La 5ème République Droit Constitutionnel

Dissertation TD Droit Constitutionnel Séance 5 : Le rôle du Sénat sous la Vème République Introduction : Avant de s’intéresser à la problématique concernant le rôle du Sénat sous la Vème République, on rappellera que le Sénat est une assemblée législative composée de 348 sénateurs (depuis 2010, avant 321 élus), selon un mode de scrutin fixé par l'ordonnance du 15 novembre 1958 : le suffrage est indirect. L'élection au suffrage universel indirect est faite par un corps électoral composé d'une

• La 3ème République Montrer ce qui s’est passé sous la 3ème République. Aborder un tel sujet ressemble à un défi voire une illusion. Revenir sur des grandes lois. Mais elle se caractérise aussi par autre chose : l’institutionnalisation du régime parlementaire. Le régime parlementaire n’est pas né sous la 3ème puisque dès la Restauration, avec la charte de 1814, le régime a pris une couleur parlementaire. Article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 qui admet expressément la responsabilité

Gaule : Ce qui a pose la perte de la 4ème république c'est sont dysfonctionnement et car elle été incapable de réglé de problème algérien. Sous la 3ème république il y avait un déséquilibre des pourvoir au profit du parlement et il y avait un déséquilibre ministérielle chronique . En 1871 et 1940 la France a connue pas moins de 104 gouvernement. Quand la constitution de 1946 à tenté de mettre fin aux défaut et aux abus de la 3éme république. La pratique politique à complétement détourné

INTRODUCTION « Le Président de la République a tous les pouvoirs de la royauté; il dispose de la force armée; il nomme aux emplois civils et militaires; il dispense toutes les faveurs; il a tous les moyens d’action, toutes les forces actives qu’avait le dernier roi. Mais ce que n’avait pas le roi et qui mettra le Président de la République dans une position bien autrement formidable, c’est qu’il aura la force immense que donnent des millions de voix ». Ainsi s’exprime Grévy dans son discours

Zakaria BARHDADI Groupe 1 29000471 TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL FILIERE DROIT (L1) Seance n°1 La responsabilite du President de la Republique Exercice a rendre : Plan detaille de dissertation avec au moins une introduction entierement redigee, les titres, les sous-titres ainsi que « chapeaux » et transition. « L’irresponsabilite presidentielle » Introduction Winston CHURCHIL proclamait que “la responsabilite etait le prix de la grandeur des rois”. Royal, le statut du president l'est

Sujet : Le parlementaire depuis 1958. « Le président de la République, comme il se doit, n’a pas d’autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir : il sollicite le Parlement (…). Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale ». C’est en ces mots que Michel Debré, lors de la présentation de la Constitution de la 5ème République devant le Conseil d’État le 27 août 1958, décrit en partie le rôle du Parlement et des parlementaires, que le Président peut solliciter à bon souhait. Par

général de Gaulle, après avoir été le président du conseil sous la 4ème république, va œuvrer à la rédaction d'une nouvelle constitution avec l'aide de Michel Debré. Sa volonté par cette nouvelle constitution est de donner à la France un régime parlementaire rationalisé pour mettre fin à la dictature des assemblées. La constitution du 4 septembre 1958 s'est voulu une correction de l'instabilité présentes dans les précédentes républiques. Ce rationalisme parlementaire a été soutenu par un exécutif où le

TD de droit constitutionnel : le droit de dissolution depuis 1958.« Cet instrument de la stabilité gouvernementale permet entre le chef de l’état et la nation un bref dialogue qui peut régler un conflit ou faire entendre la voix du peuple à une heure décisive », telle est la définition que fait Michel Debré du droit de dissolution dans son discours du 27 aout 1958. La dissolution parlementaire représente la faculté du pouvoir exécutif, ou législatif dans certains cas , de mettre un terme à une législature

Droit Constitutionnel : La 5ème République Intro : I. L’échec de la 4ème République a) Les succès de la 4ème République La 4ème République (1946-1958) a construit la France après la 2nd GM. Ce sont des sommes colossale mais il y a eu une aide venant des USA et par le plan Marshall. La construction européenne a commencé par le traité CK -> Traité de Rome (1957). L’œuvre social de la 4ème république a été créé au lendemain de la 4ème république (sécurité social -> salaire minimum -> bourses étudiantes

Section 1: L'origine de la Constitution En 1958,le Général De Gaulle est investit à la tête du dernier Gouvernement de la 5ème République. L'Assemblée Nationale lui a demandé de procéder à la révision des institutions. Pour la mener à bien, le Parlement a voté le 2 Juin 1958 une loi constitutionnelle. Cette loi impose quelques conditions de forme et de fonds que le Général De Gaulle doit respecter lors de l'adoption de la nouvelle Constitution. Les conditions de fonds sont les suivantes: -Le