La 5ème République Continuité Ou Rupture

l’Etat : décret présidentiel. L’accès au juge est reconnu par le juge ou profit des personne physiques ou morale qui ont un intérêt à contester une décision. Lorsque la décision est prise par le Président de la République, un des arguments avancés par le Président de la République ou sa défense, en 95 lorsque Chirac est réélu, décide de reprendre les essais nucléaires, cette décision avait été rattachée à des dimensions internationales. L’œuvre du juge administratif va être d’essayer de mettre

L’HISTOIRE DES TEXTES OFFICIELS ET LEUR UTILISATION ECRIT I I] INTRODUCTION II] LES MINISTERES DE L’EP AU XIX ET XXème SIECLE - De la IIIème République à 1918 - L’entre-deux-guerres - Vichy (1940-1944) - l’EP pendant la IV République - l’EP pendant la V République III] CONCLUSION ECRIT II : I] INTRODUCTION II] LE SYSTEME EDUCATIF III] LES TEXTES CONCERNANT L’EPS IV] CONCLUSION L’HISTOIRE DES TEXTES OFFICIELS ET LEUR UTILISATION ECRIT I I] INTRODUCTION Dire que l’histoire se réfère au temps

conventions internationales, les règlements des assemblées parlementaires ou bien encore les lois organiques. Donc la suprématie de la constitution est assurée par le conseil constitutionnel. La constitution de 1958 est donc la constitution de la 5ème république ne constitue pas un tout homogène mais plutôt un ensemble composite. Dans la constitution, il y a le texte lui-même, rédigé en article et également un préambule qui lui-même va renvoyer à d’autres textes et ensuite il y a toute la jurisprudence

aux actes administratifs. * A- La Constitution du 4 Octobre 1958 * On y trouve des règles constitutionnelles de compétence dont le respect s’impose à l’administration. * Art. 13 : Pouvoir réglementaire du Président de la République. * Art. 16 : Pouvoirs exceptionnels du chef de l’Etat. * Art. 20 : Le Gouvernement dispose de l’administration. * Art. 21 : Pouvoir règlement et pouvoir de nomination du Premier ministre. * Art. 34 : Domaine de la loi

participation 5ème séance (4 mars) et 9ème séance (1er avril) : questions de cours (interros) Faire plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD Introduction La France a connue de nombreux régimes constitutionnels, entre 1789 et 1958 il y a eu 15 constitutions écrites différentes. Cela est le reflet d’une grande instabilité constitutionnelle. L’une des raisons principales provient du fait que notre histoire constitutionnelle trouve son origine dans la révolution, véritable rupture qui a entrainé

théoriquement disent que ça n’existe pas, mais si on reprend les 27 pays de l’union européenne, 23 d’entre eux reconnaissent le droit administratif, et la compétence d’une juridiction particulière. Les quatre pays restant sont le Royaume-Uni, l’Irlande, la République tchèque, et Malte. * Ensuite le modèle du droit administratif serait en crise : crise de l’administration, de son droit. Mais si on a une crise en droit français (). Tous les pays asiatiques ne connaissaient pas le droit administratif, et

9. L'état de droit 10. La séparation des pouvoirs     (2ème semestre) Droit constitutionnel Les régimes politiques français 11. Les constitutions françaises de 1789 à 1958 12. La constitution de 1958 et les institutions de la Cinquième République Les régimes politiques étrangers 13. Les régimes parlementaires : la notion juridique 14. Les régimes parlementaires : le fonctionnement 15. Le régime présidentiel 16. Les présidentialismes 17. Les régimes semi - présidentiels

toucher à la Grèce car ce serait toucher à la démocratie. De plus les peintres du 18ème/19ème siècle peignent l’époque gréco-romaine (paysages). 2-2) La chrétienté médiévale a-t-elle unifié l’espace européen ? 2-2-1) Une mosaïque de peuples Entre le 5ème et le 10ème siècle, il y a eu différentes vagues de migrations ou d’invasions c'est-à-dire des arrivées nouvelles de populations sur l’espace européen. En accédant au christianisme, elles on été intégrées à l’identité européenne. Il y a eu une évolution

textes qu'à partir du 5ème siècle. l'idée d'une opposition entre doriens et ioniens se manifestent seulement dans l'argumentation politique. cette opposition va être accentuée par la guerre du Péloponnèse, même si à ce moment c'est plutôt l'image des spartiates qui émerge que l'opposition doriens/ioniens. le mirage spartiate apparaît déjà au 5ème siècle. il a probablement été élaboré dès le 6ème siècle. ce mirage dorien a été facilité par l'histoire grecque du 5ème siècle, qui a d'abord

homme qu’était le Pharaon. Ce dernier détenait à lui seul un pouvoir politique, commercial et religieux. Le pouvoir de ces Pharaons reposait sur des véritables démocraties assez complexes et sur des logiques de redistribution. 5ème foyer de civilisations Un 5ème foyer de civilisations a été observé par Seinz : celui de l’Indus près de l’Himalaya. Ce foyer se constituait de deux cités égales qui contrôlaient chacune un territoire très vaste car il aurait été impossible pour une même cité d’en