La 4eme Republique Rupture Ou Continuité

essentiel dans un monde ou la vitesse de l’information abouti à une désinformation. L’histoire montre aussi que le droit n’est pas un exercice comptable qui sert à régler les affaires de ceux qui on du pouvoir. Titre 1 : LA MATRICE ROMAINE -La république (-509 avant JC a -27 avant JC) -Le Haut empire (-27avant JC à 284 après JC) -Le bas empire (-284 âpres JC à 565 après JC) avec l’élaboration du code Justinien) A- La Formation de Rome Les jumeaux Romulus et Remus sont à l’origine de

droit lorsqu’il le trouve injuste/illégitime. Il s’appuie sur des valeurs. Le droit naturel étant liée à l’Homme, si tu ne reconnaît pas son existence : tu n’es pas un Homme ? A) Le droit se trouve dans la Nature. Théorie défendue par Aristote (4ème siècle A.V J.C) : L’éthique à Nicomaque. → « le droit est l‘art d’atteindre par de dame nature. » Conception du droit selon Aristote : Il doit correspondre à l’ordre naturel des choses. Justice = attribuer à chacun ce qu’il lui revient

détrôné et la république née en 509 avant JC. En réalité ça serait les étrusques qui auraient fondé la ville de Rome. Le derniers roi étrusque a effectivement été écarté du pouvoir par l‘aristocratie romaine et les chefs des grandes familles en 509 avant JC, renverse la royauté et fondent la république. Le roi étrusque détient le commandement suprême civil et militaire, il s’appelle l’imperium. §2 la république Désormais c’est le peuple qui détient la souveraineté, et donc république parce qu’on

Dieu et non à l’église, il doit des comptes à Dieu et non à l’église. En revanche, les évêques du royaume en tant qu’ils exercent des fonctions temporels sont des sujets du Roi et lui doivent obéissance. Par contre le gallicanisme, n’emporte aucune rupture religieuse entre l’église de France et la papoté. La primauté spirituelle du Pape est reconnue. On peut donc résumer le gallicanisme ainsi : indépendance politique de l’église de France vis-à-vis de Rome, subordination spirituelle de l’église de France

mais dans son exercice le pouvoir législatif ne doit respectée aucune règles supérieures. Toutes les autorités doivent respectées la loi mais le législateur ne sera contraint d’en respectées aucune, il n’est pas de maître. C’est le cas de la 3ème République. Etat de droit constitutionnel : Il diffère de l’Etat de droit légal car le législateur doit respecter les conditions de la Constitution, dans une décision du conseil constitutionnel 85-197 DC du 23 Août 1985, le Conseil dit « la loi n’exprime

Arrêt encore plus solennelle. Le commissaire du gouvernement nommé aujourd’hui le rapporteur public : Juge comme les autres, mais ne siège pas, il est totalement indépendant, personne ne peut lui adresser de consigne, même pas le président de la république, étudie le dossier, présente les fait, le problème, l’état du droit, les solutions possible, et la solution qu’il propose. Peut être suivie ou non ( généralement suivie ) Conclusion du rapporteur. DA : Branche du droit public, approche double

politique que lorsque le politique s’emmêle ou sinon peuvent être politiques d’elles-mêmes (émeutes à Milan en 2006 pour s’opposer au possible succès de Berlusconi ; manifestations altermondialistes). Si les émeutes sont spontanées et marquent une rupture de rationalité, il faut relativiser : il y a toujours une part d’instrumentalisation par des « entrepreneurs de violence » (crise du 6 Février 1934 : des mvts d’extrême droite poussent des manifestations pacifiques en émeutes insurrectionnelles).

Ce dernier n'est plus exclusif, ni appartient a un seul. Fini ce qu'a dit Louis XIV "L'Etat c'est moi". Le pouvoir dorénavant se matérialise : la couronne est le symbole de la continuité de l'institution monarchique, "Le roi est mort, vive le roi!". Donc le pouvoir se détache de la personne ce qui assure sa continuité, sa stabilité et la soumission des gouvernants aux lois. 2- Les moyens employés pour ce faire et leur évolution : # Pour les constitutionnalismes ancien et médiévale, la limite

2ème degré. -La fille de X est descendante du premier degré. Quel lien de parenté entre le cousin de X (cad le fils de l’oncle) et X? Il faut remonter au parent envisagé (en commun) et il faut compter les lignes. Ce cousin est donc un collatéral au 4ème degré. b) L’alliance Unis par un lien qui résulte du mariage d’un de leur membre et non d’un lien de parenté. Un lien de mariage existe entre un époux et les parents de l’autre. Ce sont des alliés en droit appelés plus communément les beaux parents

comme pour la justice mais c'est Napoléon qui va réorganiser et fixer les institutions pour une grande période. La révolution vient rompre avec l'AR en supprimant certaines institutions mais celles-ci vont renaître et on voit donc une certaine continuité. C'est ce qu'à noté Tocqueville dans son ouvrage L'AR et la révolution. PARTIE 1 : ORGANISATION GOUVERNEMENTALE ET ADMINISTRATION. CHAPITRE 1 : Organisation gouvernementale et administration à la fin de l’Ancien régime. A partir du 14ème