La 5ème République Continuité Ou Rupture

programmes pour les cycles SEPTEMBRE 2015 Les textes qui suivent appliquent les rectifications orthographiques proposées par le Conseil supérieur de la langue française, approuvées par l’Académie française et publiées par le Journal officiel de la République française le 6 décembre 1990. Table des matières Projet de programme pour le cycle 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Les spécificités du cycle des apprentissages fondamentaux . . . . . . . . .

création humaine: le Nomos. C’est le droit positif de la cité. Rome: Rome, au cours de la fin de la République, au début de l’antique, ont récupéré ses distinctions grecques. Ils ont profondément transformé la philosophie grecque à travers leur pragmatisme. Quand Carthage a été détruit, l’empire a pu se répandre et à pu réformer ses structures, d’où la nécessité de passer de la République à l’Empire. L’Empereur devient le modèle de l’état puissant, absolue où qui tend à l’être. L’empire permet

les 3 ans. Ils sont nommés par 3 autorités: Le président de la république. Le président de l'Assemblée nationale. Le président du Sénat. Il n'y a pas de personnalité sur la personne à élire, aucune condition. Depuis 2010, les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat peuvent s'opposer à la nomination s’il y a un refus. Il leur faut réunir 3/5 des votes. En plus des 9 membres, les anciens présidents de la république sont membre de droit du conseil constitutionnel (Giscard, Chirac et

parlementaire moniste classique. Donc 58 marque de ce point de vue une rupture, il y a un changement. Pour souligner ce changement on peut prendre l’argument de voir par la place de la Constitution et on voit quelle est la place réservée. Dans la constitution de 58, ce qui est marquant c’est que l’organe qui est traité en premier c’est le pouvoir exécutif et celui qui vient en premier ensuite c’est le Président de la République, le gouvernement et enfin le Parlement. Le choix des constituants est

couronne) 3 lois fondamentales : * loi salique (hérédité) * théorie statutaire (héritage de la couronne qui provient de la loi) * principe de catholicité Principes de la théorie statutaire : * le roi ne meurt pas en France (continuité des régimes) * le roi d’FR est toujours majeur (possibilité de régence) * la couronne d’FR est indisponible (régner : pas un droit, une obligat° : interdict° d’abdiquer) * le roi n’est pas tenu des obligations de ses prédécesseurs (aucune

Les révolutionnaires en 1789 vont chercher la place de la loi, le rôle de la loi. Ils vont allé dans l'antiquité chercher les définitions de la souveraineté( du roi à la nation), la figure du citoyen dans les exemples du droit de l'antiquité, la république( respublica). • Le 19ème siècle (Napoléon) : quand il restaure l'empire il trouve sa légitimité historique dans l'histoire romaine («  je suis l'héritier de Rome »), le code civil est pétri du droit • romain (Napoléon choisit des juristes du

constitution traverse le temps afin de stabiliser le jeu politique et la production normatif qui en dé coût (1ERE PARTIE : principes généraux du droit constitutionnel 2EME PARTIE : L'Histoire constitutionnelle et le droit constitutionnel de la 5ème constitution) A. Notion de constitution L'objet de notre étude : Qu'est-ce qu'une constitution ? a) constitution comme norme juridique : la constitution dans le système juridique de l'État b) définition matérielle de la constitution c) la constitution

« France Libre », les autres dans les réseaux de résistance et les maquis. La seconde campagne de France, après le débarquement de Juin 1944, est longue et difficile mais la Libération tant attendue se déroule dans l’unité retrouvée et « la République rentre chez elle » I. LA DEFAITE FRANCAISE ET L’INSTALLATION DU REGIME DE VICHY : SEPTEMBRE 39 – DECEMBRE 1940 A. LA FRANCE VAINCUE ET TRAUMATISEE : SEPTEMBRE 39-JUIN 1940 1°) La « drôle de guerre » : Passivité alliée de septembre 1939 à Mai

importante. Il semble que le roi ait du parfois réunir la population, soit pour les informer, soit pour les prendre a témoin. Cependant le peuple n’a aucun pouvoir de décision ou de délibération. Le terme employé pour désigner le peuple est Laos. 5ème observation : il y a les prémices d’une véritable pensée politique. Il faut se référer à l’épisode du Cyclope de l’Odyssée : les cyclopes sont considérés comme des sauvages car ils n’ont « ni assemblée porteuse de conseil, ni règles communes ». « Chaque

particuliers. Seule 2 autorités administratives sont compétentes pour prendre des décrets: le président de la république et le 1er ministre. Lorsque l’on parle d’institution administrative on éclipse en quelque sorte les personnes physiques qu’il y a derrière pour ne voir que la structure, elle est donc plus abstraite que l’autorité administrative. Par exemple, le président de la république est une autorité administrative et le gouvernement est une institution administrative. On a considéré certaines