La 4eme Republique Rupture Ou Continuité

aux actes administratifs. * A- La Constitution du 4 Octobre 1958 * On y trouve des règles constitutionnelles de compétence dont le respect s’impose à l’administration. * Art. 13 : Pouvoir réglementaire du Président de la République. * Art. 16 : Pouvoirs exceptionnels du chef de l’Etat. * Art. 20 : Le Gouvernement dispose de l’administration. * Art. 21 : Pouvoir règlement et pouvoir de nomination du Premier ministre. * Art. 34 : Domaine de la loi

Révolution Française elle a un contenu plus précis, 3 éléments constitutifs Avec la loi sur l'organisation département 22 décembre 1789 et celle du 10 janvier 1790 qui donne un contenu a cet ordre public et cette PA général. A ces 3 éléments s'ajoute un 4ème plus incertain A) La trilogie classique de l'ordre publique L’ordre public c'est 3 éléments a) la tranquillité Ce sont des citoyens calmes, non tumultueux b) la sécurité C’est la protection des individus contre tous les risques (agression, accidents

Révolution Française elle a un contenu plus précis, 3 éléments constitutifs Avec la loi sur l'organisation département 22 décembre 1789 et celle du 10 janvier 1790 qui donne un contenu a cet ordre public et cette PA général. A ces 3 éléments s'ajoute un 4ème plus incertain A) La trilogie classique de l'ordre publique L’ordre public c'est 3 éléments a) la tranquillité Ce sont des citoyens calmes, non tumultueux b) la sécurité C’est la protection des individus contre tous les risques (agression, accidents

guerre atomique) * Guerre des communications (aujourd’hui) 2ème partie : La période stratégique (de 1945 à 1990 : la période atomique) 3ème partie : L’effondrement de la stratégie atomique (chute du mur de Berlin, guerre golfe persique) 4ème partie : L’Amérique mercenaire ? Conclusion : La stratégie du chaos Exam : C’est un sujet de réflexion général sur l’ensemble des choses que l’on a vu ensemble. Exemple de sujet donné il y a plusieurs années : « L’effondrement de l’Union Soviétique

train de sauter au profit d’une ré-appropriation complexe du passé colonial. Elle a ses mots-clés et ses formules-chocs : « l’imaginaire colonial » constituerait un refoulé collectif peuplé de « fantômes » voire de « cadavre dans le placard de la République »2. Elle oscille ainsi entre une critique érudite de nature historiographique et une logique politique de dénonciation, plus immédiatement accessible. Elle repose en pratique sur l’analyse d’images extraites de la propagande coloniale triomphante

différentes formes de régimes qui n’ont pas de correspondants dans le passé: monarchie partagée, république, régime d’assemblee, république oligarchique, monarchie; empire etc. C’est l’empire qui a duré le plus longtemps (10 ans). 2eme phase: 1814-1870: période des restaurations. On revient a des systèmes déjà essayés: monarchie parlementaire et constitutionnelle. En 1848 c’est un retour a la république (2 emerépublique), puis en 1858 on revient a l’empire. 3eme phase: 1870: recherche d’appaisement

liberticides. Sous la III ème République que l'on considère comme la république des libertés fondamentales, elle a aussi votée des lois liberticides comme la loi du 12 décembre de 1893 qui établit le délit de provocation contre la propagande des anarchistes ; la loi du 28 juillet 1893 qui a correctionnalisé les délits de presse ; la loi du 16 juillet 1912 qui est une loi raciste et qui limite la circulation des nomades avec des mesures vexatoires. Sous la IV ème République, il y a aussi eu des dispositions

abandonne le système de l’administrateur juge. Il y a une quarantaine de tribunaux administratifs en 1953. En 1987, les cours administratives d’appel apparaissent, et aujourd'hui le juge intervient surtout en tant que juge de cassation. Sous la 5ème république la juridiction administrative a acquis un statut constitutionnel. La construction jurisprudentielle du DA L’arrêt Blanco Dès leur apparition et sous l’empire de la justice retenue, les juges de l’administration se sont forcés de délimiter leur

l’économie européenne qui doit se reconstruire après la guerre. Il a été initié par le Général George Marshall. Les 16 pays bénéficiaires (France, Irlande, Islande, Royaume-Uni, Norvège, Suède, Danemark, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Autriche, République Fédérale Allemande, Italie, Portugal, Grèce, Turquie) en acceptant cette aide, acceptent de soutenir la politique d’endiguement et renforcent l’influence américaine. Les Russes le refusent et adoptent la doctrine Jdanov qui rejette cette aide et

religion et à la politique => il bouge sur des bases logiques qui lui sont propres La culture juridique romaine a influencé l’Europe Occidentale pendant 13 siècles. Rome a été fondée en 753 av JC. D’abord gouvernée par des rois puis par une république. L’empire romain a occupé une large partie de l’Asie, du nord de l’Afrique et du bassin méditerranéen. Civilisation extrêmement avancée (aspect culturel, militaire…) avec la capacité d’élaborer un système juridique complexe, élaboré, professionnel