La 1ère Chambre Civile Du 29 Avril 1960

contribué à la réalisation de ce travail. LISTE DES ABREVIATIONS A.D.D : Avant dire droit Al. : Alinéa Art. : Article Ass. : Assemblée Av. : Avant Bull. : Bulletin C/ : Contre CACS : Chambre administrative de la Cour suprême CAY : chambre administrative de Yaoundé CCA : Conseil du Contentieux administratif CE : conseil d’Etat français CFJ : Cour fédérale de justice Chap. : Chapitre Chron. : Chronique CS : Cour suprême du Cameroun CTD

organisme géographique tel qu’il se traduit par l’espace ». La géopolitique est née et va connaître diverses évolutions. Les géopolitistes L’école allemande Critiques de RATZEL En Allemagne, la géopolitique a un certain nombre de disciples. 1ère Guerre Mondiale : les Universitaires, les jeunes vont la faire. La guerre, c’est une réalité. Faire la guerre, c’est autre chose que d’en parler. Série d’universitaires diplômés et anciens combattants. Défaite de 1918, après celle de 1806 et celle

l’impérialisme (= une volonté d’expansion politique, culturelle et économique). Colonisation et impérialisme se sont toujours mêlés. Coloniser, c’est dans une optique économique, rechercher des avantages. Jules FERRY, dans un célèbre discours à la Chambre des députés en juillet 1885 le résumait dans sa non moins célèbre formule : « la colonisation est la fille de la politique industrielle ». L’intérêt d’avoir des colonies est multiple ; c’est – un moyen pour s’approvisionner en matières premières à

RESPONSABILITE CIVILE Mardi 25 janvier 2011 Article 1382 du code civil. Le droit de la responsabilité est le droit du fait juridique 5 articles déterminants : 1382 à 1386-18 qui régissent la matière. 1386-1 à 1386-18 date d’une loi du 19 mai 1998, les autres dates de 1804 => 18 articles pour un bout de la matière. Les articles les plus importants : 1382 à 1386. La jurisprudence a eu un rôle actif pour construire le droit de la responsabilité Il fallait définir quel fait causant un

Droit civil IV La responsabilité civile Les obligations légales A côté des obligations issues du contrat (donner, faire, ne pas faire) il existe deux autres sortes d'obligations : les obligations délictuelles et quasi-délictuelles et les obligations quasi- contractuelles. Dans le premier cas, l'obligation est de réparer un dommage. Les obligations quasi-contractuelles sont tantôt de faire, tantôt de réparer un dommage. Ces obligations se situent donc entre les obligations contractuelles et

source dans le khalifat. A partir de 1145 le Maroc se détachait définitivement du khalifat de Bagdad, et le chef de la communauté marocaine a porté lui-même le titre de khalifat "amie al mouminine" commandeur des croyants. La dynastie Idrisside fut la 1ere qui a régné au Maroc, et passant par plusieurs dynasties que quatre d'entre elle n'étaient pas issues de la famille du prophète, jusqu'à XVIIes ou la dynastie alaouite qui règne actuellement fut la dernière. Le royaume du Maroc avait toujours un sultan

de l'Université de Liège Conseiller à la cour d'appel de Liège Elodie JACQUES Assistante à la Faculté de droit de l'Université de Liège Avocate au Barreau de Bruxelles Master en criminologie, à finalité approfondie, 1ère année. Master en criminologie, à finalité spécialisée, 1ère année. Master en droit, à finalité spécialisée en droit et gestion, 2e année Année académique 2014-2015 Titre Premier : Les principes CHAPITRE PREMIER : DÉFINITION DU DROIT PÉNAL a) Définitions proposées Le droit pénal

Mais cela ne distingue pas les obligations morales, naturelles ou civiles. L’obligation morale relève de la conscience individuelle. C’est une obligation dont l’exécution ne peut pas être obtenue devant les tribunaux. Ex : règles de politesse. La sanction réside par la conscience, le rejet de la société, mais il n’y a pas de sanction judiciaire. L’obligation naturelle est à mi-chemin entre l’obligation morale et l’obligation civile. Elle s’entend d’une obligation morale qui accède partiellement à

affirme qu’au delà des droits positifs existent des droits naturels. La CESDH repose sur la logique de droits naturels que l’on impose au droit positif des Etats. Les deux grands pactes internationaux du 19 décembre 1966 sont relatifs aux droits civils et politiques, ainsi qu’aux droits économiques, sociaux et culturels. La France a adhéré à ces deux pactes par une loi du 25 juin 1980. Ces deux pactes reposent aussi sur la logique des droits naturels. Des droits qui n’étaient pas pensé ou reconnu

l’évènement qui va créer le lien d’obligation. L’essentiel sera composé de la responsabilité civile délictuelle. L’approche juridique est essentiellement jurisprudentielle. Le créancier est ici une victime qui a subit un préjudice moral ou corporel. Le préjudice corporel est un élément de l’équation très important pour des besoins d’équité. La responsabilité délictuelle (la règle juridique qui découle d’un délit civil) ne forme pas l’intégralité des faits juridiques et notamment des faits juridiques que