La Centralisation Administrative En 1800

commercial (EPIC)… Au sens fonctionnel c’est à dire au sens d’activité, l’administration désigne les fonctions exercées par ses organes dans leurs relations entre eux, avec les administrés, ou pour assurer les besoins d’intérêt général L’activité administrative est différente de celle des particuliers et elle se différencie de 2 autres formes de l’activité publique que sont les activités législatives et judiciaires Administrer c’est avant tout élaborer des actes juridiques c a d des normes, des décisions

Conseil d'Etat 1799-1800. C) Les apports Napoléonien L'empereur va réconcilier l'ancien droit avec les apports du droit révolutionnaire pour donner naissance au Droit AD. a) L'œuvre Institutionnelle de Napoléon On distingue trois apports essentiels: la centralisation Administrative : La France retrouve avec Napoléon un exécutif fort comme c'était le cas dans l'ancien droit. Désormais, toutes les structures aboutissent à l'empereur. Exemple de la centralisation : Création des départements

CHANDLER (1962), une entreprise est un acteur économique qui vérifie 4 conditions : 1. C’est une entité juridiquement autonome qui peut passer des contrats avec employés, clients, fournisseurs, distributeurs (cf. les frontières). 2. C’est une entité administrative, dotée d’une équipe dirigeante pour assurer la coordination et le contrôle des tâches (cf. raison d’être et système de coordination). 3. C’est une collection d’actifs : de capitaux, d’équipements, de compétences (cf. le patrimoine). 4. C’est le

Introduction: institutions administratives = organes de l'administration. I- Définition de l‘administration et des institutions administratives: Administrer = gérer, un ou des biens, une ou plusieurs personnes. Question d'administration publique. Trois manières de définir un objet: → la définition fonctionnelle de l’objet: répond à une question simple de savoir à quoi sert l’objet que l’on veut définir. → la définition organique répond à la question de savoir à quoi la chose se rattache qui

été posés : la période de la constitution de l’an VIII qui correspond au régime politique du consulat puisque c’est l’impulsion du 1er consule Bonaparte que les institutions administratives telles qu’on les connait ont été élaborées (par exemple comme le conseil d’Etat). Sous l’ancien régime, l’organisation administrative était encore rudimentaire, surtout marquée par l’héritage de l’époque féodale dans la mesure où il existait un mélange entre l’activité publique et l’activité privée. Pour l’essentiel

nettement à la veille de la Révolution, au milieu du 18ème siècle, où le Roi Louis 15 gouverne peu. La France est alors à son apogée sur le plan politique, dans ce contexte là, on a un appareil d’Etat qui se met à fonctionner seul. La structure administrative se met à fonctionner de manière autonome en dehors de l’action même de celui que l’on considère comme souverain. Ainsi de nouveaux vocables apparaissent (des sortes de ministres) et on se met à parler de bureaucratie. Dans ces années là, l’appareil

se confond en fait avec celle de la décentralisation, c'est-à-dire le lent mouvement de reconnaissance d’une autonomie juridique au profit d’entités locales, de taille plus réduite que l’Etat, et distinctes de celui-ci sur le plan juridique. La centralisation de l’état, a progressivement été remise en question dans le cadre d’un mouvement fait d’avancées et de reculs successifs vers une République aujourd’hui « décentralisée » au termes de l’article 1er de la Constitution de 1958 tel qu’il résulte

et le reste de l’Europe, et, depuis l’ouverture en 199423 du tunnel sous la Manche, entre le Royaume-Uni et le reste de l’Europeb 17. Héritages de l’histoire, les réseaux de transports français sont très centralisés autour de Parisb 18 ; cette centralisation est particulièrement forte dans les transports ferroviaires et aériens, même si elle commence à diminuer24. Un TGV Duplex sur la LGV Méditerranée. Le principal moyen de transport utilisé en France est la route, qui représentait en 2007

régis par le droit privé. De même, certaines institutions ont la personnalité morale (être soumis à des obligations qu’elles doivent respecter) et d’autres ne l’ont pas. EX : les ministères : le ministre signe le circulaire c’est une institution administrative Administratif : qui concerne le fonctionnement de l’administration L’Administration désigne l’ensemble des personnes physiques et morales qui accomplissent des activités destinées à répondre aux besoins d’intérêts générales de la population

présentation détaillée du Groupe Banques Populaires, et plus spécialement de la Banque Populaire Régionale de MEKNES. CHAPITRE I- LE GROUPE BANQUES POPULAIRES SECTION I- LE SYSTEME BANCAIRE : GENERALITES Les premières banques dataient de 1800, mais le système a commencé avec la création, en 1907, de la banque d’Etat du Maroc, et surtout la signature du traité de protectorat. La première législation a été établie en 1943 s’inspirant des lois françaises régissant les banques. Le système