La 5ème République Continuité Ou Rupture

mais dans son exercice le pouvoir législatif ne doit respectée aucune règles supérieures. Toutes les autorités doivent respectées la loi mais le législateur ne sera contraint d’en respectées aucune, il n’est pas de maître. C’est le cas de la 3ème République. Etat de droit constitutionnel : Il diffère de l’Etat de droit légal car le législateur doit respecter les conditions de la Constitution, dans une décision du conseil constitutionnel 85-197 DC du 23 Août 1985, le Conseil dit « la loi n’exprime

sont des actes généraux érigés par le Parlement (assemblée et sénat) qui doivent être signé par le président de la République, après signature, la loi devient un acte qui s’impose à tout le monde. Ce sont donc les institutions qui fabriquent les lois, les normes juridiques. Les institutions sont des organisations humaines, elles sont fonction de l’Etat, et elles ont une continuité dans le temps indépendamment des personnes les représentants et les incarnant (seuls les titulaires changent : ministres

de gouvernement est également importante. C’est l’expression de deux sens différents à savoir l’organisation politique du pouvoir exécutif (sens large) mais également l’exécutif tout entier (esprit de collégialité ; 1er Ministre, Président de la République). L’arrêt Bianco  le droit de l’administration était un droit exorbitant du droit commun. La fin du XIXème a été marquée par une querelle opposant l’Ecole de Bordeaux et l’Ecole de Toulouse. Pour Maurice Hauriou (Ecole de Toulouse), l’originalité

Rousseau (1712-1778) : le républicanisme, la souveraineté populaire et le dogme de la loi, expression de la volonté générale Ni Montesquieu ni Voltaire ne contestent la forme monarchique du gouvernement. Rousseau = Citoyen de Genève (petite république) La critique de Rousseau part de l’idée qu’il est nécessaire de réformer le droit dans son entité. Dans son œuvre la plus célèbre : Le « Contrat Social » (1762), Rousseau se replonge aux origines de la société politique et il affirme l’égalité

siècle : de l’ordre aux mouvements (1815-1870) Chap I l’Europe selon les congrès de Vienne ou le second souffle des anciens régimes (les restaurations) Chap II la France : de l’Empire à la République (chute Napoléon-1848) Chap III l’Europe du « printemps des peuples » Chap IV la France : de la République à l’Empire 3 - Révolutions et mutations en France et en Europe (1750-1870) On peux discerner dans cette période un certain nb de gdes directions. Ces 120ans correspondent a)a une ère de

l’Homme, car ils renvoient à la solidarité, à l’harmonie sociale, à des principes, à des valeurs, sans lesquels les droits de l’Homme restent illusoires. Néanmoins, quelques textes s’y réfèrent : la Constitution Montagnarde de 1793 (article 123 : « la République française honore la loyauté, le courage, la vieillesse, la piété filiale, elle remet le dépôt de sa Constitution sous la garde de toutes ces vertus. ») ; la Constitution du Directoire de 1795 (5 fructidor an III) (obligation de payer l’impôt, et

fondamentales de l’État. La constitution du 4 octobre 1958 (2 types de contenu): - Les règles relatives à l'organisation de l’exercice du pouvoir politique. Ainsi que des règles relatives à l'organisation de l’État, au pouvoir exécutif (président de la république, premier ministre, gouvernement), au pouvoir législatif: Assemblée Nationale et le Sénat, la fabrication de la loi et le contrôle du gouvernement. - Les règles relatives à la démocratie: le suffrage universel, le mode d'élection, etc. La constitution

SOMMAIRE Introduction générale Chapitre préliminaire : Notion d'entreprise en difficulté Section 1 : Etat de cessation de paiement Section 2 : Concept de continuité d'exploitation Section 3 : Cadre juridique de l'entreprise en difficulté 1ère Partie : La détection préventive Section 1 : La prévention interne Section 2 : La mission d'alerte du commissaire aux comptes Section 3 : Les indicateurs de difficultés Section 4 : Méthodes de prévision de défaillances des entreprises

RFA et la RDA. La taille d’un état peut être variable, comme Monaco et le Brésil, un état une voix à l’ONU. Un état peut être constitué de territoires différents comme la France et les territoires d’outre mer, il n’est pas nécessaire d’avoir une continuité territoriale. -la souveraineté : concept inventé au 16ème par Jean Bodin. Cela signifie que le pouvoir de l’état n’est subordonné à aucune règne ni à qui que ce soit, sa liberté est donc totale. On dit généralement de la compétence de ses compétences

institutions politiques » de Jean GICKEL. La revue « Constitution », « Droit », « Droit publique », « Droit constitutionnel » et la revue « Pouvoir ». « La France dans le monde » « questions internationales » Mai-août 2013. « Les institutions de la Vème république » et « Les constitutions de la France » « en poche » édition 2013-2014, édition Gualino. « Réussir l’épreuve QRC au concours administratif » de Pierre GEVART. Méthodologies : Le QRC (Question Réponse Courte) : Il faut commencer par une phrase