La 4eme Republique Rupture Ou Continuité

recettes publiques et redonne des dépenses. · des libertés publiques = des libertés fondamentales : c’est le droit qui régit les droits civils, politique, économiques politiques sociaux et culturels dont disposent tous les indvd sur le territoire de la République FR ou sur d’autres pays qui reconnaissent ces libertés. (ex droits des mineurs, de la femme etc.) Les droits politiques sont dc les droits du citoyen. Droits économiques : droit du consommateur ou du vendeur. · droit international publique : régit

DESTALE ; DOGVILLE. > projet libéral > vante le système anglo-saxon, ils réclames des réformes : Juge constitutionnel, corps intermédiaire fin des privilèges des juridictions réclame un alignement sur le système anglo-saxon 16.10.13 IIIe république, de grande loi on entamer un processus de décentralisation. En 1871 loi créé les départements en temps que collectivité territoriale 1884 loi créé les commune en temps que collectivité territorial 1982 loi créé les régions en temps que collectivité

on se rend compte que les monarchies vont être ébranlés et que la noblesse va essayer de prendre le pouvoir ; L’âge classique qui va durer du 6ème av J-C au 4ème siècle av J-C (« cité état »). Dans le monde grec il y a une multitude de « cités états ». Ainsi commence à naître la démocratie à Athènes ; La période Hellénistique (fin du 4ème av J-C/1er siècle) est considéré comme le déclin de la « cité état » et va être remplacé par la monarchie macédonienne avec Philippe de Macédoine et son fils

progressivement se sont mis en place tout une série d’éléments qui ont renforcé le pouvoir des dynastie royales : l’apparition des symboles, des armées permanentes, des ballets, des institutions spécialisées pour prévoir le temps (météo). 4ème foyer de civilisations Un 4ème foyer de civilisations a été retrouvé : ce sont les civilisations égyptiennes développées autour de la vallée du Nil afin de favoriser l’agriculture. Celles-ci ont été beaucoup moins menacés par les peuples voisins car ils n’étaient

litiges individuels elle s'arrête à la procédure et c'est le Conseil des prud'hommes qui se charge de la suite). Elle prend aussi des décisions de toutes sortes (ex. : autoriser des mineurs à travailler dans le spectacle...). Elle s'occupe aussi des ruptures conventionnelles, homologuées par l'inspection du travail. Lorsqu'on travaille dans une entreprise, normalement le nom et l'adresse de l'inspection du travail doivent être affichés dans les locaux du travail. L'inspecteur du travail va contrôler

et crise des régimes Section 2: L'impossible sécurité collective Section3: La décolonisation Conclusion: La Deuxième Guerre Mondiale et la naissance d'un nouvel ordre mondial INTRODUCTION Le XX ème siècle a été un siècle de rupture par rapport aux siècles précédents dont l'ordre établi était fondé sur le climat du religieux, un ordre social figé, et une économie issue de la première révolution industrielle. Il y a une véritable mutation de cet ordre avec l'éclatement des valeurs

d’égalité parfaite, puisque l’homme et la femme ne peuvent contracter le mariage avant 18 ans révolus. Cette condition n’est pas absolue, puisqu’il y a la possibilité d’obtenir une dispense d’âge pour motif grave accordée par le procureur de la République (145 du Code civil) par exemple une jeune femme enceinte. Si on obtient une dispense d’âge on a donc du coup un futur époux qui est mineur et il faut alors obtenir en plus l'autorisation de ses parents. L’autorisation doit toujours être donnée

inhérents de l'institution étatique, inconditionné et irrésistible ** (on peut pas y échapper) Section 1 : Les différents régimes politiques ? On peut comparer les différents régimes politiques et modes de gouvernements. Ex : dictatures, républiques, démocraties, totalitarismes, autocraties, etc....) ** Quelles sont les caractéristiques propres aux différents gouvernements ? ** Def régimes politiques : Selon Jean Louis Quermmonne : « ensemble des éléments d'ordre idéologique, institutionnel

que la légitimité est plus importante que la légalité conduit dans certains cas à justifier la désobéissance civique, la résistance passive ou active. Il convient de se référer à une distinction entre gouvernement de fait (Vichy) et de droit (la République).    Le jus naturalis continue d'irriguer notre système juridique comme la DDHC.  Nos démocraties libérales sont marquées par le pluralisme. Notre société est marquée par le désaccord des citoyens sur les questions éthiques. C'est pour cela

• le contrôle médical doit être médicalement constaté 490-3 & 490-1 • le contrôle judiciaire, le juge des tutelles peut se déplacer pour aller entendre la personne protégée chaque fois qu'il estime nécessaire, de même le procureur de la République peut visiter ou faire visiter les majeurs protégés 490-3. • la protection du logement et des meubles de l'incapable 490-2 |[pic] |Cet article est une ébauche concernant le droit.