La Centralisation Administrative En 1800

carrefour de l'information (p.25) PARTIE II : UNE FONCTION RENOUVELÉE : LE CADRE DES RÉFORMES Chapitre 1 : Le médiateur d'action publique (p. 41) Chapitre 2 : Sous-préfet, la vocation du territoire (p. 54) Chapitre 3 : Les enjeux d'une réforme administrative (p. 66) CONCLUSION INTRODUCTION « Il n'y a pas de fonctionnaire à la fois plus connu et méconnu que le sous-préfet » disait Pierre Gay en 19541. Les missions de ce haut-fonctionnaire de terrain sont peu connues des citoyens qui, paradoxalement

Gaudemet - Droit administratif (manuel LGDJ 2005) (bon livre ) - Guédon Dupuis Chretien - Droit administratif - les grands arrets de la jurisceprudence administratif (GAJA) Plan : Partie 1 : L'action administrative (semestre 3) Partie 2: les modalités de l'action administrative (semestre 3) Partie 3: le contrôle de l'administration (semestre 4) Introduction: Qu’est ce que le droit administratif ? C’est l’ensemble des regles definissant les droit et les obligation de l’administration

des stocks 22 Section1 : généralités sur les stocks. 23 I. Enjeux des stocks : 24 II. La gestion des stocks : 24 SECTION 2 : Analyses des méthodes et politiques de stockage adoptés 32 La gestion physique : 32 La gestion administrative des stocks 33 La gestion comptable des stocks : 35 La politique de stockages adoptés : 36 Section 3 : la mise en évidence des problèmes. 37 Chapitre III : Observation 38 Conclusion 40 Bibliographie 41 Webographie 42

comme toute société moderne, l’objectif principal est de moderniser les structures administratives et de faciliter les démarches administratives, on parle dès lors de modernisation de l’Etat. En effet nous disposons de zones centralisées, telle que Paris, qui regroupe 2% du territoire et 18% de la population. Un exemple de modernisation : la « i-administration », permettant de procéder aux démarches administratives par le biais d' internet. On parle dès lors de dématérialisation des l’administration

sociales). Montée de la liberté et de la Raison : un être ne peut être libre que s’il est capable d’exercer la Raison. Il y’a un deuxième mouvement : la consolidation royale (à partir du XIVème s) : on va mettre peu à peu au pas les nobles centralisation de l’Etat (pouvoir laïque). Il y’a donc un basculement de la philosophie en excluant la religion questionnement moral et non juridique. Quand on parle de droit, il faut le fonder sur la Raison.  C’est donc un mouvement qui regarde le souverain

de la liberté, cad un GVT de guerre, une dictature de salut public ‘en référence à la dictature romaine, au salut public romain), qui se donne pour mission de consolider la révolution est de fonder la république. Cette concentration du pouvoir, centralisation jacobine, est consacré par le décret du 14 frimaire en 2, cad 4/12/1793 et la véritable charte du GVT révolutionnaire. Face aux factions qui l’assaille, que ce soit de extrême gauche de la révolution ou les contre révolutionnaires, même les trop

règles sont appliquées uniformément à toute la population d’un même territoire. Seul le centre national élabore et applique la règle juridique donc unicité de la règle juridique. Ce modèle est mis en œuvre selon le principe de déconcentration administrative : régulière répartition des agents de l’Etat sur un territoire découpé en circonscription. Accompagnent d’un très étroit contrôle par le centre des agents. 2) L’Etat unitaire décentralisé Il repose sur le même principe général mais autorisation

doit assurer la protection de leurs biens et il se doit enfin d’assurer la justice. » Section 3 : Les institutions d’ancien régime Sous l’ancien régime, l’affirmation de l’absolutisme monarchique s’accompagne d’une mise en place d’une monarchie administrative. Cette administration se compose d’abord d’un gouvernement central et d’autre part des institutions dans les provinces. L’État monarchique fonctionne grâce à un réseau institutions qui sont placées au service du roi et de l’État. §1 : le gouvernement

contrôler l'administration dans la mesure où la France est en guerre, il exécute vite les décisions prises par la Convention. La Montagne, elle, est hyper centralisatrice, c’est un vecteur de centralisation. Elle respecte ce que la Convention donne. Centralisatrice à outrance, la Montagne développe la centralisation et contrôle toute l'administration locale au niveau du département, c’est le développement du rendement du CSP. Elle va aussi prendre un certain nombre de mesures politiques et devient peu

Système européen de banques centrales et Banque de France Généralités. 1. Pendant deux siècles - de sa création en 1800 jusqu'à la mise en œuvre du Traité européen de Maastricht du 7 février 1992 -, le statut et les fonctions de la Banque de France ont été réglés souverainement par le Parlement et le gouvernement. Cette situation a été radicalement modifiée par la mise en place, le 1er juin 1998, du Système européen de banques centrales (SEBC), auquel est intégrée la Banque de France, et par