La Centralisation Administrative En 1800

développe la jurisprudence dans le ou les domaines ou la loi est « muette ». Quand on parle d'institution juridictionnelles le spectre est large (institutions d'ordre judiciaires et d'ordre administratives). En France il y a 2 ordres : Judiciaire = justice civile et pénale Administratif = justice administrative - Ordre judiciaire => -juge pénal -juge civil Le juge pénal a pour office de juger les personnes soupçonnées d’être les auteurs ou complices d'une infraction

les nouveaux principes du droit public présents dans la DDHC (séparation des pouvoirs, …). Le pouvoir législatif est attribué à une assemblée unique très imposante, composée de 745 députés élus dans le cadre départemental (nouvelle formation administrative) pour une législature très courte de 2 ans. Cette assemblée est à l’initiative de la loi (elle en a le monopole) et a le pouvoir de ratifier les traités internationaux. C’est elle qui vote les impôts et les dépenses publiques (cf. principe du

Institutions Administratives Introduction : la définition des institutions administratives Le terme institution désigne une structure juridiquement organisée, dotée de compétence, de moyens personnels et chargé de l’exécution d’une mission spécifique. On peut définir les institutions administratives selon plusieurs approches : l’approche organique. Le mot administration d’un point de vue organique peut être appréhendé avec une Majuscule ou minuscule. Dans le premier cas, il s’agit de décrire

publique (PPP). àCes PPP nécessitent pour leur exercice un droit spécifique qu’est le droit administratif, et pour leur contrôle un juge spécialisé dans les affaires publiques, qu’est le juge administratif. La PPP la plus connue : décision administrative unilatérale. Exemple : le règlement de la LAP, est un acte administratif unilatéral qui nous est imposé à tous, et que l’on ne peut pas négocier. 2. L’administration, dans ses activités, n’est pas entièrement soumise au droit administratif

Que la centralisation administrative est une institution de l'ancien régime, et non pas l’œuvre de la Révolution ni de l'Empire, comme on le dit Comment ce qu'on appelle aujourd'hui la tutelle administrative est une institution de l'ancien régime Que la justice administrative et la garantie des fonctionnaires sont des institutions de l'ancien régime Comment la centralisation avait pu s'introduire ainsi au milieu des anciens pouvoirs et les supplanter sans les détruire Des mœurs administratives sous

France que partout ailleurs CHAPITRE II Que la centralisation administrative est une institution de l'ancien régime, et non pas l’œuvre de la Révolution ni de l'Empire, comme on le dit CHAPITRE III Comment ce qu'on appelle aujourd'hui la tutelle administrative est une institution de l'ancien régime CHAPITRE IV Que la justice administrative et la garantie des fonctionnaires sont des institutions de l'ancien régime CHAPITRE V Comment la centralisation avait pu s'introduire ainsi au milieu des anciens

leur sexe, les femmes étant exclues de la vie politique ; ils sont désormais inscrits dans les départements – nouvelles divisions administratives qui remplacent les provinces et unifient radicalement le pays –, et les assemblées électorales possèdent de fait les pouvoirs d’élection et de contrôle. Cette réorganisation, qui rend électives les fonctions administratives et judiciaires, affecte également le clergé, qui a abandonné ses propriétés à l’État en novembre 1789. Devenus biens nationaux, ces

dictatoriale). Après la mort de Robespierre, deux tiers de l’assemblée peuvent êtres réélus. La période du consulat dure jusqu’à la proclamation de l’Empire 1804. Elle annonce également la période suivante, avec de futures réformes durables. En 1800 (l’an 8) ; Napoléon Bonaparte arrive au pouvoir et ce pour 14 ans. Une série impressionnante de réformes apparaîtra jusqu’en 1808 environ (la réforme de l’impôt indirect est rétablie, il rapporte beaucoup mais cette imposition pèse chez les pauvres)

Institutions Administratives Cf. Dominique Maillard Dégrées du Lou – Institutions administratives ; Thémis Une institution est un établissement fait par les hommes pour donner à une œuvre, une action, qlqs pérennités (ce qui dur ; la prolongation dans le temps). Les institutions sont donc faites pour durer, et qlqs fois, elle dure plus ou moins longtemps (la commune par exemple a été créée en 1789). Mais on trouve aussi des institutions créées pour 3 mois par exemple. Le droit va s’intéresser

Francs, Wisigoths, Alamans, Ostrogoths et Burgondes et de Scandinaves[5]. À partir du début du second millénaire, c'est la monarchie capétienne qui construit l'unité territoriale du royaume de France. La période révolutionnaire achève son unité administrative et politique. La période contemporaine est marquée par des efforts d'unification linguistique et culturelle, par un enrichissement du pays et par une immigration venant d'Europe mais aussi d'Afrique et d'Asie. Sommaire[masquer] * 1 Des origines