L évolution Des Vices Du Consentement

Avant d’aller plus loin dans l’étude particulière, on va d’abord s’intéresser à un certain nombre de points, tout d’abord à la classification de l’objet de ces contrats. Ensuite nous aborderons la qualification des sources, puis nous aborderons les évolutions qui caractérisent la matière, et enfin. La classification des contrats spéciaux La théorie générale des contrats comporte certaines classifications qui manquent de précision, par exemple la distinction entre contrat unilatéral et contrat synallagmatique

droit civil, mais la vente d’un fonds de commerce est assujettis aux dispositions du droit commercial, mais dans le deuxième contrat il est basé à l’essence sur les dispositions du droit civil selon l’art 2 du code civil (capacité – objet – cause – consentement). Même ces éléments constitutifs au dessus sont spéciaux au regard du droit commercial (objet commercial – cause commercial), ex : pour que l’opération de la vente d’un fonds de commerce soit valable, il faut que les parties aient la capacité

------------------------------------------------- Droit des contrats spéciaux Section 1 : La formation du contrat de vente Elle obéit au droit commun des contrat c’est-à-dire aux 4 cdts de l’art 1108 civ : * Le consentement de la partie qui s’oblige * Sa capacité de contacter * Un objet certain qui forme la matière de l’engagement * Une cause licite dans l’obligation Cependant, en plus du droit commun des contrat, le contrat de vente obéit à des spécificités dues notamment

fonctionnement du marché * en sanctionnant les abus. 1) Prise en compte du droit par l’économie Les agents économiques prennent leurs décisions en tenant compte des règles de droit qui lui sont soumises. 2) évolution du droit sous la pression de l’économie Les évolutions économiques obligent le droit à s’adapter : * le développement accru des NTIC est à l’origine d’une importante réglementation visant à protéger les libertés individuelles. * L’utilisation accrue du crédit à la

notion. On choisit une référence pour déterminer le prix plus tard, une référence indépendante de la volonté de l’acheteur et du vendeur et le droit valide ça car les deux personnes sont tombées d’accord sur le prix. L’objet doit être licite : évolution de la notion de licite ou illicite. Exemple convention de mère porteuse. Cette convention n’a pas toujours été interdite. Jusqu’en 1994 autorisés en France. Code civil établit en 1804, à cette période un certain nombre de principes ont été posés

la Cour de cassation pour l’acheteur. La qualité de cet acheteur importe peu : son statut de professionnel ne remet pas en cause le principe comme l’indique cet arrêt du 17 janvier 2007. En droit français, le consentement doit être libre et éclairé. Il existe trois vices dudit consentement : le dol, l’erreur, la violence. Le dol est celui dont cet arrêt fait l’objet. Le dol est constitué de trois éléments que sont les manœuvres, l’intention de tromper afin de provoquer une erreur chez le cocontractant

1er est l’exigence du consentement cette condition relève du droit commun. Si les autres conditions de formation de droit commun sont indispensable, force est de constater que l’exigence du consentement mérite une attention particulière en raison des aménagements légaux ou conventionnels qui encadrent l’échange des consentements. Au consentement (I) s’ajoutent deux autres éléments propres au contrat de vente qui sont relatif à la chose (II) et au prix (III). I. Le consentement. La liberté contractuelle

conséquences qu'il faut en tirer sont instructives. I. Comment peut-on juridiquement appréhender la notion de consommateur ? Avant d'aborder le droit de la consommation, il importe de savoir ce qu'il faut entendre par« consommateur ». On constate une évolution de la jurisprudence, qui est passée de la conception du consommateur en tant que profane à celle d'une personne qui passe un contrat dont la cause n'a pas un lien direct avec l'activité professionnelle : on pourrait alors parler de « contrat de consommation »

Les consentements au mariage : A) Le consentement des époux : Article 146 : pas de mariage lorsqu'il n'y a pas de consentement. Doit être libre et éclairé. a) L'existence du consentement des époux : Article 63 : L'OEC ne peut publier les bans qu'après avoir auditionné les époux. – L'inconscience de l'un des époux : Les aliénés : Mariage d'un majeur sous tutelle ou curatelle est possible mais nécessite des autorisations particulières. Pour les personnes qui souffrent de troubles, consentement existe

que la matière du droit de la famille s'est renouvelée, notamment dans la convention européenne des droits de l'homme (art 8 et 12 qui proscrit toutes discriminations dans le cadre de la notion de vie familiale). - Evolutions: bilan et perspectives. Le droit de la famille a considérablement évolué depuis le milieu du 20e siècle. Des changements sociologiques ont entraîné des bouleversement juridique dans le cadre du droit de la famille. En