La Bipolarisation De 1947 Et 1962

peuple à ce sujet. 2. La décision de révision Elle incombe généralement au parlement, c'est-à-dire aux assemblées qui sont investies du pouvoir législatif. La décision de révision doit être votée par les deux assemblées dans les mêmes termes. En 1962 et en 1969, le général De Gaulle, à cause de cette contrainte, va se dégager du cadre assez rigide de l'article 89 de la Constitution en utilisant l'article 11 et en provoquant ainsi un scandale mémorable. En 1969, il s'agit de modifier le Sénat et

la prospérité s’ils restent isolés : pragmatisme économique. De plus, les ordres de grandeur géopolitique sont bouleversés : l’Europe n’est plus en termes de géopolitique mondiale. Ceux qui comptent sont les USA et l’URSS. Dans ce contexte de bipolarisation du monde, il est évident que seul un ensemble de pays européens structurés parviendrait à reprendre une certaine place dans le monde. Ce qui favorise l’union est le « sentiment d’un péril commun. » La solidarité qui avait uni les Alliés durant

traité européen, soldé par un échec. L'art.11 a été utilisé que pour la ratification des traité et pour l'organisation des pouvoir public. Il faut donc isoler 2 référendum par le général de Gaulle à deux reprises pour réviser la Constitution en 1962. Une deuxième fois pour décentraliser la France, le 27 avril 1969, échec et départ. Il faut utiliser un article adéquat c'est-à-dire l'art 89 mais De Gaulle a utilisé l'art.11 à la place du 89. Il a invoqué l'organisation des pouvoirs public ce

1879, on a pensé que le droit de dissolution dévolue au PDR prévu par la constitution de 1875 était tombé en désuétude en raison de l’absence d’usage de ce droit. La non-utilisation de la règle entraîne sa disparition progressive. 2. De Gaulle en 1962 puis en 1969 a fait usage de l’art. 11 de la Constitution pour la réviser. Problème : dans la Constitution de 1958 existait le titre 16 « de la révision » composé d’un article unique, l’art. 89. Et de Gaulle, parce qu’il ne pouvait faire usage de cet

énergétiques sont très faibles, le risque sismique est permanent, le-relief escarpé ne favorise pas l'intégration des marchés internes. B- Rôle central de l’Etat dans le décollage du Japon Comme le souligne GERSCHENKRON dans son ouvrage publié en 1962, « L’Etat japonais joue un rôle clef dans le processus de rattrapage en mettant en place de nouvelles institutions et en favorisant le transfert des technologies occidentales ». L'Etat japonais joue un rôle clef dans le processus de rattrapage en mettant

avant. Par ex, les rédacteurs du texte devront aménager un régime parlementaire. On pourra leur dire que ce régime peut être de forme monarchique ou nécessairement républicaine (on= les représentants du peuple, ou le peuple directement). Par ex, en 1947, un référendum a eu lieu en Italie préalablement à la rédaction de la Constitution. Ce référendum a permis de donner une certaine latitude, souveraineté à l'assemblée constituante, tout en donnant un cadre aux travaux, puisque le référendum concluait

au cours des dernières décennies du xxe siècle (62 p. 100 en 2006, contre 7 p. 100 en 1965), surtout au profit des villes les plus importantes, la capitale notamment. Nouakchott comptait ainsi environ 835 000 habitants en 2006 (contre 5 807 hab. en 1962), soit le quart de la population totale. Loin derrière se trouve Nouâdhibou avec quelque 100 000 habitants. En dépit de la tradition de nomadisme, le fait urbain est ancien en Mauritanie, puisque les premières villes furent fondées au vie siècle et

l'objet réel le plus proche de l'objet mythique « Nation ». La force de l'assemblée nationale est inévitable. On filtre les referendums. Le contrôle des représentant est interdit. Le plus commode est de passer par le parlement. Dans le débat de 1962, Paul Reynaud montre que « le peuple est ici et pas ailleurs » dans la question du referendum direct sans vote du parlement. Le débat théorique est moins important dans ses effets que le débat sur la méthode de représentation. La question de savoir

la C° permet à son tour de fonder la validité des lois, qui peuvent elles-mêmes fonder la validité des normes infra-législatives, etc… Ouvrage de référence : Théorie pure du droit, 2e éd., traduction française de Charles Eisenmann, Paris, Dalloz, 1962. § 2. La personnalité juridique de l’État Question déjà abordée. Juridiquement, l’État est une personne morale, c’est-à-dire un être fictif auquel on accorde une existence juridique = cet être fictif a des droits et des obligations

l’organisation du referendum (contrôle les modalités), a posteriori (en proclamant les résultats). Le Conseil constitutionnel s’est toujours déclaré incompétent pour contrôler la constitutionnalité d’une loi référendaire, jurisprudence constante depuis 1962, pour 2 raisons : article 3, la souveraineté nationale appartient au peuple, pouvant s’exprimer par voie référendaire donc le Conseil constitutionnel n’a pas a aller à l’encontre de la volonté du souverain. Aussi le Conseil constitutionnel examine