L évolution De La Justice Pénale Des Mineurs

Prévention de la délinquance A. Historique Le droit des mineurs apparaît comme un droit nouveau même si la distinction entre l’adulte et l’enfant connaît une longue histoire. Le droit actuel qui a trouvé ses fondements dans le droit pénal des mineurs succéda celui de discernement pour aboutir à l’éducabilité qui forme l’antichambre de notre droit des mineurs. Du droit romain jusqu’à l’ancien régime, l’enfant est considéré comme un adulte en miniature ayant un régime marqué par l’atténuation

La Sanction Judiciaire : Finalités, Limites et Evolutions Possibles Compréhension du sujet : Justice : • Juste appréciation, reconnaissance et respect des droits et du mérite de chacun. • Organisation du pouvoir judiciaire ; ensembles des organes chargés d’administrer la justice, conformément au droit positif. La justice est la même pour tous. Le droit n’a pas pour but de venger mais de punir .Le droit punit, il est rationnel, or la vengeance est irrationnelle, car fait

Juin 2007 La justice en France Le système institutionnel français est fondé sur la séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif du Parlement (vote des lois), le pouvoir exécutif du Gouvernement (exécution des lois) et le pouvoir judiciaire (application des lois). La justice est le troisième pilier de l’Etat et est indépendante par rapport aux deux autres pouvoirs. Elle est garante des libertés individuelles et de l’Etat de droit, elle veille à l’application des lois et au respect des

Perrot, " Institutions judiciaires ", Précis Domat, Montchrestien, 14ème éd., 2010. Bibliographie relative aux Institutions administratives Les étudiants veilleront à consulter prioritairement les titres les plus récents, afin de tenir compte des évolutions du droit. Cette recommandation est très importante cette année, étant donné la « révision générale des politiques publiques » et la réforme des collectivités territoriales actuellement engagées. Les ouvrages rassemblés dans la première liste traitent

d'évaluation des informations préoccupantes (CRIP) 3 solutions au terme de l'évaluation : pas de danger il y a un danger avéré => protection administrative / contractuelle il y a un danger avéré => protection judiciaire => SIGNALEMENT Pour que la justice soit saisie il faut qu'il y est un danger et un critère sur les 3 suivants : 1) impossible d'évaluer : ex : les parents qui refusent de communiquer 2) évaluation a lieu mais refus des aides / impossibilité de contractualiser (parents en HP, incarcérés

en Haïti. Ce chapitre comprend deux sections : l'une présente la typologie des mineurs délinquants. On y étudie la classification des enfants qui prend pour critère l'origine des mineurs et leur environnement immédiat, considérés comme principaux facteurs criminogènes. L'autre donne un bref aperçu sur l'évolution du phénomène délinquance en France, au Canada, en Angleterre, en Chine, puis en Haïti. Section1-Évolution de la délinquance juvénile dans quelques pays 1.1-En France Jusqu'au début du

notions introductives au droit pénal 2 Section 1 : L’évolution du droit pénal 4 § 1 : Le passage de la vengeance privée à la justice privée 4 § 2 : La justice publique ou étatique 4 § 3 : La justice rationnelle (XVIII- XIXème siècle) 5 § 4 : La justice scientifique (XXème siècle) 5 § 5 : Le droit positif : le code pénal de 1992 5 Section 2 : Le droit répressif : un droit pluridisciplinaire 6 § 1 : La nature du droit pénal 6 § 2 : La spécificité du droit pénal 7 Section 3 : Présentation

procédure judiciaire pour un mineur ? La procédure devant le tribunal pour enfants est plus complexe que celle devant le juge des enfants. Mais elle n'est pas plus lente. Elle peut même être plus rapide. L'administration de la justice pour mineurs concerne de façon pratique les différents systèmes judiciaires . Elle reflète les intérêts de la société à favoriser la suprématie du droit et vise à réintégrer l'enfant accusé d'avoir enfreint la loi. La justice pour mineurs ne concerne pas uniquement

1. Les majeurs : un taux de récidive très différent selon les infractions 2. Les mineurs : un niveau de réitération préoccupant C. UNE RÉPRESSION RENFORCÉE 1. Une pratique judiciaire plus rigoureuse  2. Le renforcement de l'arsenal répressif II. UNE VOLONTÉ D'ÉQUILIBRE ENTRE L'INSTAURATION DE PEINES MINIMALES ET LE PRINCIPE D'INDIVIDUALISATION DE LA PEINE A. LES SEUILS DE PEINE : UN DISPOSITIF FAMILIER AU DROIT PÉNAL 1. Une formule déjà utilisée avec souplesse en France 2. A l'étranger : un recours fréquent aux peines minimales obligatoires

de la délinquance juvénile : "Principes directeurs de Riyad" (1990) 5. Les règles minima des Nations Unies concernant l’administration de la justice pour mineurs: "Règles de Beijing" (1985) 6. Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté (1990) (Règles de la Havane) Mineurs en état d'arrestation ou en attente de jugement (r.18) Admission, immatriculation, transfèrement et transfert (r.21- r.25) Classement et