La Bceao

36 à 150 employés Batiments/TP/services divers : -Investissements bruts totaux : 10 à 100 millions PI 10 à 50 millions MI 50,1 à 100 millions - Emplois permanents 5 à 150 employés PI 5 à 50 employés MI 51 à 150 employés. 1.3 Définition BCEAO : sont considérées comme PME les entreprises appartenant à des personnes physiques ou morales dont le capital est détenu au moins à 51% par des ressortissants de l'UMOA et qui ont un encours de crédit qui ne dépasse pas 30 millions . Cette définition

UEMOA des réflexions sont encore en cours en vue d’étudier les conditions de mise en œuvre du nouvel accord de Bâle II4 qui devient plus accommodante avec les activités de détail qu’exerce la quasi-totalité des banques de cet espace (Lamarque, 2005 ; BCEAO, 2007). 1.1.2 Le risque d’insolvabilité Le risque d’insolvabilité d’une institution financière résulte d’une part des conséquences des risques encourus par celle-ci dans le cadre de ses activités, et d’autre part de sa capacité à les absorber. Il concerne

l’UEMOA, le Bénin applique une politique monétaire décidée par la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) et qui vise de façon explicite la stabilité des prix, dans l'objectif de nourrir une croissance économique durable au sein de l’Union. Cet objectif a été réaffirmé dans la réforme institutionnelle de la BCEAO, entrée en vigueur en 2010. Au cours de l’année 2012, la BCEAO a procédé à une révision à la baisse de ses taux directeurs, afin d’accompagner le financement des économies confrontées

les autres agents économiques à vingt quatre pour cent (24,0%) l'an, Article 2 : Le Directeur de la Monnaie et du Crédit, le Directeur de la Réglementation et de la Supervision des Systèmes Financiers Décentralisés et le Directeur National de la BCEAO pour le Sénégal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République du Sénégal. Le Ministre de l'Economie et des Finances Amadou BA 3 MARS 2°14 

conserver leur hégémonie économique sur les organisations de la sous région. En effet, la Côte-d'Ivoire exerce sa domination dans la zone UEMOA et cette position lui confère le privilège de gouverner la Banque Centrale de Etats de l'Afrique de l'ouest (BCEAO). Le Nigéria quant à lui, par son réservoir de consommateurs et ses potentialités économiques domine la CEDEAO. Les deux Etats ici sont confrontés à un leadership larvé qui peut contribuer à retarder la construction de l'intégration de la CEDEAO.

I : LE CONTRÔLE INTERNE 8 I-Définition du contrôle interne et principes 8 I-1Définition 8 I-2Principes 9 II-Composants du contrôle interne 11 SECTION II : CADRE NORMATIF 16 I-Normes internationales : Comité de Bâle 16 II-Normes UEMOA-BCEAO 17 CHAPITRE II : LE MILIEU BANCAIRE 19 I- Nécessité de mise en place du contrôle interne au niveau des banques 19 I-1 Raisons internes 19 I-2-Raisons externes 20 II-OBJECTIFS ET FINALITES 20 II-1 Objectifs 20 II-2 Finalités 21 SECTION

sans qui aucune œuvre humaine n’est possible, pour son amour maternel et ses nombreux sacrifices, Avant-propos En collaboration avec la Banque Centrale des Etats d’Afrique de l’Ouest (BCEAO), la Banque de France et la Banque Centrale des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC), le Centre Africain d’Etudes Supérieures en Gestion (CESAG) va crée en 2001 le Programme de Master en Banque et Finance (PMBF) pour pallier à l’insuffisance de formation

spécial dont ils sont dotés. En France : Le Trésor Public, la Banque de France, la Poste, l’Institut d’émission des départements d’outre mer, la Caisse des Dépôts et Consignations Au Sénégal : La Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest BCEAO, Le Trésor Public, Les institutions financières internationales, Les instituions publiques étrangères d’aide ou de coopération, les sociétés de gestion et d’intermédiation et les systèmes financiers décentralisés la Poste. Ne sont pas considérés commune

pour le traitement effectif et efficient des contentieux relatifs à l’émission de chèques sans provision. L’UEMOA mis en place la loi du 03 septembre 2008 qui dépénalise le chèque sans provision. Pour la directrice des Affaires juridiques de la Bceao, Mme Aminata Fall Niang, la réforme part du principe que le chèque doit être considéré comme un instrument de paiement. La tendance qui se dégage, c’est d’adapter et de réformer les textes en vigueur sur l’émission de chèques sans provision. Un instrument

bancaires mise à jour mensuellement par la BCEAO au niveau des pays membres de l’UEMOA. Elle permettra au banquier de s’informer sur le niveau des engagements du client demandeur de crédit. -La centrale des incidents de paiement, en application de la loi portant sur les incidents de paiement, les sociétés émettrices des chèques sans provision ou d’effets impayés non régularisés sont fichées au niveau de la centrale des incidents de paiement à la BCEAO au niveau des pays membres de l’UEMOA. -Les