La Catholicité Du Roi De France

Chapitre I - L’héritage du passé ou la France à la veille de la révolution Section I – Le régime politique de l’ancienne France C’est une monarchie. Mono (Grec) : unique ; gouvernement d’un seul homme. Louis XIV a régné de 1661 à 1715 : monarchie absolue. Monarchie = despotisme ? Pas même signification. Monarchie absolue : limites, règles d’organisation et de fonctionnement, le Roi doit les respecter. Despotisme gouvernement arbitraire, gouvernement sans limites. Absolutisme monarchique

...........................................................................................5 1/ Le titulaire du pouvoir.............................................................................................................5 1. La personne du roi..............................................................................................................5 A) La légitimité royale.......................................................................................................5 B) La fonction

nécessaire parfois de l’assortir de sanction. Pour pouvoir s’imposer la règle juridique doit être légitime, donc reconnue. La légitimé de l’auteur de la règle de droit varie d’une époque à l’autre (sous l’ancien régime le législateur légitime c’était le Roi (qui la tirer lui-même du fait qu’il était souverain de droit divin), survient la révolution, et à ce moment la les règles de droit émane d’une autorité légitime qui émane d’élue de la nation, c’est l’essence démocratique). Le droit a pour fonction

majoritairement catholique et que les protestants sont censés ne pas exister. On va voir également fonctionner tous les organes de la justice de l’époque : la justice royale déléguée, le Parlement et la justice retenue par l’intermédiaire des conseillers du Roi. On va aussi voir un avocat inattendu en la personne de VOLTAIRE. D’où particularité de cette affaire. En somme les philosophes se font avocats, ils font écho pour les innocents accusés et condamnés, et nous allons trouver cette même attitude dans

Leurs traditions sont très différentes de celles des Romains, leur civilisation est très primitive, pastorale, itinérante. Sur le plan politique, ils n’ont qu’une organisation très simple, un système tribal et chaque tribu dispose d’un chef, d’un roi désigné par l’assemblée des guerriers. On peut retenir que les rapports sociaux s’organisent à deux niveaux autour de l’idée de solidarité. Cette cohésion se rencontre au niveau de la famille (le clan sous l’autorité du père) et sur le plan militaire

independamment des titulaires du pouvoir. On est convaincu que la république française existe independamment du president de la republique, c’est cette notion que les grecs et romains cherchaient à mettre en avant. On ne peut pas parler de royaume de france en tant que tel qu’à partir du 9eme siecle lorsque les descendants de Charlemagne séparent les terres de ce dernier en 3 royames par le traité de Verdun (843) dont l’un est le royaume de Francie Occidentale. C’est ce royaume qui est l’ancêtre direct

véritable titre du cours]. Nous allons donc surtout rester cantonné à l’Histoire de France. Cette période correspond à ce que l’on nomme généralement l’Ancien Régime, mais les termes d’Ancien Droit ou d’Ancienne France sont aussi utilisés. Cette époque est divisée en deux périodes à savoir le Moyen Âge (qui part de la chute de Constantinople jusqu’au xve siècle) et de l’époque moderne. Sous l’Ancien Régime, la France était une monarchie. Il y a eu trois dynasties de droit : les mérovingiens, les

Kurdistan (Turquie, Iran, Irak). La nation kurde peut-elle se positionner en état et se faire reconnaitre par la communauté internationale ? * La prudence de la communauté internationale Tchétchénie : Russie Tibet : Chine Un jeu de dominos ? France : Nouvelle-Calédonie, Polynésie, corse, Mayotte 2. Le territoire Pas d’état possible sans territoire. * Du plan de partage de la Palestine … Les modes de délimitation du territoire, frontières d’un état correspondant aux frontières d’un

paroisse légalement à partir de 1539 pour enregistrer d’abord les baptêmes, puis les mariages et les sépultures (usage plus ancien). La paroisse constitue une unité d’administration avant la création de la commune. Le registre dit aussi « de catholicité » doit enregistrer les baptêmes des personnes de « toute catégorie » (article 51 de l’édit de Villers- Cotterêts), mais il existe dès le XVIe siècle des états civils protestants. 1539: Ordonnance de Villers-Cotterêts (enregistrement des baptêmes)

règle de droit ? Comment la société vit avec ces règles de droit ? Histoire des institutions publiques, des faits sociaux avec le droit. Chapitre I : La France I- Géopolitique Le nom « France » proviendrait du peuple des francs que l’on disait courageux, hardis, féroces, braves. Vers 630 on pouvait dire que tous les sujets du roi mérovingien étaient qualifiés de « francis ». Egalement vers le VIème siècle le royaume qui se constitue autour de Clovis va être appelé « Francia » puis « Regnum