La Caixa

a dégagé des principes propres à la profession de banquier ; repris par le législateur (secret bancaire) ou qui restent de nature purement prétorienne (principe de non ingérence dégagé par la cour de cassation dans un arrêt de 1930). Arrêt CJCE Caixa Bank contre ministère de l’économie et des finances du 5 octobre 2004 : autorise la rémunération des comptes a vue (que le droit français interdisait) au nom de la liberté d’établissement. 3° Sources professionnelles. 2 sources professionnelles

premier temps que financier, puisque la législation espagnole interdit aux banques de vendre de l’assurance vie. Cette barrière réglementaire disparaît en 1991.Aujourd’hui les cinq premiers bancassureurs espagnols détiennent un tiers du marché (Vida Caixa, BBVA SHC Seguros, Aseval, Mapfre Vida). Cependant, d’un point de vue purement historique, les véritables pionniers furent les Britanniques avec la création de Barclays Life en septembre 1965. Cette filiale n’eut pas un franc succès outre Manche, tout

augmentation des taxes sur les voitures et le tabac). La compagnie Air Portugal, la division fret des chemins de fer portugais, les entreprises publiques du secteur énergétique (GALP, EDP,REN), de la communication (Correios Portugal) et des assurances (Caixa seguros) seront également privatisées. Dans le même temps, 12 milliards d’euros sont prévus pour recapitaliser le secteur bancaire. Des exigences en matière de capital propres seront portées à 9 % en 2010 et 10 % en 2012. Des réformes structurelles

chamar uma pessoa da minha idade ou abaixo de trinta anos de “senhora”. Então tem essa “politesse”, tem que tratar de “vous”, às vezes em contexto que a gente não está tão acostumado... de ser tão educado em situações que... como no supermercado, a caixa do supermercado diz “monsieur” ou mesmo quando tu vais pagar no “accueil” da residência a senhora é a pessoa a quem eu estou pagando, e ela me chama de “senhor” e às vezes eu não chamo ela de “senhora”. Isso pode acontecer , na pressa de falar. Mas

rendu le 15 décembre 1995. Il s'agissait d'un footballeur à Dunkerque. Prohibition des entraves non discriminatoires. La lettre de l'article 45 semble ne viser que les entraves discriminatoires mais la Cour énonce que ce n'est pas le cas. Ex : CJCE, Caixa Bank rendu le 5 octobre 2004. La société CB France filiale de CB Holding qui est espagnole avait informé le comité de réglementation bancaire français de son intention de mettre sur le marché un compte courant (à vue) rémunéré à hauteur de 2% à partir

les caisses d’épargne. Et cela s’explique par le fonds « Obra social » créé par celles- ci, pour lequel jusque 25% des profits des caisses sont reversés et destinés à des programmes sociaux tels que le microcrédit. Par exemple, la caisse d’épargne Caixa Catalunya a créé en 2001 la fondation « Un Sol Món » ciblant les personnes démunies avec des prêts entre 5 000 et 8 000€. Le secteur a commencé à se développer dans les années 1990 et se fonde sur l’insertion sociale. Cadre réglementaire : L’activité

razas, geografías y religiones, agraviados por la marginación y el olvido, víctimas de la insania, la ambición y las pulsiones más leprosas e inconfesables de los poderosos de la Tierra. Las fotografías cautivaron pronto a los responsables de “La Caixa” y al Ministerio de Asuntos Exteriores y Cooperación, que apoyaron el proyecto, con el fin de realizar una exposición y editar un espléndido ca- tálogo. Para Soraya Rodríguez Ramos, Secretaria de Estado de Cooperación Internacional, la participación

décentralisés aux municipalités, mais le fonctionnement et la maintenance de la base de données sont centralisés au niveau fédéral, supervisés par le Ministère de l’Assistance sociale (SEAS/SAPS). La gestion et l’exploitation du système est effectuée par la Caixa Econômica Federal (CEF). La collecte des données est effectuée en plusieurs phases, avec une phase initiale pour cartographier les zones où se concentrent les ménages les plus vulnérables, suivie d’une collecte de données porte-à-porte par questionnaire

espagnole interdit aux banques de vendre de l'assurance vie. Cette barrière réglementaire disparaît en 1991. 1 IARD : Incendies, accidents, et risques divers Aujourd'hui, les cinq premiers bancassureurs espagnols détiennent un tiers du marché (Vida Caixa, BBVA, SHC Seguros, Aseval, Mapfre Vida). En 1981, le groupe Banco de Bilbao acquiert une part majoritaire de EUROSEGUROS SA, une compagnie d'Assurance et de Réassurance ; L'Espagne est, avec la France, le marché mondial le plus développé en bancassurance

Foncier 10 DES FINANCEMENTS OPTIMISES AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DES PROJETS ONCF Génie Civil Équipements Ferroviaires • La signature de la convention de prêt de 2,57 millions d’Euros avec le Gouvernement Portugais à travers la Banque Caixa Geral de Depositos (CGD), pour le financement du projet de construction de la liaison ferroviaire Tanger Port - Ras R’mel ; • Le lancement de la première opération de leasing (financement par crédit bail) pour l’acquisition de 30 locomotives