La Centralisation Administrative En 1800

aménagement. En réalité, à ce stade, on serait face au sens étroit du mot « régime », parce qu’en réalité un régime c’est bien autre chose que la seule forme du gouvernement : un régime au sens large c’est un ensemble d’institutions sociales, administratives, civiles, religieuses, économiques, et ce en même temps que des institutions gouvernementales, politiques, constitutionnelles. Il faut donc partir de cette notion large de l’idée de régime pour bien mesurer l’étendue de la Révolution française

Histoire de l’administration Introduction générale : On peut parler des institutions administratives mais aussi de l’action de l’administration, le fonctionnement de ces institutions, du droit administratif. La révolution a été un tournant en introduisant le concept de séparation des pouvoirs. L’administration doit se situer par rapport à l’un des 3 pouvoirs fondamentaux, a priori proche du pouvoir exécutif. L’administration a une certaine autonomie, plus ou moins poussée par rapport à ce dernier

en plus absolu. La presse, l’imprimerie et le théâtre sont surveillés et censurés. La police réorganisée par Fouché est de plus en plus efficace. II) Une nouvelle France A. Napoléon renforce la centralisation administrative mise en place par la Révolution en mettant en place les préfets. 1) Institués en 1800, ils sont nommés par le pouvoir exécutif à la tête des départements, chargés de transmettre au gouvernement informations, enquêtes et recensements. 2) Leurs missions s’étendent dans les domaines

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES 27/01/09 Introduction Section 1 : la notion d’institutions administratives I- l’identification des institutions administratives A- la définition des institutions administratives C’est un ensemble des autorités et organes chargés sous le contrôle des juridictions ordinaires et en exécution de l’ordre juridique du maintient de l’ordre publique et de la satisfaction de l’intérêt général. B- l’exclusion des institutions non administratives 1- les institutions

-------------------------------------- 01/10/12 La France : Décentralisation déconstitutionnalisée Centralisation historique et juridique L’Etat a fait la Nation « La France est une Rep. Indivisible » Art.1 Constitution Ordre juridique unitaire Hiérarchie des normes (Hans Kelsen) Centralisation politique = Tout se passe à Paris Centralisation administrative Centralisation économique et culturelle Il faut des prolongements territoriaux dans les provinces d’où la déconcentration

 J.  Maurand  de  Villers   Les  Grands  arrêts  de  la  jurisprudence  administrative  :  GAJA,  Dalloz       L’administration  est  assujettie  à  un  droit  qui  conditionne  à  la  fois  son  organisation  et   son  action.   La  finalité  de  toute  action  administrative  est  de  satisfaire  les  besoins  des  administrés   par  des  activités

exigence constitutionnelle de la séparation des pouvoirs, notamment exécutif et judiciaire. C'est une période de reconstruction administrative uniforme sur l'ensemble du pays. Création es communes en 1789, des départements en 1790, et des CE dans la constitution de 1799, est alors créé un conseil de préfecture et instaure les préfets ainsi qu'une ébauche de fonction publique en 1800. Le cadre est présent, mais il n'existe toujours pas de droit administratif, il n'y a pas de code administratif. §

divers et c'est l'état en se construisant qui au fil du temps a fait émerger la nation française. C'est une construction historique et politique qui doit beaucoup à l'état, à la monarchie et à la révolution. Le pays s'est construit à force de centralisation et au thème de processus. Pour faire émerger une conscience nationale, il faut beaucoup de temps et de patience. Un état est un processus compliqué. II- Un territoire : Le territoire est une composante indispensable, nécessaire de l'état

L'administration et la justice . On constatera une précocité dans la formation des institutions administratives et judiciaires qui seront conservées jusqu'à la fin . Elle sont déjà très complexes dans la mesure où l'état est très interventionniste et ce , au moins au niveau de la question de pharaon grand nourricier . C'est également vrai au niveau fiscale et judiciaire . Il y a donc une véritable masse administrative en terme d'hommes et de registres ( qui sont très précis ) aussi bien au niveau local que

collectivités territoriales en 2009 8 2.1. Les réflexions en amont de la réforme 8 2.2. Le contenu de la réforme 10 2.2.1. Les motifs annoncés 10 2.2.2. Les mesures adoptées 11 3. La redistribution des pouvoirs et des compétences 14 3.1. La centralisation des compétences vers un type de collectivités 14 3.2. La diminution des compétences des autres collectivités 15 3.3. Le renforcement du contrôle par l’Etat 18 3.3.1. Le renforcement des pouvoirs des préfets 18 3.3.2. La perte d’autonomie financière