La 5ème République Continuité Ou Rupture

tenter de convaincre /-/ imposer) II] quelles méthodes utilisées pour mieux penser ? A) Trois approches 1. Approche continuiste Chez un individu, il y a deux choses dans la pensée, notamment la rupture ( impossible de s’émanciper du passé). La rupture ets liée avec la continuité du passé. Succession de progrès dans le temps. Pourquoi on pense mieux avec le temps qui passe : on avance par essai./erreurs. On est adaptatifs. La sagesse s’acquiert avec le temps. Cette approche offre une

droit pénal. Cette dépendance entre droit pénal et procédure pénale est d’autant plus forte qu’on va reconnaître un grand pouvoir au juge. La loi pénale sera en grande partie ce que les magistrats vont en faire. En France, c’est le procureur de la république (le parquet) qui a le pouvoir d’apprécier l’opportunité des poursuites si un actes est contraire à la loi pénale. Ex : Actuellement, il y a une magistrat Mme Bertela-Geoffroi, qui s’est occupé de l’affaire de l’amiante. Ça n’est pas le parquet qui

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES ------------------------------------------------- PARTIE 2. LE LABORATOIRE CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS (LA Ve REPUBLIQUE) Introduction : A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française L’histoire constitutionnelle française est un excellent laboratoire permettant une analyse assez pointue des mutations du droit. Si on veut comprendre notre histoire constitutionnelle nationale

destinée de toute société ? » Non l’Etat n’est pas le destin de toute société Etat à la fois recours et refus 1696 : 1ère def officielle par l’Académie française « Il y a un Etat quand il se retrouve sous la domination d’un prince ou en République » « L’Etat : Autorité souveraine s’exerçant dans le cadre d’un territoire et d’une pop déterminée » Avoir un territoire Avoir une population Une autorité souveraine (centre d’un pouvoir organisé) Def socio : Max Weber « Communauté

fondamentale du droit publique interne qui concerne l’autorité politique et fixe les règles essentielles relatives à l’organisation et à l’activité de l’état (Burdo) 4éme définition: c’est le droit qui encadre juridiquement la vie politique (André Haurue) 5éme définition : le droit constitutionnel est ce droit qui s’intéresse à l’institution étatique, au système normatif et à la protection des libertés fondamentales. (L. Faboreu) Le droit constitutionnel s’attache à l’étude du pouvoir politique, au rapport

est dictinct du patrimoine des gouvernants), des droits et obligations (ex : ainsi on peut engager la responsabilité de l’Etat) et aussi des intérêts propres. * La notion de personnalité morale permet d’assurer la sécurité juridique, cad la continuité et la stabilité des situations juridiques. (Ex : embauché par contrat pour travailler pour l’Etat, ce n’est pas parce que le fonctionnaire qui a signé meurt que le contrat meurt avec lui) La nation n’est pas une personne morale, au contraire c’est

cherche à rendre le plus stable possible. Le pouvoir n’est pas la propriété d’un seul. Titulaire temporaire, mais les institutions demeure. « Le Roi est mort ; Vive le Roi » marque déjà ce souci de continuité de l’État. Évolution des moyens employés : Vers un perfectionnement des techniques. Rupture entre les Constitutionnalismes ; Constitutionnalisme ancien et médiéval : moyens rudimentaires de subordination (ex : Responsabilité du Roi devant Dieu ; droit de Résistance à l’encontre du tyran, une

inconstitutionnels. Ce pays était les Etats Unis, ils l’ont depuis 1787 et c’est la première au monde. La France a eu sa première en 1791. Nous en avons eu plus de 15 parce qu’on a expérimenté tous les régimes (empire, monarchie constitutionnel, la République, le Consulat). Comment naît la Constitution des Etas Unis ? Ce processus américain, on va le retrouver dans plusieurs autres états, notamment en France. Au XVIIIème siècle Etat Unis sont seulement 13 colonies anglaises (comptoirs commerciaux)

l’économie européenne qui doit se reconstruire après la guerre. Il a été initié par le Général George Marshall. Les 16 pays bénéficiaires (France, Irlande, Islande, Royaume-Uni, Norvège, Suède, Danemark, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Autriche, République Fédérale Allemande, Italie, Portugal, Grèce, Turquie) en acceptant cette aide, acceptent de soutenir la politique d’endiguement et renforcent l’influence américaine. Les Russes le refusent et adoptent la doctrine Jdanov qui rejette cette aide et

d’avancement pour l’accès au grade de capitaine de police. Les capitaines comptant douze ans de services effectifs depuis leur titularisation dans le corps de commandement, dont cinq ans au moins en qualité de capitaine, et ayant atteint au plus le 5ème échelon de leur grade, peuvent être inscrits au tableau d’avancement pour l’accès au grade de commandant de police. Par ailleurs, en fonction de l’ ancienneté et du grade, il est possible de présenter, en interne, les concours d’attaché et de commissaire