La 1ère Chambre Civile Du 29 Avril 1960

… de droit civil Capacité des personnes Mariage Divorces filiation Responsabilité civile Rm Succession mobilière et immobilière Biens =les catégories juridiques Faits qui concernent un élément extra = étrange Fait qui appartient à un de ces catégories Attacher chaque catégorie a certain loi applicable (RATTACHMENT qui désigne la loi applicable) p. exe. Le rattachement ce peut être la nationalité MARIAGE : ou il a été célèbre RESPONSABILITE CIVILE : (cas d’un

décision le 3 mars 1992. Arguments : la Cour d’appel a mis en avant le fait que la demande de M.X était irrecevable, en application des dispositions de l’article 339 alinéa 3 du Code civil. M.X, quant à lui, met avant que la Cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision, au regard de l’article 311-1 et 339 du Code civil, en ne recherchant pas, quelles étaient les raisons, qui avaient mené à l’espacement des relations entre M. Alexis X et Béatrice X, après le décès de Y, espacement qui ne privait

DROIT CIVIL. Commentaire d’arrêt : plan bateau : sens, valeur, portée. On doit revenir sur la solution rendue au moins 2 fois par page. INTRODUCTION. La notion d’obligation : une obligation (droit personnel ou droit de créance) est un lien personnel entre deux personnes à la différence des droits réels qui consistent un droit entre une personne et une chose. C’est un lien personnel qui va obliger le débiteur soit à faire quelques choses ou à ne pas faire quelques choses (ne pas faire) ou a transmettre

orienter vers un résultat. Idée des liens de nature juridique qui va lier en réalité deux sujets de droit, deux personnes. Notion de rapport juridique entre deux personnes. Ce droit des obligations c’est la base de tout le droit civil patrimonial. On parle d’obligation juridique/civil. Acheter un café = rapport de droit/juridique/obligation. Donner de l’argent contre un café. On est juridiquement lié à autrui. Droit réelle droit qui s’exerce directement sur les choses, droit personnel, droit qui s’exerce

– LA FORMATION DU CONTRAT 7 § 1. Le schéma classique 7 A – L’offre d’entrer en pourparlers 8 B – L’offre 9 C – L’acceptation de l’offre 13 § 2. La transgression du schéma classique 13 A – La transgression faite dans le Code civil 13 B – La transgression faite hors le Code civil 13 SECTION 2 – LES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT 13 § 1. Le consentement 14 A – La théorie du vice du consentement 14 B – Les autres mesures de protection du consentement 18 C – Capacités et pouvoir 19 § 2. L’objet 19

monuments historiques appartenant au frère de l’émir du Qatar jugeant que le projet n’était pas assez claire et respectueux de l’architecture alors même que le ministère de la culture avait accepté. Introduction. Qu’est que le droit administratif ? 1ère réponse : ‡il est le droit applicable à l’administration. La notion d’administration est très vague. Comment distinguer au sein de l’exécutif, l’administratif du politique ? la justice fait-elle partie des services publics de l’administration ? Où

deux premiers, il lie les personnes aux biens extérieurs. Il faut étudier les sources, les causes et les modes d'attribution des biens aux personnes. Cette présentation logique du droit, à été conservé par les acteurs du code civil, ils ont séparé le code civil en trois livres : livre I : Des personnes Livre II : Des biens Livre III : Des différentes manières dont on acquière la propriété des biens Deux nouveaux livres sont apparus récemment : Livre V : Des dispositions

DIX ANS DE JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE A MADAGASCAR par André ROUSSEAU PLAN INTRODUCTION 1ère PARTIE: La juridiction administrative (organisation; fonctionnement) 2ème PARTIE : Sa jurisprudence Les rubriques: Actes législatifs et administratifs Communes Compétence Comptabilité Publique Contrats Administratifs Cultes Détournement de pouvoir Domaine Public Droits de la défense Fokonolona Fonction Publique Interventionnisme économique Libertés publiques Ordres professionnels Pensions Procédure

1944 est formé un nouveau gouvernement provisoire rassemblant sous la présidence de De Gaulle toutes les forces politiques de la Résistance. La vie politique évolue vers plus de démocratie puisque les femmes votent pour la 1ère fois aux municipales de 1945 (ordonnance du 22 avril 1944). Une grande consultation électorale a lieu le 21 octobre 1945 et comprend 2 parties : - Plus de 96 % des Français refuse le retour aux institutions de la IIIème République - Les Français élisent une Assemblée constituante

colonisatO ? en quoi le phéno colonial structure-t-il les rapport Nd/Sd ? ces rapport ont-ils vmt changé depuis l’ind ? Cmt expliquer l’échec du Syst. Colonial ? 1ère Partie : l’Europe domine le monde 1850-1939 I : l’expansO colonial A/ les débuts de l’expansO A la suite des gdes découvertes (XVI, XVIII), Europe a connu 1ère phase d’expansO Empire Britannique/espagnol/portuguais/françaisà centré sur l’Amériq , ac colonies de peuplement. Cad : émmigratO pr occuper ces Terres Colonies centrées