La 4eme République Est Elle Une Répétition De La 3ème

romain qui a procédé à une certaine codification du droit. « L'étude du droit présente deux aspects : le public et le privé. Le droit public concerne l’État et la République ; le droit privé, l'utilité des particuliers. ». Cette distinction est définie aujourd'hui encore dans des termes admissibles. Le droit public concerne l’État et la République au sens juridique du terme : les respublica = la chose publique, qui est commune a chacun. Le droit public régit les relations entre la puissance publique

Unitaire Etat où il n'y a qu’une seule constitution et un seul ordre juridique qui s’applique à toute la population de façon uniforme. Son organisation peut cependant varier considérablement. Exemple d'Etat unitaire : La France. Pour ce qui est de la République française, son droit est un droit uniforme et le Parlement français est le seul et unique organe qui ait le droit de voter les lois. Ce système fut mis en place en 1789 car les révolutionnaires de l’époque étaient des défendeurs du principe de l’Etat

l’homme, sans être mandatée par le Conseil de sécurité des Nations Unies »5. Ce dernier adopte alors la Résolution 1244 le 10 juin 1999 et proclame être « résolu à remédier à la situation humanitaire grave qui existe au Kosovo, province Sud de la République fédérale de Yougoslavie, et à faire en sorte que tous les réfugiés et personnes déplacées puissent rentrer chez eux en toute sécurité et liberté »6. En conséquence de cette Résolution, l’OTAN crée la Kosovo Force (KFOR), une force armée multinationale

d’où le référendum pour élire le président de la République au suffrage universel. 2. La permanence ou institutionnalisation du pouvoir étatique Cette notion d’institutionnalisation on la retrouve chez l’auteur Maurice Hauriou, en gros l’idée est la suivante : aujourd’hui nous avons un gouvernement un chef de l’Etat et un Etat, les hommes passent et les institutions demeurent Etat=Starter donc duré. Le roi est mort vive le roi. En république il va y avoir des formes juridiques par exemple

enchaînement codifié et stéréotypé de techniques ayant pour but la formation du corps et l'acquisition d'automatismes, la transmission de stratégies. Le kata déborde l'aspect purement technique en permettant au pratiquant, par de très nombreuses répétitions, de tendre vers la perfection du geste et surtout de faire l'experience de l'esprit juste au sens zen du terme. Le dernier domaine est le kumité ou combat. Littéralement cela signifie « mélanger les mains ». Cette notion de kumité peut prendre de

manière suivante : la constitution détermine les conditions de productions des normes juridiques. L'ordre constitutionnel règne lorsque la protection de la constitution est bien assurée que ce soit par des organes politiques (le président de la République est le gardien de la constitution) ou par des juridictions. B) La suprématie matérielle Elle contient les principes les + fondamentaux et les règles majeures, c'est donc le caractère fondamental du contenu de la constitution qui en fait le texte

fixation sur un support. C’est avec l’invention de l’écriture que l’histoire commence et que les premiers témoignages de droit ont pu être transmis. • Les premières civilisations Elles sont contemporaines à l’invention de l’écriture au 4ème millénaire av. Jc. Des sociétés complexes ont remplacé les villages du Néolithique. Dans 5 régions du monde, sont nés 5 foyers de civilisation : ← les vallées inférieures de la Mésopotamie, entre la Tigre et l’Euphrate. Forme originale d’écriture

ferrée pour relier ses mines à Melilla. Le traité fut perçu comme une trahison par les nationalistes marocains et mena à la guerre du Rif (1919–26) entre les Espagnols et les tribus Jibala dont Abd el-Krim devint bientôt le leader et créa la courte République du Rif. II - Protectorat Le protectorat, en droit international est un régime juridique établi en vertu d'un traité international et selon lequel un État suspend l'exercice autonome de certains des attributs de sa souveraineté (notamment

droit et de la religion ; ils ont toujours été, historiquement, distingués même pendant la monarchie. Il s’agit d’une répartition des champs de connaissance. A partir de 1905, ils sont complètement distincts D’après la Constitution française, la République est laïque (article 2). La liberté de penser, de religion, d’expression, d’opinion, … sont proclamées par des textes juridiques français et internationaux. Exemple : le code de la route est sans contact avec la religion. Les points de contact

fois, divisés logiquement en plusieurs parties. La forme écrite est plus facile à connaître et elle est plus claire. La France par exemple est sous constitution écrite. Il y a des exceptions : certaines formes écrites de la constitution de la 3ème république ne sont pas rédigées en une seule fois mais en 3 lois.   B. L'ordre juridique   On va étudier la place de la constitution et les catégories d'actes juridiques.    1. La constitution, sommet de la hiérarchie des actes juridiques.   L'acte