La Catholicité Du Roi De France

Histoire des Institutions Bibliographie : Histoire des Institutions Xe - XVIIIe siècle, Première année, par Christian PURTSCHET LA FRANCE MEDIEVALE, Institutions et Société, Jean-François LEMARIGNIER Introduction Générale a. Définitions, qu’est ce qu’une institution ? Instituer : établir, disposer (latin) apparue au XIIe siècle (1790), designer une chose établie. • Distinction, Mauris Hariou définit les institutions comme des organisations créées par la coutume. Ces organisations

la Paulette : vénalité et pénalité des offices. On parle aussi de l’autonomie de l’Eglise française par rapport à Rome qui pose problème pour les décrets du Concile de Trente qui réformait le droit canonique. C’est un obstacle à la réception en France du concile de Trente qui réforme le droit canonique, le droit du mariage, et que les parlements refusaient d’enregistrer. Le problème des finances aussi qui a toujours été le problème central des EG. Tous ces problèmes furent autant de prétextes pour

qu'ils ont su penser et théoriser le droit. Selon la chronologie traditionnelle, l'empire romain d’occident s’est effondré en 476 avec la destitution du dernier empereur Romulus Augustule par Odoacre roi de la tribu des Hérules. Sur les ruines de l’empire vont apparaitre de nouveaux royaumes Francs, qui seront dominés d’abord par la famille royale des Mérovingiens avant de l’être par celle des Carolingiens. Il y a donc une modification profonde des cadres politiques, des mentalités et donc l'héritage

a un sens large (l’état, ensemble des personnes qui concentrent le pouvoir politique sur la population) à la tête de ce gouvernement, on trouve le chef de l’état. Le chef de l’état peut être un dictateur, un empereur, un roi, un président, un collège (plusieurs personne en France, le directoire). Le chef de l’état est accompagné de ministre, et parfois, des fonctionnaires (hauts fonctionnaires). Au sens étroit, le gouvernement est l’ensemble des personnes qui assure la charge du pouvoir exécutif.

c’est l’analyse stratégique appliquée à la Vème. TITRE 1 : LA 5ème REPUBLIQUE DANS L’HISTOIRE La France fait partie des nations anciennes, née sous l’ancien millénaire (15 siècles d’existences). Durant cela, elle a connu des règles comme la Constitution par ex. L’histoire constitutionnelle a commencé avec la Révolution. CHAPITRE 1 : PANORAMA DE L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE FRANCE Elle commence avec la Révolution car elle allait extraire du pays lui-même la Constitution. Désormais

respectables, il faut qu’elles soient conformes à un droit idéal. B) Les lois soumises à des règles supérieures Exprimés de manière remarquable dans une tragédie de Sophocle (Antigone). (Le roi Créon avait refusé toutes sépultures aux condamnés à mort en raison de la révolte des citoyens de Thèbes. Antigone (nièce du roi) n’étant pas d’accord va aller enterrer son frère et ne présentera pas d’excuse. Elle finira par mourir.) Elle a dû obéir à des lois supérieures, éternelles, divines… Question étudiée

théorie à la pratique HISTOIRE DU DROIT Notre étude se déroule de l’époque francaise à la Révolution en 1789. Nous traiterons la construction de l’Etat français avec l’idée de Nation et le système institutionnel, comment la Gaulle est devenue la France. INTRODUCTION CHAPITRE 1 : LA GAULLE, TERRE ROMAINE La Gaulle méditerranéenne fut soumise par Rome en 120 avant JC. Auguste divise la Gaulle en 4 provinces afin de l’intégrer à l’Empire. SECTION 1 : LA POINT DE DEPART, LE POUVOIR À

canonique un droit savant, à partir du XIIe siècle. Chapitre II : Les sources médiévales Le Haut M-A, le M-A des débuts, les monarchies barbares du VIe au IXe siècle. Un M-A central, celui de la féodalité du IXe siècle au XIIe siècle (moment où le Roi va reprendre peu à peu le pouvoir, et que ceux des seigneurs vont baisser). Le Bas M-A du XIIe siècle jusqu'en 1453. I- La mesure de la réception du droit romain dans les royaumes barbares (Vie-IXe) A/ Le décor planté dans les ruines de Rome

tradition de leurs devoirs (tapşırıq) de conseil. Les parlements avaient pris l’habitude (alışqanlıq) d’adresser au roi les remontrances (etirazlar): observation adresser au roi (kral) sur les textes législatifs (qanunvericilik) pour lui indiquer (göstərmək) et le prié de réfléchir (yansıtmaq, hesab) sur les inconvénients (çatışmazlıqlar) des textes envoyés. Ces remontrances indiquées au roi les raisons pour lesquels il n’était pas opportun (müvafiq, əlverişli) d’effectuer (yerinə yetirmək) en l’état

........................ 75 §1 : L'affirmation du droit coutumier ............................................................... 75 I. Le rôle de la jurisprudence ................................................................ 76 II. L’action du roi ................................................................................ 76 A. L’action indirecte ......................................................................... 76 B. L’action directe..............................................