L évolution Des Controles Financiers Publics

SOMMAIRE…………………………………………………………………………………………….2 INTRODUCTION GENERALE………………………………………………………………………..3 Partie I : Le système de contrôle interne dans les établissements bancaires : aspects théoriques et conceptuels……………………………………………………………………………………………...7 Chapitre I : Généralités sur le contrôle interne…………………………………………………….……8 Section 1 : Le contrôle interne : définition, objectif, évolution et principes généraux…………….……8 Section 2 : La réglementation prudentielle……………………………………………………….……14 Section 3 : Les

n’y a pas que des institutions de gouvernement nationaux, il y a aussi les communautés de communes, les communes, la métropole, les départements, des régions. Les communautés de communes, d’agglomération et urbaines sont des EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunal. Politique : Lieu de prise de pouvoir. Insuffisant car le pouvoir existe dans d’autres organisations que des organisations politiques. Dans toute forme d’organisation il y a des relations de pouvoir. La notion de pouvoir

doit déboucher sur une proposition de loi axée sur un renforcement de la transparence pour éviter les abus managériaux . En effet de nombreux scandales ont eu lieu ces dernières années de type délits d’initiés, abus de biens sociaux ou scandales financiers. Des moyens législatifs semblent donc devenir nécessaire afin de mieux encadrer la direction des entreprises pour préserver ses intérêts. Définition Dans ce cadre là, le gouvernement d’entreprise désigne l’ensemble des règles permettant aux actionnaires

| | |financiers | | |IVème ter directive |Comptes annuel set comptes consolidé |91/674/CEE | | |des entreprises d’assurance | | Evolutions ( 1995 : • Communication de la Commission des Communautés

Le Droit Public Economique Thème 1 : Notions et formations du droit public économique Le droit est un ensemble de règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l’Autorité Publique. L’économie est un ensemble d’actions qui consistent à la production, la distribution, la consommation et à l’échange de produits et services. I- Notions du droit public économique A- La qualification du droit public économique (D.P.E) Le D.P.E. constitue

relation avec la nomenclature ROME 20 I/. Le Crédit agricole A) Présentation du Crédit Agricole France. Le groupe Crédit Agricole regroupe 39 caisses régionales ainsi que le Crédit Agricole SA. Aujourd’hui, le CA est le premier partenaire financier de l’économie française. La banque a 800 milliards d’euros d’encours de crédit dans le monde. Organisé lors de sa cotation, en décembre 2001, pour être représentatif de tous les métiers et de toutes les composantes du Groupe, Crédit Agricole

2. Les acteurs du système bancaire et financier S’intéresser aux acteurs du système bancaire et financier, revient à distinguer de manière précise, les établissements assujettis à la loi bancaire de 1984 et ceux qui ne le sont pas. a. Les établissements de crédits définis par la loi bancaire de 1984 Les établissements de crédit bancaires et assimilés regroupent les organismes étant à l’origine de la création monétaire, soit les banques AFB (Association française des Banques), les banques

et en confiant aux Parlementaires un rôle renforcé dans le contrôle du budget de l’État, désormais organisé en grandes politiques publiques permettant de mieux apprécier les choix budgétaires du Gouvernement. 11 ans après l’adoption de la LOLF et près de 6 ans après le début de sa mise en œuvre, le chemin parcouru est considérable, les résultats sont tangibles. •  Les conditions d’examen, d’adoption, de mise en œuvre et de contrôle du budget de l’État ont été profondément transformées. La LOLF

licences de: Géographie, Histoire, Philosophie, Psychologie. FILIERE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET DE GESTION Incluant les licences de: Droit, Sociologie, Administration Economique et Sociale, |- Master Comptabilité Contrôle Audit, Economie et gestion. FILIERE DES SCIENCES, DE LA SANTÉ ET DES TECHNOLOGIES Incluant les licences de: Sciences de la Vie, Chimie, Sciences physiques. Le cours se divise en plusieurs parties, vous pouvez soit le lire dans l'ordre logique

I : INTRODUCTION SUR L’AUDIT FINANCIER Section1 : Utilité et caractéristiques de l’information comptable D’après la préface aux normes internationales de contrôle qualité, l’audit de mission d’assurance et de service connexe, la mission de l’IFAC (international fédération of accountant company) est de : «  favoriser le développement et l’essor d’une profession comptable qui soit en mesure de rendre sur la base d’énormes harmonisées et dans l’intérêt du public des services uniformes et de