La Bipolarisation De 1947 Et 1962

parlementarisme à la française: déséquilibré; système rationalisé Le dualisme weimarien Après la 2ème GM: le moniste équilibré est le modèle commun mondialement. Le mvtm constitutionnel s’oriente vers un parlementarisme équilibré: le Japon C de 1946 C de 1947 Italie, ALL loi fonda de 49. Cela aurait du être le cas de la C française de 46. Ces C ont pour point commun: conformément à leur orientation moniste: maintenir le chef de l’Etat dans des attributions non fonctionnelles, non nominales. Italie et AL

SFIO (social), c'est trois parti remporte 75% des voix à eux trois. Mais le parti va se retirer du gouvernement dans le contexte de la Guerre Froide. Jules Moque avait fait intervenir la troupe sur des manifestions mineures e communistes. Ce départ de 1947 va asséner un coup à la troisième République car à partir de la va s'instituer une troisième force (entre coco et gaulliste) qui est une collision gouvernementale et électorale qui regroupe des parti hétéroclite: le parti radical, les modéré ou indépendants

l’objet réel le plus proche de l’objet mythique « Nation ». La force de l’assemblée nationale est inévitable. On filtre les referendums. Le contrôle des représentants est interdit. Le plus commode est de passer par le parlement. Dans le débat de 1962, Paul Reynaud montre que « le peuple est ici et pas ailleurs » dans la question du referendum direct sans vote du parlement. Le débat théorique est moins important dans ses effets que le débat sur la méthode de représentation. La question de savoir

2001 - HAURIOU (Maurice), Précis de droit constitutionnel, 2è éd. 1929, réimprimé en 1965. - BARTHELEMY et DUEZ, Traité élémentaire de droit constitutionnel, 1933 réimprimé en1985. - LAFFERIERE (J.), Manuel de droit constitutionnel, Paris, Domat, 1947 -VEDEL, Manuel élémentaire de droit constitutionnel, Paris, Sirey, 1949, nlle éd., Dalloz, 2002. B) OUVRAGES CONTEMPORAINS -ARDANT (Ph.); Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 14è éd., 2002. -AVRIL (P.) et GICQUEL (J.);

2001 - HAURIOU (Maurice), Précis de droit constitutionnel, 2è éd. 1929, réimprimé en 1965. - BARTHELEMY et DUEZ, Traité élémentaire de droit constitutionnel, 1933 réimprimé en1985. - LAFFERIERE (J.), Manuel de droit constitutionnel, Paris, Domat, 1947 -VEDEL, Manuel élémentaire de droit constitutionnel, Paris, Sirey, 1949, nlle éd., Dalloz, 2002. B) OUVRAGES CONTEMPORAINS -ARDANT (Ph.); Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 14è éd., 2002. -AVRIL (P.) et GICQUEL (J.); Lexique

politiques sur la compétition électorale (selon D. Gaxie) : * Nationalisation des arènes électorales : idée que l’on retrouve les mêmes clivages et les mêmes thèmes de campagnes dans les élections locales et nationales. Conséquence = la bipolarisation de la vie politique. * Intensification de la compétition électorale : c’est à la fois l’augmentation du nombre de candidats lors des élections, mais c’est aussi une rationalisation de cette compétition, avec le développement de toute une

plus était crée un comité cons consultatif composé de parlementaire et enfin il fallait pour faire aboutir la réforme de la Cons un référendum. Les parlementaires ont abandonné leur pouvoir constituant dérivé et l'ont donné au gouvernement En 1962 le gouvernement de Gaulle a voulu révisé la constitution de 58 afin d'établir l'élection du président de la rep au SU. Ni le Sénat, ni l'assemblée nationale était d'accord. Il était impossible de leur faire voter une révision constitutionnelle dans

destructeurs de la colonisation. Elle n'a pas été colonisée. Néanmoins, elle serait entrainée des conflits frontaliers. Ce pays frontalier à la Somalie n'a pas été épargné par les revendications indépendantistes du Front de Libération de l'Erythrée annexée en 1962 et soutenue par d'autres pays à la fin de la guerre froide. La guérilla a duré des décennies avant que l'Erythrée n'accède à la souveraineté internationale le 24 mars 1993. Il faut souligner que le conflit dans ces deux pays fut une exception car n'ayant

matire de procdure, et donc une chambre peut dtenir un vto, un pouvoir de blocage, comme ce fut le cas de nombreuses reprises sous la 5me R, sous la prsidence de De Gaulle, le snat sest oppos deux reprises des projet de rvision de la constitution, en 1962, et 1969. Le rcent passage droite du snat droite rend bien sur une rvision actuelle de la constitution trs difficile La troisime phase est lapprobation de la rvision. Lart. 89 prcise que le referendum est obligatoire si linitiative de la rvision

participation dans les entreprises, réforme l’université (loi Faure de l969). Entre temps, les autres colonies françaises ont accédé à l’indépendance à l’exception des « anciennes colonies », les DOM-TOM qui restent françaises. La tendance va vers une bipolarisation de la politique française : aux présidents de droite (de Gaulle, Pompidou, à Valéry Giscard d’Estaing a succédé un président socialiste, M.Mitterrand, qui a néanmoins dû s’accommoder deux fois d’un gouvernement de droite. Les élections de mai