La 5ème République Continuité Ou Rupture

personnelle On va exiger des qualités pour qu’il soit crédible. Comment la stabilité est assuré dans la continuité du service publique de la justice. • Assurer la stabilité de la justice Principe de continuité est inhérent à tout service publique. Il faut que ça fonctionnes pour tout le monde. Principe de continuité clairement édicté au code de l’ordre judiciaire. L.111 « la permanence et la continuité du service de la justice demeure toujours assuré ». C’est la notion de vacance. La notion a été autorisé

germains regroupe en réalité en début de notre air une cinquantaine de peuplades venues de Scandinavie et des îles de la baltique. Celles-ci sont cantonnées entre le Rhin et le Danube et sont constamment en guerre les unes contre les autres. Du 1er au 5ème siècle, les peuplades ont beaucoup évoluées mais l’esprit qui les anime et les grandes lignes des lois barbares (rédigées pendant la période franque) ont les retrouvent à peine changées. Elles ne présentent aucune spécificité ne faisant que révéler

terrestres et maritimes. La souveraineté d'un État s'exprime à ces trois niveaux. C – Le pouvoir politique organisé, ou Gouvernement Tout État doit disposer d'une organisation politique et juridique, lui permettant d'assurer le maintien et la continuité de la nation sur son territoire. Le terme de Gouvernement doit être ici dans un sens large, c'est-à-dire celui d'une autorité ou d'un représentant de l'État investi de prérogatives lui permettant d'imposer des obligations et des contraintes à la

peut rencontrer, mais aussi une diversité de terminologie. Seuls les concubinages qui répondent à une certaine stabilité peuvent être pris en compte. Union de fait caractérisé par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes, de sexe différent ou du même sexe. Il est caractérisé par la communauté de vie. Section 1 : les rapports entre concubins. On peut distinguer deux sortes de règles relatives aux rapports entre concubins, d’une part, on

présentes dans un budget. Il existe une juridiction administrative spécialisée : la cour des comptes. Le juge de la cour des comptes contrôle l’emploi des fonds publics. Chaque année, le président de la cour des comptes remet un rapport au près de la république (très médiatisé, qui épingle souvent les gaspillages.) Au niveau régional, on trouve la chambre régionale des comptes. Le Droit constitutionnel encadre juridiquement le Pouvoir : comment le Pouvoir se forme, se transmet, s’exerce par différents

Introduction - Les origines de la Vème République On a souvent changé de Constitution en France, celle de 1958 est la 18ème depuis 1889, on a eu aussi plusieurs formes de gouvernement, on a à peu près tout essayé. Les institutions de la Vème sont le résultat d’une histoire assez récente, particulièrement liée aux institutions de la IIIème et la IVème République, avec l’héritage du système républicain définitivement acquis. On le voit avec les élections libres et l’attachement à la forme républicaine

progressivement en rupture au passé ou à l’inverse. Ex : la IVème république est la réaction à l’IIIème, tout comme la Vème est la réaction à l’IVème car le pouvoir présidentiel manquait. C’est pour cela que De Gaulle en 1958 a pu le faire. La construction de l’état se fait autour du chef depuis le moyen Age. La République doit énormément à la monarchie. L’héritage politique a cherché dans la révolution, au 19eme siècle, avant 1989 & au droit romain. L’état et la République forte, donc la démocratie

LA IIIE REPUBLIQUE (1870-1940) L’élément évident, c’est d’abord le record de durée alors que la République naît provisoire dans l’ambiguïté d’une restauration monarchique impossible. Or de cette situation troublé va naître le régime le plus long de l’Histoire Française. Elle naît officiellement en janvier 1875 pour mourir le 10 juillet 40, où les députés et sénateurs accordent les pleins pouvoirs à Pétain. Cette longévité est d’autant plus frappante que la France a connu des régimes politiques éphémères

et des élections. L’administration départementale Il y a actuellement 96 départements divisés en plusieurs arrondissements, eux-mêmes divisés en cantons. Au sein du département, un préfet est nommé et révoqué par décret du président de la République ainsi qu’un sous préfet par arrondissement. Le préfet est le représentant de l’Etat au sein du département. Il dirige tous les services administratifs déconcentrés (DDE, DDA…). Il dispose aussi d’importants pouvoirs de police puisqu’il est responsable

politique de l’Etat » ou comme « l’ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce ou se transmet dans l’Etat ». ► En fait, on se contente d’étudier les institutions et la pratique parlementaire et gouvernementale de la 3ème République. 2ème étape : le droit constitutionnel de l’après Guerre : l’investissement par la science politique 3 ► Après la Seconde Guerre des critiques s’élèvent quant à la façon d’enseigner le droit constitutionnel. Certains