'elle a fait, par ce qu'elle a voulu faire, par ce que l'on a craint qu'elle ne fit, et surtout par ce que d'autres ont fait chez elle assez impunément, quelquefois avec sa connivence, toujours à son préjudice, toujours aussi grace aux particularités de son organisation politique. A tout prendre, il est possible que dans cette espèce d'intervention

Cet article est disponible en ligne à l’adresse : http://www.cairn.info/article.php?ID_REVUE=RFAP&ID_NUMPUBLIE=RFAP_105&ID_ARTICLE=RFAP_105_0219 Le statut constitutionnel des collectivités territoriales issu de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 : entre innovation et complexité par Hervé RIHAL | Ecole Nationale d'Administration | Revue française d’administration publique 2003/1-2 - N°105-106 ISSN 0152-7401 | ISBN | pages 219 à 234 Pour citer cet article : — Rihal H., Le statut constitutionnel

PLAN DE COURS COMMENTE Introduction : Distinction entre droit privé et droit public (Ulpien, IIIème siècle apr. J.-C.). Distinction plus présente en France qu’ailleurs, peut-être à cause de l’organisation de la carrière universitaire (qui distingue nettement les privatistes, les publicistes, et les historiens du droit), à caractère essentiellement pédagogique. Le Droit constitutionnel relève du droit public (avec le Droit administratif, les Libertés publiques, les Finances publiques, le Droit international