La 4eme Republique Rupture Ou Continuité

que deux autorités en France qui sont habilités à prendre des décrets : le président et le premier ministre. Il en existe deux sortes : le décret délibéré en conseil des ministres (signé par le 1er ministre et contresigné par le président de la république). Il y a également les décrets simples, pris uniquement par le 1er ministre. Vient alors les arrêtes ministériels ou interministériels. Il y a pour finir les décrets préfectoraux et les arrêtes municipaux. Mais les traités internationaux, signés

et estiment que pour que l’on ait des idées politiques, il faut que deux éléments soient réunis, d’une part l’Etat et d’autre part une pensée rationnelle. Concernant l’Etat, il n’a pas toujours existé, on date la naissance de l’Etat aux alentours du 4ème millénaire avant JC, l’Etat serait né au Proche Orient et ce n’est qu’à partir de cette époque là qu’on peut avoir les premières pensées politiques. Quant à la pensée rationnelle, on entend par là un ensemble d’idées théoriques justifiées par des

moyens de concrétiser un Etat. C’est aussi l’auteur des discours sur la 1ère des cadres ( ?) de Tite-live. Machiavel est le précurseur du républicanisme. Rousseau à dit : le prince est la bible du républicain. C’est les Anglais qui ont institué la république : cromwealth ( ?). 1688 : glorieuse révolution anglaise. Tradition que l’on va aussi retrouver aux origines de la révolution américaine : 1776 : indépendance. Et enfin, on commence à s’en apercevoir, tradition qui a joué un rôle considérable dans

liberté politique. Cette conception classique de l'enseignement du droit constitutionnel qui a donc pour objet la description des institutions politiques et spécialement le statut des gouvernants, cette conception va perdurer sous les IIIe et IVe République. Effectivement, cette conception correspond au contenu et à la structure des lois constitutionnelles de 1875, et la Constitution de 1946 dont l'objet est essentiellement tourné vers les institutions. Le professeur Marcel Prélot défini ainsi

les fondements romains 7 Chapitre 1 – Les créateurs du droit, à Rome. 7 Section préliminaire : Chronologie. 7 1 - Chronologie politique. 7 Auctoritas, imperium, potestas. 7 Sénat, assemblées du peuple et magistratures. 8 Crise de la République. 8 2 - Chronologie juridique. 8 Section 1 - L’ancien droit romain. 8 1 - Coutume. 9 2 – Loi. 9 Section 2 – L’Époque classique. 9 1 - Le droit prétorien. 10 Prêteur. 10 Édit. 10 Droit prétorien. 10 2 - La jurisprudence. 10 Jurisconsulte

juridique supérieur dirigé par la loi d’Etat (cf. Loi Salique = 1ère loi des français). Aux XIVème et XVème siècles, les règles de succession commencent à se fondre au sein d’un régime qualifié de droit public. Jean Bodin – Les six livres de la République (1576) è Elaboration de la théorie de la souveraineté et caractérisation de la puissance de l’Etat. Domat – Constitution d’une science du droit public séparée de la politique de l’économie et du droit privé. Domat - Traité des lois è distinction

lendemain de la seconde guerre mondiale. C ) L'enseignement d'aprés guerre ou l'influence de la sociologie et de la science politique. Au lendemain de la 2GM en effet les constitutionnalistes se sont apperçus que la méthode technique de la 3°eme république n'épuisaient pas toute la connaissance du droit constitutionnel. C'est pas ne lisant les textes constitutionnels qu'on peut comprendre le fonctionnement d'un régime politique. IL faut aller au de là de la lettre pour saisir les nuances d'un different

(révolutionnaire) de la Constitution de 1795 va affirmer ‘’la Constitution, toute la Constitution, rien que la Constitution’’. François MITTERRAND a été chef de l’État entre 1981 et 1995. Il va d’ailleurs l’utiliser en 1986 lorsque sous la Vème République, on est sous la cohabitation. Le penseur politique Benjamin CONSTANT va commenter cette phrase de trois parties :  ‘’La Constitution’’ :  La charte fondamentale de l’Etat, c’est la norme juridique suprême, c’est la norme qui est placée au sommet

Construction et déconstruction d’un nouvel ordre juridique Un nouvel ordre juridique s’organise sur les fondations de l’empire romain qui s’effondre. Il introduit les usages et coutumes propre au peuple qui viennent conquérir le Sud de l’Europe. Entre le 4éme siècle et le 12éme siècle, aucune unité politique durable n’est réalisée. Section 1 : L’occident en mutation Cet Empire romain a changé de position, a reculé et au moment ou il s’effondre dans la mesure ou il n’y a pas de cette politique suffisamment

au respect du droit c’est à dire au respect de la constitution, cela suppose donc l’existence d’un contrôle de constitutionnalité des lois. Le terme de « libertés publiques » renvoi donc à l’état légal qui s’étend de la 3ème au début de la 4ème République : on met à cette période en place la liberté de la presse (29 Juillet 1881), la liberté d’association (1er Juillet 1901), la séparation des églises et de l’Etat (9 Décembre 1905). La loi est dans la théorie des libertés publiques l’expression