La Cedeao

communauté internationale au Mali. Celle-ci visera dans un premier temps à aider les Maliens à reprendre le contrôle des territoires du nord et dans un second temps à stabiliser la situation politique du Pays. Créée en fin 2012 avec l’accord de la CEDEAO, la mission des NU pour le Mali devait apporter un appui au processus politique en cours et une aide au dispositif de sécurité, grâce notamment au déploiement de forces panafricaines sur le sol malien. Début janvier, la situation devenant critique

savoir, ceux parrainés par la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA) et ceux découlant d’autres initiatives. La CEA a été le promoteur de trois accords sous-régionaux: la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA), et la Communauté économique des Etats d’Afrique centrale (CEEAC). A l’échelon panafricain, le traité établissant la Communauté économique africaine adopté à Abuja en 1991 peut être considéré

PROBLEMATIQUE DU DROIT APPLICABLE ............................................................19 1. Le principe de l’exclusivité du droit communautaire par rapport aux droits nationaux19 2. La prise en compte des autres droits transnationaux régionaux (OHADA, CEDEAO)22 3. La conformité avec les principes édictés par les organisations internationales (OMC, CNUCED) .............................................................................................................................25 B. LES RÈGLES MATERIELLES

extérieure avec ses risques et incertitudes. Pour certains analystes, la communauté internationale devait privilégier le dialogue pour une éventuelle sortie de crise. Pour d’autres, il reviendrait à la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cedeao) de mener une médiation. Pour une bonne partie des décideurs ouest-africains, des mesures sécuritaires concertées au niveau continental doivent être prises pour que le Nord-Mali ne devienne pas, sous l’effet d’actions de groupes armés ou terroristes

de faire renaître la Conférence des femmes parlementaires de l’Afrique de l’Ouest sous 3 l’égide de la Conférence des Présidents des Assemblées Parlementaires d’Afrique de l’Ouest, et en concertation avec les instances parlementaires de la CEDEAO et l’UEMOA, en sollicitant la coopération de l’UIP dans cette démarche de suivi. • Sensibiliser Les participants ont noté que de par leur proximité avec la population, les parlementaires peuvent participer à la sensibilisation sur les questions d’égalité

commission de médiation et de réconciliation qui va s’approprier ces négociations, et déterminera avec qui il faut négocier. Bien entendu, nous le ferons en collaboration avec le Président Blaise Compaoré, parce que c’est le médiateur désigné par la Cédéao. » Après plusieurs mois écoulés, nous avons assisté à la mise en place de la Commission de Dialogue et de Réconciliation ainsi que l’ensemble de ces membres. D’un autre côté, nous avons constaté avec surprise la nomination d’un médiateur spécial

patrimoine de l’Humanité. Nous devons affirmer notre détermination à lutter, là encore, contre le terrorisme et à assurer au Mali l’intégrité de son territoire. Je me réjouis, qu’à l’initiative de l’Union africaine, et je salue son président, de la CEDEAO, et je rends hommage également à son président, il y ait eu hier — et la France a été active en ce sens — un vote du Conseil de sécurité permettant maintenant de pouvoir, si les Africains eux-mêmes en décident, d’envoyer une force pour permettre de

développement de vastes programmes de communication multimedia de type IEC à l’échelle nationale, afin que chaque citoyen soit imprégné du bien fondé de la RSE et en devienne un des acteurs ; -L’harmonisation des actions à l’échelle régionale (UEMOA – CEDEAO) afin de consolider l’intégration régionale, et de trouver des solutions pérennes aux questions de développement. Contribution RSE Senegal au Forum Francophone Lyon Page 4 C’est dans cet axe que RSE Sénégal inscrit son action, et invite la Francophonie

l'élaboration du droit communautaire (Union Africaine (UA), Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA), Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA), CEDEAO...). En droit communautaire, on distingue entre le droit originaire, composé par les dispositions des traités eux-mêmes et le droit dérivé qui est issu des Directives (Directives de l'UEMOA), actes uniformes (OHADA), codes (CIMA)ou des règlements

des taux de croissance réelle positifs mais inférieurs au taux de croissance de la population estimé à 2,1 %. Celle-ci est alimentée par l’immigration et les étrangers qui constituent 26 % de la population totale. Ils sont originaires des pays de la CEDEAO. Ces populations selon l’article 26 de la loi agraire de 1998 sont exclues de la transmission successorale des terres. 1990 : F. H. Boigny prépare la transition démocratique en instituant le multipartisme, 14 partis politiques sont formés et deux