L évolution Des Controles Financiers Publics

d'organiser et de contrôler l'activité bancaire qui s'appliquait à la zone sud et qui a été étendu à Tanger. Ces mesures ont provoqué, à partir de 1962, une situation d'écrémage sur les banques. Depuis 1991, un certain nombre de mesures ont été prises, il s’agit en l’occurrence de : la levée, par les autorités monétaires, de l’encadrement du crédit et la libéralisation de l’ensemble des intérêts débiteurs et créditeurs, la diversification des intermédiaires financiers, par la création de

tenter d'organiser et de contrôler l'activité bancaire qui s'appliquait à la zone sud et qui a été étendu à Tanger. Ces mesures ont provoqué, à partir de 1962, une situation d'écrémage sur les banques. Depuis 1991, un certain nombre de mesures ont été prises, il s’agit en l’occurrence de : la levée, par les autorités monétaires, de l’encadrement du crédit et la libéralisation de l’ensemble des intérêts débiteurs et créditeurs, la diversification des intermédiaires financiers, par la création de deux

2. Textes de valeur règlementaire. 8 2. Contrôler. 8 2.1. Banque de France. 8 2.2. Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP). 8 2.3. Autorité des Marchés Financiers (AMF). 8 3. Dialoguer. 10 3.1. Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). 10 3.2. Médiation. 10 Partie 3 – RESPONSABILITE BANQUIER (17/11) 11 Chap 4 – Discipline pro élément de droit pénal (1h). 11 1. Mesures disciplinaires prises des autorités de tutelle. 11 1.1. Autorité Contrôle Prudentiel : recherche la forme (voir tab

autorités de tutelle du secteur bancaire sont chargées de certaines missions de contrôles a priori. En quoi consistent ces contrôles ? Question n° 4 : En quoi les activités bancaires et financières sont-elles concernées par le droit pénal ? Question n° 5 : Pourquoi le banquier est-il soumis au secret professionnel ? Question n° 6 : Après avoir rappelé les fondements du droit de votre pays, exposez les principales évolutions récentes qui impactent l’activité bancaire. Question n° 7 : En quoi une

situations de crise et de panique qui font varier les cours et les taux d’intérêt, source de profits énormes pour les spéculateurs. Problématiques : * Quelles sont les origines de la crise grecque ? * Quel a été le rôle des marchés financiers dans la crise grecque ? * Le plan de sauvetage européen permet-il de résoudre les problèmes ? * Quelles sont les solutions proposées pour un changement radical de cap ? I. Les origines de la crise Grecque : Dans cette partie, il

impliquent-elles aujourd’hui la mise en œuvre de nouvelles organisations au sein des entreprises bancaires ? Depuis une vingtaine d’années, les attentes de la clientèle et les évolutions des moyens de commercialisation à la disposition des banques ont fortement évolué, la loi bancaire du 24 janvier 1984 ainsi que ses évolutions ont mis fin à la spécialisation des banques qui se sont ainsi diversifiées en intégrant de nouveaux marchés sur lesquels elles opèrent différemment les uns des autres en termes

l’équilibre budgétaire. 1-Les éléments pour une définition des finances publiques Les finances publiques désignent : -Les finances des personnes publiques, état, collectivités territoriales, établissement publics, - Les finances de personnes privées assurant des missions de service public - Les finances de L’UE. Les finances publiques sont fondamentalement des sciences politiques. Elles sont issues d’une longue histoire traversée notamment par une préoccupation essentielle : celle de la

fonction interventionniste dans le domaine économique et social. Cette fonction dépend selon les opinions politique des individus (certain pensent qu'il faut plus ou moins intervenir dans tel ou tel domaine). En dépit de son importance, le grand public est relativement ignorant en matière de FP. Ex : en ce qui concerne le poids et l'importance des prélèvements obligatoires, cad l'ensemble des versements qui sont effectués par les personnes physiques ou morales au profit des administrations publique

Introduction au droit ; 2° Droit des sociétés ; 3° Droit social ; 4° Droit fiscal ; 5° Économie ; 6° Finance d'entreprise ; 7° Management ; 8° Systèmes d'information de gestion ; 9° Introduction à la comptabilité ; 10° Comptabilité approfondie ; 11° Contrôle de gestion ; 12° Anglais appliqué aux affaires ; 13° Relations professionnelles. Les candidats peuvent en outre se présenter à une épreuve facultative de langue vivante étrangère. Article 3 - Le diplôme de comptabilité et de gestion est également

composants structuraux : un territoire délimité, des élément matériels et humains, des réseaux de communication,… Des composants fonctionnels : des flux d’énergie, d’information, e marchandises circulant entre les unités du système, des moyens de contrôle de la bonne marche du système,… C’est en transformant efficacement les flux (ou ressources) que le système-entreprise est susceptible d’atteindre les objectifs qu’il s’assigne. Ce processus peut être décrit par les opérations suivantes : Opération