La Catholicité Du Roi De France

décision du juge est très importante. Cependant la jurisprudence est limitée en France. Il s’agit d’un reste de la Révolution car sous l’Ancien régime, les parlements avaient le droit de jurisprudence, ce qui a conduit à de nombreuses injustices. Seuls ceux qui font la loi peuvent l’interpréter. Jusqu’à la révolution, peu de lois donc jurisprudence très importante. La figure du justicier est très présente et le roi rend la justice au nom de dieu, il est fontaine de justice. La place de la loi

la fin de l’antique constitution §1: la construction de l’ancien régime La france pendant l’ancien régime avait bien une constiton elle n’était pas formelle (pas d’acte juridique écrit fondateur visant a encadré le pvr du roi et a regire le fonctionnement des institutions mais le royaume de france était doté d’une constitution matérielle = un certain nombre de règle et principe non écrit régissait le royaume de france et lotsque que l’on pense au règle de l’ancien regime on pense au loi fondamentale

e Abréviations → N = Nation / C° = Constitution ou C°elle = constitutionnelle / nce = naissance / hist = histoire / Rep = République / reg = régime / révo = révolution / Ass = assemblée / blvt = bouleversement / F = France. / MA = Moyen-Age / càd = c'est-à-dire / E = appartient / // = par rapport à ou en parallèle / tjr = toujours / ex = exemple / dc = donc / EG = États Généraux / q° = question / pvr = pouvoir / Pdt = pendant / tt = tout ou ts = tous / qq = quelque / mtnt = maintenant / DDHC =

qui a été couronné empereur par le pape, et affirme sa chrétienté. Il va duré jusqu’à 1806, c’est une structure étatique qui se réclame de l’empire de Rome qui affirme sa catholicité. En 1648 c’est la fin d’une guerre de 30 ans, les royaumes, les duchés, les principautés dans le SERG se voient reconnaitre la souveraineté. La France, l’Espagne Royaume uni sont parvenus à s’extraire du SERG avant 1648. Il y a une subordination de pouvoir. 1648 est la date à laquelle le SERG s’est vu imposé de reconnaitre

LA FRANCE MODERNE : 1483 – 1789 Rappel: Pages 133 à 141 de Lucien Bely («Le Beau XVIè siècle») Pages 796 du Dictionnaire de l'Ancien Régime (Offices) 1453: Chute de Constantinople 1483: Couronnement de Charles IX 1643: Décès de Louis XIII 1654: Couronnement de Louis XIV 1715: Décès de Louis XIV I. PRESENTATION GENERALE - « LE BEAU XVIè SIECLE » : ASPECTS ECONOMIQUES ET SOCIAUX L'expression « France Moderne » s'oppose à celle de « L'Ancien Régime ». Il s'en dégage une notion

clergé). * Le clergé séculier : Haut clergé : • les cardinaux : ils sont proches du pape (ils élisent les nouveaux papes), ils ont une fonction politique très importante en France (Richelieu, Mazarin, Dubois, Fleury,...) • les évêques : ils sont l'épiscopat, ils sont à la tête d'un diocèse, ils sont nommés par le roi depuis le concordat de Pologne en 1516. Ils administrent les sacrements, donnent l'ordination aux futures … et la confirmation (les adultes confirment leur baptême). Il est chargé

INTRODUCTION : SITUER LA Vème REPUBLIQUE Titre 1 – La V° République dans l’histoire Chapitre 1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle en France Section 1. 1789 – 1875 Sous section 1. L’Ancien Régime et la Révolution - Environ 17 régimes en Fce dps 1789 - 1789 = naissance de la volonté d’écrire une C°. Av il existait une sorte de « C° » : les lois fondamentales du royaume. La Révolution n’a dc pas inventé la C°. - Révolution a rompu ac certains ppes de l’AR ms pas ac ts.

l'instrument privilégié. Alors qu'on se demande comment garantir l'indépendance du roi à l'égard des autres acteurs du moyen-âge européen, le pouvoir absolu se retrouve dans la notion d'imperium, ce pouvoir de commandement civil et militaire des magistrats romains. Cette notion, manié par les juristes royaux, permet la prise d'indépendance du roi : Guillaume de Plaisans, un de ces légistes, formule ainsi la maxime "le roi de France est empereur en son royaume" impliquant que le monarque est un magistrat supérieur

 Ce droit s'est développé dans un contexte politique et administratif  qui a influencé l'ordre juridique lui­même. 1) L'ordre politique et administratif La légende situe la fondation de Rome en 754 avant J.C et elle attribue la  création de Rome au premier roi Romulus. Romulus et Rémus, fils jumeaux  du Roi Mars fondent la ville. Romulus l'entoure de fondations, son frère les  franchit et Romulus le tue, la ville est fondée. Cette légende qui donne à la  ville une origine divine masque une réalité plus complexe.  En réalité, c'est 

Chapitre 3 : souveraineté et absolutisme La souveraineté est une notion complexe et donc polysémique, on parle de souveraineté du roi, de la nation, du peuple, mais on utilise aussi le mot souveraineté au sens plus large : souveraineté d’un législateur, d’une cour de justice, d’un constituant. Souvent le terme de souveraineté est utilisé au sens de moyen par lequel les hommes s’organisent en un groupe social pratiquement indépendant, et les moyens par lesquels ils maintiennent cette cohésion. La