La 4eme République Est Elle Une Répétition De La 3ème

temps de travail occupait 20% du temps de vie. En 2000, le temps de travail occupait 10% du temps de vie. De 1945 à 1965, apparaissent la 3ème semaine de congés payés (1956). Après la guerre on est dans une phase de reconstruction. De 1965 à 1982, il y a une forte baisse de la durée annuelle du travail. 1969 : produit des manifestation, revendication : 4ème semaine de congé payé. 1975 : forte croissance (tout le monde doit avoir du travail). Durée temps de travail diminue pour que tous est un

certaines religions, c’est au cœur des débats. La laïcité ne signifie pas la prohibition de la religion mais au contraire le respect de la religion B/Le respect du fait religieux On le voit apparaitre dans la Constitution de 1958 qui proclame que la république respectes toute les croyances et assures l’égalité devant la loi sans distinction de religion. Il faut distinguer deux situations: le principe de laïcité s’impose à l’état et aux personnes morales de droit publique (régions commune etc..) et aux

ses attributions militaires. 2ème époque : -720 - 710 : - crée l'archonte chargé des attributions politique du roi comme la convocation de l’assemblé des athénien. - roi sont élu sur 10ans. On ne sait rien sur les conditions d’élections. 3ème époque : suppression du pouvoir royal vers -680: - on augmente le nombre de chef de cité avec 6 autres collègues qui devait tenir la mémoire des décisions prise ou les lois. - la duré des fonctions des 9 chefs réduite a un an seulement §2

création de la Grèce La Grèce va inaugurer les premières définitions abstraites du droit. La théorie du droit va naître avec les philosophes grecs. La Grèce est la première à s’interroger sur le droit, sa nature, son objet. Les philosophes grecs, au 4ème siècle avant JC vont réfléchir sur un droit non plus donné par Dieu, non plus imposé par un pouvoir royal, mais forgé par des institutions démocratiques. La première création de la Grèce, c’est d’avoir mis en œuvre des institutions originales pour

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE DE SFAX INSTITUT SUPERIEUR DES ARTS ET METIERS DEPARTEMENT DU DESIGN 2ème année en mastère de recherche Année universitaire 2012-2013 3ème semestre Spécialité : DESIGN ESPACE RAPPORT DE RECHERCHE : Le design social et le design d’environnement : Etude de cas de l’environnement social dans la buvette de l’ISAMS Elaboré par : Mariem Grati Encadré par : Mariem Gargouri Janvier

l'argent ou saisie sur son compte bancaire... => sanction qui n'est pas un châtiment, on nous contraint à payer. L'objet peut être aussi de punir, punition suffisamment dissuasive pour que les autres ne le fassent pas.. => amende, prison... 3ème objet possible: réparer le préjudice qui a pu etre causé => beaucoup de règles de droit entrainent un préjudice, la sanction est d'indemniser la victime, la sanction est une sanction réparatrice, ce n'est pas un châtiment ni une punition. Ces 3

droit et de la religion ; ils ont toujours été, historiquement, distingués même pendant la monarchie. Il s’agit d’une répartition des champs de connaissance. A partir de 1905, ils sont complètement distincts D’après la Constitution française, la République est laïque (article 2). La liberté de penser, de religion, d’expression, d’opinion, … sont proclamées par des textes juridiques français et internationaux. Exemple : le code de la route est sans contact avec la religion. Les points de contact

lien nait d'un sentiment naturel de ce qui est juste. Concrètement, « si je ne le fais pas, je ne serais pas sanctionné, rien ne m'y oblige. Mais si je le fais, je ne peut plus revenir sur l'accomplissement de cette obligation », il ne peut y avoir répétition de l'indu. Le débiteur qui a exécuté ne peut demander restitution de sa prestation. Exemple : sur la filiation naturelle. X a un enfant naturel (nait hors mariage) et le lien de filiation n'est pas légalement établit, il n'y a pas eu de reconnaissance

rencontre un risque particulier si les employés ne sont protégés. 2nd condition : Cette clause doit être limitée dans le temps et dans l’espace. 3ème condition : Condition relative à l’activité professionnelle. L’entreprise ne doit pas fermer toute possibilité au salarié de retrouver un emploi. (équilibre entre concurrence et cette condition) 4ème condition : l’exigence d’une contrepartie financière. Depuis un arrêt du 10 juillet 2002, les clauses de non concurrence doivent être obligatoirement

REPUBLIQUE TUNISIENNE PREMIER MINISTERE ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ‫ﺍﻟﺠﻤﻬﻭﺭﻴﺔ ﺍﻟﺘﻭﻨﺴﻴﺔ‬ ‫ﺍﻟﻭﺯﺍﺭﺓ ﺍﻷﻭﻟﻰ‬ ‫ﺍﻟﻤﺩﺭﺴﺔ ﺍﻟﻭﻁﻨﻴﺔ ﻟﻺﺩﺍﺭﺓ‬ CONCOURS D’ENTREE AU CYCLE SUPERIEUR Supports destinés à la préparation de l’épreuve écrite de spécialité par les titulaires du diplôme national d’ingénieur DROIT Axe 3 : Finances publiques Module préparé par Mme CHIKHAOUI Leïla Maître de Conférences en Droit Public l.chikhaoui@hexabyte.tn Septembre 2007 2 SOMMAIRE 3.1. LES PRINCIPES GENERAUX