La 4eme Republique

Institutions administratives Livres conseillés : Pascal Jan (Lexis Nexis 2015) Christophe Guettier (Dalloz 2015) Manuel de Pierre Serrand (2015 ) Dominique Maillard (2015) Henri Oberdorff & Nicolas Kada (Sirey 2013) La constitution de la République (Dalloz) Plan du cours : Première partie : Principes généraux de l’organisation administrative Seconde partie : L’appareil administratif (état , collectivités territoriales , politiques de modernisation administrative ) Troisième partie :

des diverses branches du droit Pendant longtemps le droit constitutionnel était considéré comme le parent pauvre du droit car la matière reine était le droit administratif, cela en raison des nombreux changements de constitution. Sous la (5ème république, le conseil constitutionnel a développé le droit constitutionnel jurisprudentiel. La constitution est au sommet de la hiérarchie des normes. (Toutes les autres normes (lois etc.) doivent respecter la constitution. Chapitre 1 : L’état Etat=

1661-1715 : Louis XIV, Versailles en 4ème Milieu du XVIIIe siècle : L’Encyclopédie 1789-1799 : La Révolution française / 14 juillet 1789 : prise de la Bastille ; août 1789 : Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen ; septembre 1792 : Proclamation de la République. 1799-1815 : Le Consulat et l’Empire ; 1804 : Napoléon 1er empereur des Français 1815 : Le congrès de Vienne 1815-1848 : Monarchie constitutionnelle en France 1848-1852 : La Seconde République, 1848 : établissement du suffrage universel

« Le président de la république doit être la clef de voute de notre régime parlementaire » déclare Debré, président du comité rédacteur de la constitution, en 1958 lors de son discours devant le conseil d’état. Il exprime là l’opinion du gouvernement issue de la nomination du général De Gaulle. Déjà, dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946 le général exprimait son souhait de voir instituer dans la deuxième république un président fort procédant du vrai pouvoir exécutif et d’une compétence

Calvin). 4ème 1661-1715 Règne personnel de Louis XIV (Versailles). Milieu du XVIIIe siècle l’Encyclopédie. Deuxième moitié du XVIIIe siècle machine à vapeur (James Watt) - début de l’âge industriel. 1789 prise de la Bastille - Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. 1792 proclamation de la République. 1804-1815 premier Empire (Napoléon Ier ). 1815-1848 monarchie constitutionnelle en France. 1848-1852 seconde République (suffrage universel - abolition

Programme de 4ème : - milieu du XVIII° siècle : l’Encyclopédie. - 1789-1799 : la révolution française. - 14 juillet 1789 : la prise de la bastille. - aout 1789 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. - septembre 1792 : proclamation de la république. - 1799-1815 : le consulat et l’empire (Napoléon Ier) - 1804 : Napoléon Ier empereur des Français. - 1815 : le congrès de Vienne - 1815-1848 : monarchie constitutionnelle en France - 1848-1852 : II° République - 1848 : abolition

Rapport de stage CEFIA 4ème promotion : 2012-2013Rapport de stage CEFIA 4ème promotion : 2012-2013 SOMMAIRE SOMMAIRE…………………………………………………………………… …………………………………1 DEDICACE……………………………………………………………………… …………………………………2 REMERCIEMENTS…………………………………………………………… ………………………………..3 AVANT PROPOS………………………………………………………………………… ……………………..4 INTRODUCTION……………………………………………………………… ………………………………..5 I-PRESENTATION GENERALE DU CENTRE DE SANTE RURAL

œuvres : Les constitutions de la france àla révolution de la Ivéme république Dalloz La constitution de la Véme République Dalloz Théme : la création de la 6éme République la 1ére Republique : 1793 donc donc la révolution francaise elle n'a jamais était qppliquée Le chef de l'état en 1791 c'est Louis 16 la 2 éme République : 1848, abolition de l'esclavage elle met fin à la monarchie, le président de la république est élu au suffruage universel direct. Elle s'éfondre 4 ans plutard

reconnus par les lois de la Républiques permettent aux juges de dégager un certain nombre de principes dont le caractère fondamental justifie la valeur constitutionnelle. Bien que les juges disposent d’une certaine liberté pour nourrir cette catégorie, ils sont tenus par certaines conditions. Ainsi un PFRLR doit avoir été consacré par une ou plusieurs lois, indirectement ou implicitement, et ces lois doivent avoir été adopté sous un régime républicain antérieur à la 4ème République. C’est le Conseil d’Etat

beaucoups insistés c le cas d'artistrote au 4eme siecle avat J-C sur la necssité de donner préalablement a toute demarche intellectuelle une definition claire de l'objet que l'on etudie c'est un principe élémentaire pour toute science. Cette demarche elementaire , les rmains vont l'appliquer au droit,c'est a ce titre que le peuple romain est appelé le peuple du droit. Le droit romain s'est developper sur 11 siecles environ de l'avénement de la republique romaine (respublica , la chose publique , la