La Capacite Commerciale En Droit Marocain

Alors que l’économie est la science d’observation des phénomènes du monde des richesses (modes de production et de circulation des richesses), le droit est la discipline qui le réglemente.  Le droit est directement lié aux sciences économiques, car les activités économiques ne peuvent s’exercer dans le désordre, il faut qu’elles soient réglementées. Le droit va établir des règles qui vont régir les activités économiques. Il sera au service des économistes puisqu’il va réglementer tout ce qui concerne

S'identifier Créer un compte gratuit RECEVEZ NOS NEWSLETTERS 15 avril 2014 Suivez-nous Recherchez DOSSIER 2013-2014 POLITIQUE ECONOMIE MEDIAS & IT MARCHES PORTRAITS DROIT INTERNATIONAL IDEES CULTURE & LOISIRS SOCIETE NOS VIDEOS DOCUMENTS EN CE MOMENT Sahara marocain / Desertec / Maroc-UE / Conjoncture / Maroc-UE Page d'accueil ECONOMIE ECONOMIE La stratégie d’accélération industrielle expliquée par Moulay Hafid Elalamy Mercredi 2 avril 2014

différentes orientations de celle-ci. Restant insensible aux mutations en cours, la douane marocaine, a dû entreprendre pour sa part, un grand effort d’adaptation au niveau des normes juridiques, réglementaires, et procédurales. Appelée le caissier de l’Etat, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects( l’ADII) a pour mission essentielle la perception des droits et taxes, ces droits et taxes sont recouvrés par les Receveurs des douanes, généralement sur la base d’ordres de recette

laissé le champ libre pour approfondir nos connaissances sur le terrain professionnel. Je profite de l’occasion pour adresser mes chaleureux remerciements à ceux et celles qui m’ont aidé à effectuer mon stage au sein de la Société Générale Marocaine de Banques de Fès dans les meilleures conditions. Ces remerciements s‘adressent particulièrement à : ( M. BENNANI Abdelmounïm, Directeur de l’agence de Fès Boujloud qui a eu l’amabilité de m’accueillir au sein de son agence.

favorisée (dite « clause NPF ») stipule que tout avantage commercial accordé par un pays à un autre (même si celui-ci n'est pas membre de l'OMC), doit être immédiatement accordé à la totalité des membres de l'OMC. Autrement dit : « ce qui est accordé à l'un, est accordé à tous » sans discrimination. * Selon Pascal Lamy DG de l’OMC : « …on s’éloigne de plus en plus de la notion traditionnelle d’intégration entre des partenaires commerciaux naturels, c’est-à-dire entre des pays géographiquement

places financières offshore au Maroc Actualisation au 1 mai 2002 © MINEFI – DREE/TRÉSOR Soucieux de consolider sa politique d’ouverture commerciale, d’améliorer ses capacités d’exportation et de compléter le dispositif légal en cours d’instauration pour l’attrait des investissements étrangers, le Maroc a adopté des régimes préférentiels dérogeant au droit commun en ce qui concerne le commerce extérieur, la réglementation des changes et la fiscalité. En matière douanière, les investisseurs peuvent

PROTECTION DES TIERS : INTRODUCTION L’activité commerciale s’exerce autour d’un ensemble de biens mobiliers formant un bien meuble incorporel appelé «  fonds de commerce », celui-ci est définit par l’article 79 du code de commerce comme étant «  un bien meuble incorporel constitué par l’ensemble des biens mobiliers affectés à l’exercice d’une ou de plusieurs activités commerciales ». Autrement dit, l’activité commerciale gravite autour d’éléments corporels (marchandises, matériel

CCC……………………………..…p19 b. La grille d’évaluation …………………………………………………………………..p22 3. Analyse externe : les influences PEST des marchés cibles………………………..p23 a. Vue sur le marché de la chocolaterie au Maroc et dans le monde……………………...p23 • Marché marocain……………………………………………………………….p23 • Marché africain…………………………………………………………………p24 • Marché européen ……………………………………………………………….p25 b. Analyse des marchés cible suivant le model PEST…………………………………….p26 • Marché Algérien………………………………………………………………

franchises (plus de 300 en 2006, avec plus de 1800 points de vente) s’est faite grâce à un appui important du gouvernement local. Celui-ci a en effet levé l’interdiction des transferts internationaux, permettant ainsi les paiements de royautés et de droits exigibles par les franchiseurs. L’introduction de plusieurs concepts de franchises à la suite de cette décision n’a pas eu seulement un impact monétaire, mais a aussi redéfini les standards du service à la clientèle. L’impact de ce nouveau virage

L Accord de libre échange Maroc-États-Unis Guide d'utilisation à destination des entreprises marocaines ÉtatsJuin 2 00 9 Les Expertises CGEM Digest Edito Le Maroc s'est engagé depuis plus d'une décennie dans des réformes profondes et structurelles de son économie afin de réussir une intégration accrue au sein de l'économie internationale et y prendre la place qui devrait lui revenir, vu les atouts majeurs et les potentialités importantes qu'il recèle. L’accord de libre échange signé