La Capacite Commerciale En Droit Marocain

leur politique de développement. Au Maroc, par exemple, le budget du Ministère de la Santé marocain atteint en 2010 près de 10,5 milliards de dirhams soit une hausse de 7,1 % par rapport à l’année précédente1. Afin d’assurer un financement solide des services de santé, l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) est entrée en vigueur en 2005. De plus, dans sa « Stratégie 20082012 », le Ministère marocain de la Santé a distinctement défini ses objectifs en vue de garantir des services de santé efficaces

développement du trafic aérien de manière spécifique. Le produit Low Cost constitue un véritable modèle novateur qui permet, grâce à la compression des coûts de production, de faire baisser durablement les prix. Ce modèle se distingue d’autres pratiques commerciales consistant à diminuer occasionnellement les prix, sans pour autant s’appuyer sur une baisse des coûts. Ainsi, de nombreuses entreprises ont recours aux prix promotionnels, aux prix d’appel, aux soldes ou aux déstockages, toutes pratiques qui bénéficient

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE SUPERIEUR DE GESTION Promotion 2005/2007 Les contraintes environnementales du monopole postal marocain: éléments d’une régulation MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION PAR M. Mohamed EL ACHHAB JURY: Président: M. Bouzid AZZOUZI Directeur de la recherche Professeur à l’ISCAE Suffragants: M.Lhassen HANNAOUI Professeur à l’ISCAE M.Zakaria ABOUDDAHAB Professeur à l’Université Mohammed

Immobilier, Mr Noureddine CHARKANI HASSANI, de m’avoir permis de vivre dans de bonnes conditions cette expérience unique au sein de cet établissement. Je remercie également le directeur commercial de l’agence Mr Najib BEKKAYE, la responsable de l’agence ABDELMOUMEN Mlle Mouna EL FASSI, et le conseiller commercial Mr Abbass GHAZZALI, pour leur chaleureux accueil, leur aide et leur assistance qui m’ont permis d’acquérir une riche expérience. J’exprime aussi ma profonde gratitude au directeur et

permettra l’assimilation de l’organisation interne de l’entreprise, des procédures d’informations et des différents modes de gestion dans chaque division. Par ailleurs, le stage en entreprise représentera l’occasion pour l’étudiant de consolider ses capacités de réflexion et d’analyse, profiter d’une insertion dans une équipe professionnelle, développer les compétences d’autonomie, d’initiative et de responsabilité. Mais aussi de mettre le point sur les compétences nécessaires concernant le choix de

classification des impôts E- Les rôles de l’impôt II)-Historique du système fiscal marocain : F- La fiscalité marocaine avant le protectorat  G- La fiscalité marocaine pendant le protectorat  H- La fiscalité marocaine après le protectorat  I- La fiscalité marocaine à l’étape actuelle  III)-Les sources et principe du droit fiscal marocain : A- Les sources du droit fiscal marocain B- Les principes du droit fiscal  IV)-L’impôt sur les sociétés : A- Personnes imposables B-

 Exposé sur : Le Commerçant Présenté par : El hansali abdellah El amri anas Introduction Le droit commercial régit la vie des affaires, ses opérations et ses acteurs. Ces derniers sont présentement sur le devant de la scène et leur étude est l’occasion de cette étude. C’est d’ailleurs autour de la notion de commerçant qui s’articule toute la réglementation juridique des affaires. Un commerçant est une personne physique ou morale qui exerce des actes de commerce et en

Chapitre I La règle de droit objet, disciplines et sources I. La règle de droit Le droit est l’ensemble des règles censées organiser la vie en société. Ce sont des règles de conduite destiner à régir la vie sociale et les rapports entre les personnes. Le contenu de la règle de droit peut avoir pour objectif : - d’imposer : obligation de se conformer à un comportement ou d’accomplir certains actes. - de permettre : possibilité pour la personne d’accomplir certains actes ou de faire

enjeux, notamment en matière de gestion des risques et d’obligation de transparence. Les principales banques abordent cette nouvelle phase dans une situation concurrentielle satisfaisante. Partie 1 : Présentation de la société générale marocaine des banques I. Présentation de la Société Générale Filiale du Groupe Société Générale, un des plus grands groupes bancaires de la zone Euro, Société Générale Maroc est présente dans le Royaume depuis 100 ans et s’impose comme

.................................................................... 9 1.4.2 Les faiblesses de l’IAA ................................................................................................................ 10 2 Situation des échanges commerciaux des principales filières de l’IAA au Maroc destinées à l’export ..................................................................................... 11 2.1 Dispositions pour le développement de l’IAA au Maroc dans le cadre des accords de libre